Traduction de «Organisme chargé de la conduite de programme » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

organisme chargé de la conduite de programme
programme-managing body

Comité permanent chargé des relations avec les organismes extérieurs et de l'élaboration des programmes
Committee on Institutional Relations and Programmatic Development

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

1. En l’absence de programmes à réaliser sur le marché intérieur, pour l’une ou plusieurs des actions d’information visées à l’article 2, paragraphe 1, point b), présentés conformément à l’article 6, paragraphe 1, le ou les États membres concernés définissent, sur la base des lignes directrices visées à l’article 5, paragraphe 1, un programme et le cahier des charges correspondant, et procèdent par appel d’offres public à la sélection de l’organisme chargé de l’exécution du programme qu’ils s’engagent à cofinancer.
1. In the absence of programmes to be carried out on the internal market for one or more of the information measures referred to in Article 2(1)(b) submitted in accordance with Article 6(1), each Member State concerned shall draw up, on the basis of the guidelines referred to in Article 5(1), a programme and its specification and shall select through a public call for tenders the implementing body for the programme it undertakes to co-finance.

2. En l’absence de programmes à réaliser dans les pays tiers, pour l’une ou plusieurs des actions d’information visées à l’article 2, paragraphe 1, points a), b) et c), présentés conformément à l’article 6, paragraphe 1, le ou les États membres concernés définissent, sur la base des lignes directrices visées à l’article 5, paragraphe 2, un programme et le cahier des charges correspondant, et procèdent par appel d’offres public à la sélection de l’organisme chargé de l’exécution du programme qu’ils s’engagent à cofinancer.
2. In the absence of programmes to be carried out in third countries for one or more of the information measures referred to in Article 2(1)(a), (b) and (c), submitted in accordance with Article 6(1), each Member State concerned shall draw up, on the basis of the guidelines referred to in Article 5(2), a programme and its specification and shall select through a public call for tenders the implementing body for the programme it undertakes to co-finance.

1. En l’absence de programmes à réaliser sur le marché intérieur, pour l’une ou plusieurs des actions d’information visées à l’article 2, paragraphe 1, point b), présentés conformément à l’article 6, paragraphe 1, le ou les États membres intéressés, sur la base des lignes directrices visées à l’article 5, paragraphe 1, après avoir évalué la nécessité et les perspectives de ces programmes dans cet ou ces États membres et après avoir consulté les associations ou les organisations professionnelles actives dans le secteur concerné, définissent un programme et le cahier des charges correspondant, et procèdent par appel d’offres public à la sélection de l’organisme chargé de l’exécution du programme qu’ils s’engagent à cofinancer.
1. In the absence of programmes to be carried out on the internal market for one or more of the information measures referred to in Article 2(1)(b) submitted in accordance with Article 6(1), each interested Member State shall draw up, on the basis of the guidelines referred to in Article 5(1), following an assessment of the need for, and the desirability of, those programmes in the Member State(s) in question, and on the basis of consultations with trade associations and organisations operating in the sector concerned, a programme and its specification and shall select through a public call for tenders the implementing body for the programme it undertakes to co-finance.

2. En l'absence de programmes à réaliser dans les pays tiers, pour l'une ou plusieurs des actions d'information visées à l'article 2, paragraphe 1, points a), b) et c), présentés conformément à l'article 6, paragraphe 1, le ou les États membres intéressés, sur la base des lignes directrices visées à l'article 5, paragraphe 2, après avoir évalué la nécessité et l'opportunité de ces programmes dans cet ou ces États membres et après avoir consulté les associations et les organisations professionnelles actives dans le secteur concerné, définissent un programme et le cahier des charges correspondant, et procèdent par appel d'offres public à la sélection de l'organisme chargé de l'exécution du programme qu'ils s'engagent à cofinancer.
2. In the absence of programmes to be carried out in third countries for one or more of the information measures referred to in Article 2(1)(a), (b) and (c), submitted in accordance with Article 6(1), each interested Member State shall draw up, on the basis of the guidelines referred to in Article 5(2), following an assessment of the need for, and the desirability of, those programmes in the Member State(s) in question, and on the basis of consultations with trade associations and organisations operating in the sector concerned, a programme and its specification and shall select through a public call for tenders the implementing body for the programme it undertakes to co-finance.

1. En l'absence de programmes à réaliser sur le marché intérieur, pour l'une ou plusieurs des actions d'information visées à l'article 2, paragraphe 1, point b), présentés conformément à l'article 6, paragraphe 1, le ou les États membres intéressés, sur la base des lignes directrices visées à l'article 5, paragraphe 1, après avoir évalué la nécessité et l'opportunité de ces programmes dans cet ou ces États membres et après avoir consulté les associations et les organisations professionnelles actives dans le secteur concerné, définissent un programme et le cahier des charges correspondant, et procèdent par appel d'offres public à la sélection de l'organisme chargé de l'exécution du programme qu'ils s'engagent à cofinancer.
1. In the absence of programmes to be carried out on the internal market for one or more of the information measures referred to in Article 2(1)(b) submitted in accordance with Article 6(1), each interested Member State shall draw up, on the basis of the guidelines referred to in Article 5(1), following an assessment of the need for, and the desirability of, those programmes in the Member State(s) in question, and on the basis of consultations with trade associations and organisations operating in the sector concerned, a programme and its specification and shall select through a public call for tenders the implementing body for the programme it undertakes to co-finance.

2. En l’absence de programmes à réaliser dans les pays tiers, pour l’une ou plusieurs des actions d’information visées à l’article 2, paragraphe 1, points a), b) et c), présentés conformément à l’article 6, paragraphe 1, le ou les États membres intéressés, sur la base des lignes directrices visées à l’article 5, paragraphe 2, après avoir évalué la nécessité et les perspectives de ces programmes dans cet ou ces États membres et après avoir consulté les associations ou les organisations professionnelles actives dans le secteur concerné, définissent un programme et le cahier des charges correspondant, et procèdent par appel d’offres public à la sélection de l’organisme chargé de l’exécution du programme qu’ils s’engagent à cofinancer.
2. In the absence of programmes to be carried out in third countries for one or more of the information measures referred to in Article 2(1)(a), (b) and (c), submitted in accordance with Article 6(1), each interested Member State shall draw up, on the basis of the guidelines referred to in Article 5(2), following an assessment of the need for and the desirability of those programmes in the Member State(s) in question, and on the basis of consultations with trade associations and organisations operating in the sector concerned, a programme and its specification and shall select through a public call for tenders the implementing body for the programme it undertakes to co-finance.

1. En l’absence de programmes à réaliser sur le marché intérieur, pour l’une ou plusieurs des actions d’information visées à l’article 2, paragraphe 1, point b), présentés conformément à l’article 6, paragraphe 1, le ou les États membres intéressés définissent, sur la base des lignes directrices visées à l’article 5, paragraphe 1, un programme et le cahier des charges correspondant, et procèdent par appel d’offres public à la sélection de l’organisme chargé de l’exécution du programme qu’ils s’engagent à cofinancer.
1. In the absence of programmes to be carried out on the internal market for one or more of the information measures referred to in Article 2(1)(b) submitted in accordance with Article 6(1), each interested Member State shall draw up, on the basis of the guidelines referred to in Article 5(1), a programme and its specification and shall select through a public call for tenders the implementing body for the programme it undertakes to co-finance.

i) la dernière phrase est modifiée comme suit: «La personne ou l’organisme chargé(e) du suivi du programme d’engagements, ci-après dénommé(e) “cadre chargé du respect des engagements”, présente tous les ans à l’autorité de régulation visée à l’article 24 bis, paragraphe 1, un rapport décrivant les mesures prises. Ce rapport annuel est ensuite publié».
(i) the last sentence is amended as follows: "An annual report, setting out the measures taken, shall be submitted by the person or body responsible for monitoring the compliance programme, hereinafter referred to as 'compliance officer', to the regulatory authority referred to in Article 24a(1) and shall be published.

1. En l'absence de programmes d'information pour l'une ou plusieurs des actions visées à l'article 2, point c), présentées par des organisations visées à l'article 6, le ou les États membres intéressés définissent, sur base des lignes directrices établies par la Commission, le cahier des charges et procèdent par appel d'offres public à la sélection de l'organisme chargé de l'exécution du programme qu'ils s'engagent à cofinancer.
1. In the absence of information programmes for one or more of the actions referred to in Article 2(c) presented by the organisations referred to in Article 6 each interested Member State shall draw up on the basis of guidelines established by the Commission its specification and select through a public call for tenders the implementing body for the programme it undertakes to part-finance.