Vertaling van "Organisation européenne du marché " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Organisation européenne du marché
European Market Organization

organisation européenne du marché
European market organisation

Autorité européenne des marchés financiers [ AEMF ]
European Securities and Markets Authority [ ESMA ]

organisation européenne [ organisation intergouvernementale européenne | organisation régionale européenne ]
European organisation [ European intergovernmental organisation | European intergovernmental organization | European organization | European regional organisation | European regional organization ]

Agence spatiale européenne [ CECLES | Centre européen de recherches spatiales | CERS | ESA | OERS | Organisation européenne de recherches spatiales | Organisation européenne pour la mise au point et la construction de lanceurs d'engins spatiaux ]
European Space Agency [ ELDO | ESA [acronym] ESRO | European Launcher Development Organisation | European Launcher Development Organization | European Organization for the Development and Construction of Space Vehicle Launchers | European Space Research Organisation | European Space Research Organization | European Space Vehicle Launcher Development Organisation | European Space Vehicle Launcher Development Organization ]

directive Omnibus I | Directive 2010/78/UE du Parlement européen et du Conseil du 24 novembre 2010 modifiant les directives 98/26/CE, 2002/87/CE, 2003/6/CE, 2003/41/CE, 2003/71/CE, 2004/39/CE, 2004/109/CE, 2005/60/CE, 2006/48/CE, 2006/49/CE et 2009/65/CE en ce qui concerne les compétences de l’Autorité européenne de surveillance (Autorité bancaire européenne), l’Autorité européenne de surveillance (Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles) et l’Autorité européenne de surveillance (Autorité européenne des marchés financiers
Directive 2010/78/EU amending Directives 98/26/EC, 2002/87/EC, 2003/6/EC, 2003/41/EC, 2003/71/EC, 2004/39/EC, 2004/109/EC, 2005/60/EC, 2006/48/EC, 2006/49/EC and 2009/65/EC in respect of the powers of the European Supervisory Authority (European Banking Authority), the European Supervisory Authority (European Insurance and Occupational Pensions Authority) and the European Supervisory Authority (European Securities and Markets Authority) | Omnibus I Directive

Organisation européenne des industries transformatrices de fruits et légumes [ OEITFL | Organisation européenne des industries de la conserve de légumes | Organisation européenne des industries des confitures et conserves de fruits ]
Association of European Fruit and Vegetable Processing Industries [ Association of European Vegetable Processing Industries | European Organization of Preserved and Tinned Fruit Industries ]

Organisation Européenne pour la Sécurité de la Navigation Aérienne | EUROCONTROL
European Organisation for the Safety of Air Navigation

Accord entre la Communauté européenne, l'Agence spatiale européenne et l'Organisation européenne pour la sécurité de la navigation européenne (EUROCONTROL) relatif à une contribution de l'Europe au développement d'un système mondial de navigation par sate
Agreement between the European Community, the European Space Agency and the European Organisation for the Safety of Air Navigation (EUROCONTROL) on a European contribution to the development of a Global Navigation Satellite System

marché organisé d'options [ marché organisé | échange organisé ]
organized option exchange [ organised option exhange | organized exchange | organised exchange ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Le règlement portant organisation commune des marchés des produits agricoles (CMO) établit des règles concernant l’organisation des marchés et du commerce des produits agricoles dans l’Union européenne (UE).
The Common Market Organisation (CMO) Regulation lays down rules for the organisation of markets and trade in agricultural products in the European Union (EU).

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 0302_1 - EN // L’organisation commune des marchés des produits agricoles dans l’Union européenne
EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 0302_1 - EN // The common organisation of agricultural markets in the EU

Étant donné que l'objectif du présent règlement, à savoir l'établissement d'une organisation commune des marchés dans le secteur des produits de la pêche et de l'aquaculture, ne peut pas être atteint de manière suffisante par les États membres en raison de la nature commune du marché des produits de la pêche et de l'aquaculture, et peut donc, en raison de ses dimensions et de ses effets et de la nécessité d'actions communes, être mieux atteint au niveau de l'Union, celle-ci peut prendre des mesures conformément au principe de subsidiarité consacré à l'article 5 du traité sur l'Union européenne.
Since the objective of this Regulation, namely the establishment of the common organisation of the markets in fishery and aquaculture products, cannot be sufficiently achieved by the Member States due to the common nature of the market in fishery and aquaculture products and can therefore, by reason of its scale and effects and the need for common action, be better achieved at Union level, the Union may adopt measures, in accordance with the principle of subsidiarity, as set out in Article 5 of the Treaty on European Union.

Il convient de garantir une coopération étroite entre les organisations européennes de normalisation et les organisations des parties prenantes européennes recevant un financement de l'Union conformément au présent règlement et la Commission dans le cadre de la mise en place de son programme de travail annuel de l'Union pour la normalisation et de la préparation des demandes de normes, de façon à analyser l'adéquation au marché du thème proposé et les objectifs de politique générale fixés par le législateur, et à permettre aux organisations européennes de normalisation de répondre plus rapidement aux activités de normalisation demandées.
It is necessary to ensure a high level of cooperation between the European standardisation organisations and the European stakeholder organisations receiving Union financing in accordance with this Regulation and the Commission in the establishment of its annual Union work programme for standardisation and in the preparation of requests for standards in order to analyse the market relevance of the proposed subject matter and the policy objectives set by the legislator, and to allow the European standardisation organisations to respond more quickly to the requested standardisation activities.

2. Outre leur collaboration avec les autorités de surveillance des marchés dans les États membres, avec les centres de recherche de la Commission et avec les organisations des parties prenantes européennes recevant un financement de l'Union conformément au présent règlement, les organisations européennes de normalisation encouragent et facilitent une représentation appropriée, au niveau technique, des entreprises, des centres de recherche, des universités et des autres entités juridiques dans les activités de normalisation concernant tout domaine émergent ayant d'importantes répercussions sur le plan politique ou sur le plan de l'innovation technique, lorsque les entités juridiques concernées ont pris part à un projet lié audit domaine et financé par l'Union au titre d'un programme-cadre pluriannuel concernant des activités dans le domaine de la recherche, de l'innovation et du développement technologique, adopté en vertu de l'article 182 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne.
2. In addition to the collaboration with market surveillance authorities in the Member States, research facilities of the Commission and the European stakeholder organisations receiving Union financing in accordance with this Regulation, European standardisation organisations shall encourage and facilitate appropriate representation, at technical level, of undertakings, research centres, universities and other legal entities, in standardisation activities concerning an emerging area with significant policy or technical innovation implications, if the legal entities concerned participated in a project that is related to that area and that is funded by the Union under a multiannual framework programme for activities in the area of research, innovation and technological development, adopted pursuant to Article 182 TFEU.

La directive 2004/17/CE du Parlement européen et du Conseil du 31 mars 2004 portant coordination des procédures de passation des marchés dans les secteurs de l'eau, de l'énergie, des transports et des services postaux , la directive 2004/18/CE du Parlement européen et du Conseil du 31 mars 2004 relative à la coordination des procédures de passation des marchés publics de travaux, de fournitures et de services , la directive 2009/81/CE du Parlement européen et du Conseil du 13 juillet 2009 relative à la coordination des procédures de passation de certains marchés de travaux, de fournitures et de services par des pouvoirs adjudicateurs ou entités adjudicatrices dans les domaines de la défense et de la sécurité et le règlement (CE, Euratom) no 2342/2002 de la Commission du 23 décembre 2002 établissant les modalités d'exécution du règlement (CE, Euratom) no 1605/2002 du Conseil portant règlement financier applicable au budget général des Communautés européennes disposent que les spécifications techniques pour la passation des marchés publics devraient être définies par référence aux normes nationales transposant des normes européennes, aux agréments techniques européens, aux spécifications techniques communes, aux normes internationales, aux autres référentiels techniques élaborés par les organisations européennes de normalisation ou, lorsque ceux-ci n'existent pas, aux normes nationales, aux agréments techniques nationaux, ou aux spécifications techniques nationales en matière de conception, de calcul et de réalisation des ouvrages et de mise en œuvre des produits, ou équivalents.
Directive 2004/17/EC of the European Parliament and of the Council of 31 March 2004 coordinating the procurement procedures of entities operating in the water, energy, transport and postal services sectors , Directive 2004/18/EC of the European Parliament and of the Council of 31 March 2004 on the coordination of procedures for the award of public works contracts, public supply contracts and public service contracts , Directive 2009/81/EC of the European Parliament and of the Council of 13 July 2009 on the coordination of procedures for the award of certain works contracts, supply contracts and service contracts by contracting authorities or entities in the fields of defence and security and Commission Regulation (EC, Euratom) No 2342/2002 of 23 December 2002 laying down detailed rules for the implementation of Council Regulation (EC, Euratom) No 1605/2002 on the Financial Regulation applicable to the general budget of the European Communities specify that technical specifications in public procurement should be formulated by reference to national standards transposing European standards, European technical approvals, common technical specifications, international standards, other technical reference systems established by the European standardisation organisations or - when these do not exist - to national standards, national technical approvals or national technical specifications relating to the design, calculation and execution of the works and use of the products, or equivalent.

Par conséquent, il convient, pour les besoins du marché intérieur et pour l'efficacité de la normalisation au sein de l'Union, de maintenir l'échange régulier d'informations sur les activités de normalisation en cours et prévues qui existe actuellement entre les organismes nationaux de normalisation, les organisations européennes de normalisation et la Commission, ainsi que le statu quo applicable aux organismes nationaux de normalisation dans le cadre des organisations européennes de normalisation, qui prévoit le retrait des normes nationales après la publication d'une nouvelle norme européenne.
Therefore, it is necessary for the internal market and for the effectiveness of standardisation within the Union to confirm the existing regular exchange of information between the national standardisation bodies, the European standardisation organisations and the Commission, about their current and future standardisation activities as well as the standstill principle applicable to the national standardisation bodies within the framework of the European standardisation organisations which provides for the withdrawal of national standards after the publication of a new European standard.

Il y a lieu d'apporter un certain nombre de modifications d'ordre technique à plusieurs règlements de la Commission relatifs à l'organisation commune du marché vitivinicole afin de procéder aux adaptations nécessaires en raison de l'adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie à l'Union européenne.
Certain technical amendments are necessary in several Commission Regulations concerning the common organisation of the market in wine in order to carry out the necessary adaptations by reason of the accession of Bulgaria and Romania to the European Union.

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32004R0908R(01) - EN - Rectificatif au règlement (CE) no 908/2004 de la Commission du 29 avril 2004 adaptant plusieurs règlements concernant l'organisation commune du marché vitivinicole en raison de l'adhésion de la République tchèque, de l'Estonie, de Chypre, de la Lettonie, de la Lituanie, de la Hongrie, de Malte, de la Pologne, de la Slovénie et de la Slovaquie à l'Union européenne (JO L 163 du 30.4.2004) - «Journal officiel de l’Union européenne» L 163 du 30 avril 2004
EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32004R0908R(01) - EN - Corrigendum to Commission Regulation (EC) No 908/2004 of 29 April 2004 adapting several regulations concerning the common organisation of the market in wine by reason of the accession of the Czech Republic, Estonia, Cyprus, Latvia, Lithuania, Hungary, Malta, Poland, Slovenia and Slovakia to the European Union (OJ L 163, 30.4.2004) - Official Journal of the European Union L 163 of 30 April 2004