Vertaling van "Organisation de la Cour " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

organisation de la Cour | organisation du Tribunal
organization of the Court

organisation de la Cour
organization of the Court

Cour de justice de l'Union européenne [ CJCE | CJUE [acronym] Cour de justice de l’Union européenne (institution) | Cour de justice des Communautés européennes | Cour de justice européenne | juridiction communautaire ]
Court of Justice of the European Union [ CJEC | CJEU [acronym] Community court | Court of Justice of the European Communities | Court of Justice of the European Union (institution) | EC Court of Justice | European Court of Justice ]

Cour des comptes européenne [ Cour des comptes CE | Cour des comptes de l’Union européenne | Cour des comptes des Communautés européennes ]
European Court of Auditors [ Court of Auditors of the European Communities | Court of Auditors of the European Union | ECA [acronym] EC Court of Auditors ]

cours par correspondance sur l'organisation d'une unité de soins
Nursing Unit Administration

Cour de justice (UE) [ Cour de justice (instance) ]
Court of Justice (EU) [ Court of Justice (instance) ]

chargé de cours | chargé de cours/chargée de cours | chargée de cours
teaching assistant in universities | university teaching aide | higher education teaching assistant | university teaching assistant

cours de perfectionnement en vue de l'avancement dans la carrière | formation au titre de l'organisation des carrières
career development training

Projet d'organisation de cours de formation dans le domaine des télécommunications
Course Development Project in the Field of Telecommunications

Charte des Nations Unies et Statut de la Cour internationale de Justice [ Charte de l'Organisation des Nations Unies | Charte des Nations Unies | Statut de la Cour internationale de Justice ]
Charter of the United Nations and Statute of the International Court of Justice [ Charter of the United Nations | Statute of the International Court of Justice ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

l’organisation de la Cour (nomination, mandats, fonctions de la Cour, élection du président);
the organisation of the Court (appointments, terms of office, the Court’s duties, election of the President);

Avant de commencer mon mémoire, je tiens à dire que j'ai fourni au greffier un document qui donne un survol général de l'organisation de la Cour, ainsi que les statistiques de la Cour pour l'année 1997.
Before I start my brief outline, I would like to mention that I have given the clerk an overview of the court's organization, as well the court's statistics for 1997.

Cette exclusion automatique, qui ne tient compte ni du stade auquel l’absence pour congé de maternité intervient ni de la formation déjà acquise et qui se borne à reconnaître à la travailleuse le droit de participer à un cours organisé à une date ultérieure mais incertaine, n’est pas conforme au principe de proportionnalité, d’autant plus que les autorités compétentes n'ont pas l'obligation d’organiser un tel cours à des échéances déterminées.
That automatic exclusion, which does not take account either of the stage of the course at which the absence for maternity leave takes place or of the training already received, and which merely grants the female worker the right to participate in a training course organised at a later, but uncertain, date, does not comply with the principle of proportionality, in particular because the competent authorities are under no obligation to organise such a course at specified intervals.

Les fabricants organisent leurs propres cours de formation pour aider les installateurs à utiliser leurs équipements, ou collaborent avec des centres de formation qui fournissent ces informations dans le cadre des formations proposées.
Manufacturers shall either organise their own courses to assist installers with using their equipment or work with local training institutes to provide such information as part of their courses.

Depuis 1999, un groupe de travail des État contractants de l'Organisation européenne des brevets a élaboré le projet EPLA qui propose la création d'une nouvelle organisation internationale, la Cour européenne des brevets. [27]
Since 1999, a working party of the contracting states of the European Patent Organisation has been working on the draft EPLA which proposes the creation of a new international organisation, the European Patent Judiciary.[27]

À l'occasion de cette visite, et après avoir pris part à une séance de travail avec la participation de M. Jiří Malenovský, Juge à la Cour, et Mme Irena Pelikánová, Juge au Tribunal, sur "Les compétences et l'organisation de la Cour de justice", la délégation a participé, en présence du Président et des Membres de la Cour de justice, à différentes tables rondes.
On the occasion of this visit, and after taking part in a working session with Mr Jiří Malenovský, Judge at the Court of Justice, and Ms Irena Pelikánová, Judge at the Court of First Instance, on “The jurisdiction and organisation of the Court of Justice”, the delegation has participated, with the President and Members of the Court of Justice, in various round table discussions.

Avant de vous présenter le programme de travail, je souhaiterais vous décrire brièvement les changements qui seront apportés dans l'organisation de la Cour en vue de l'élargissement.
Before introducing the programme, I should like to outline the changes made to the organisation of the Court as a consequence of enlargement.

Informations sur l'organisation de la Cour des comptes européenne après l'élargissement.
Information on the organisation of the European Court of Auditors after enlargement.

1. Le montant de la subvention non remboursable accordée ne dépasse pas 70 % de la moyenne des dépenses annuelles admissibles vérifiées de l'organisation candidate au cours des deux années précédentes dans le cas des ONG établies dans la Communauté, ou 80 % dans le cas des ONG établies dans les pays candidats et dans les pays des Balkans, ni dépasser 80 % des dépenses admissibles de l'organisation candidate pour l'année en cours.
1. A grant shall not exceed 70 % of the applicant's average audited annual eligible expenses during the preceding two years, in the case of NGOs based in the Community, or 80 % in the case of NGOs based in the candidate countries and the Balkan countries, nor 80 % of the applicant's eligible expenses for the current year.