Vertaling van "Organe annexe " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

organe annexe des bouches d'air
complementary accessory to air terminal devices

équipement-moteur [ organe annexe ]
engine accessory [ engine equipment | engine equipment | external accessory ]

organe génital annexe
accessory genital organ | accessory sex organ

accessoire | annexe | annexé | annexé à | annexé au bien-fonds | bien annexe
appendant

transplantation d'organes [ banque d'organes | don d'organes | greffe d'organes | prélèvement d'organes ]
organ transplant [ donation of organs | organ bank | organ donor | organ graft ]

kyste complexe des annexes de l'utérus
Complex uterine adnexal cyst

commerce d'organes [ trafic d'organes ]
trade in organs [ trafficking in organs ]

organe de l'UE [ organe communautaire | organe de l'Union européenne ]
EU body [ Community body (established by the Treaties) | European Union body ]

banque de l'annexe II [ banque de l'annexe 2 | banque de l'annexe deux | banque de l'annexe B ]
Schedule II bank [ Schedule 2 bank | Schedule two bank | Schedule B bank ]

banque de l'annexe I [ banque de l'annexe 1 | banque de l'annexe un | banque de l'annexe A ]
Schedule I bank [ Schedule 1 bank | Schedule one bank | Schedule A bank ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

1. constate que les comptes annuels définitifs du Centre de traduction des organes de l'Union européenne se présentent tels qu'ils figurent en annexe au rapport de la Cour des comptes;
1. Notes that the final annual accounts of the Translation Centre for the Bodies of the European Union are as annexed to the Court of Auditors’ report;

1. constate que les comptes annuels définitifs de l'Office de l'Organe des régulateurs européens des communications électroniques se présentent tels qu'ils figurent en annexe au rapport de la Cour des comptes;
1. Notes that the final annual accounts of the Office of the Body of European Regulators for Electronic Communications are as annexed to the Court of Auditors’ report;

32. estime qu'il est important de renforcer la coopération avec les parlements nationaux sur la base de l'article 9 du protocole nº 1 annexé aux traités et se félicite de l'accord sur la création d'une conférence interparlementaire sur les politiques budgétaire et économique; souligne néanmoins que cette coopération ne devrait pas être vue comme la création d'un nouvel organe parlementaire mixte, qui serait tout à la fois inefficace et illégitime d'un point de vue démocratique et constitutionnel, et réaffirme que pour renforcer la gouvernance démocratique de l'UEM, rien ne peut remplacer un renforcement formel de la pleine légitimité du Parlement européen, organe parlementaire à l'échelon européen;
32. Considers it important to intensify cooperation with national parliaments, on the basis of Article 9 of Protocol No 1 annexed to the Treaties, and welcomes the agreement on the establishment of an interparliamentary conference in discussing budgetary and economic policies; stresses nevertheless that this cooperation should not be seen as establishing a new joint parliamentary body, which would be both ineffective and illegitimate from a democratic and constitutional point of view, and reaffirms that there is no substitute for a formal strengthening of the full legitimacy of the European Parliament, as a parliamentary body at Union level, with a view to reinforcing the democratic governance of the EMU;

(13) Il convient de conférer à la Commission le pouvoir d'adopter des actes conformément à l'article 290 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, afin de mettre à jour les définitions figurant dans la présente décision sur la base des modifications des définitions adoptées par les organes de la CCNUCC ou du protocole de Kyoto ou en vertu d'autres accords multilatéraux relatifs au changement climatique conclus par l'Union, afin de modifier l'annexe I pour ajouter des périodes comptables et assurer la concordance entre ces périodes comptables et les périodes correspondantes adoptées par les organes de la CCNUCC ou dans le cadre d'autres accords multilatéraux en rapport avec le changement climatique conclus par l'Union, afin de modifier l'annexe II pour actualiser les niveaux de référence conformément aux niveaux de référence proposés par les États membres sous réserve des corrections apportées conformément à la présente décision, et à la lumière des changements apportés aux niveaux de référence adoptés par les organes de la CCNUCC ou du protocole de Kyoto ou d'autres cadres appelés à leur succéder, afin de réviser les informations indiquées à l'annexe III en fonction du progrès scientifique, de revoir les conditions concernant les règles comptables applicables pour les perturbations naturelles prévues par la présente décision, à la lumière du progrès scientifique ou de tenir compte des révisions d'actes adoptés par les organes de la CCNUCC ou du protocole de Kyoto.
(13) The power to adopt acts in accordance with Article 290 of the Treaty on the Functioning of the European Union should be delegated to the Commission to update the definitions laid down in this Decision in the light of changes to definitions adopted by the bodies of the UNFCCC or the Kyoto Protocol or other multilateral agreements relevant to climate change concluded by the Union, to amend Annex I to add accounting periods and ensure consistency between those accounting periods and the relevant periods adopted by the bodies of the UNFCCC, or other multilateral agreement relevant to climate change concluded by the Union, to amend Annex II with updated reference levels in accordance with the proposed reference levels submitted by Member States subject to corrections made in accordance with this Decision and in the light of changes to reference levels approved by the bodies of the UNFCCC or the Kyoto Protocol, to revise the information specified in Annex III in accordance with scientific progress and in the light of changes adopted by the bodies of the UNFCCC or the Kyoto Protocol or other successor frameworks and to revise the conditions relating to the accounting rules for natural disturbances laid down in this Decision in the light of scientific progress or to reflect revisions to acts adopted by the UNFCCC or Kyoto Protocol bodies.

(13) Il convient de conférer à la Commission le pouvoir d'adopter des actes conformément à l'article 290 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, afin de mettre à jour les définitions figurant à l'article 2 sur la base des modifications des définitions adoptées par les organes de la CCNUCC ou du protocole de Kyoto ou en vertu d'autres accords multilatéraux relatifs au changement climatique conclus par l'Union, afin de modifier l'annexe I pour ajouter des périodes comptables et assurer la concordance entre ces périodes comptables et les périodes correspondantes applicables aux engagements de réduction des émissions pris par l'Union dans d'autres secteurs, afin de modifier l'annexe II pour actualiser les niveaux de référence conformément aux niveaux de référence proposés par les États membres en vertu de l'article 6 sous réserve des corrections apportées conformément à la présente décision, afin de réviser les informations indiquées à l'annexe III en fonction du progrès scientifique, de revoir les conditions concernant les règles comptables applicables pour les perturbations naturelles prévues à l'article 9, paragraphe 2, à la lumière du progrès scientifique ou de tenir compte des révisions d'actes adoptés par les organes de la CCNUCC ou du protocole de Kyoto.
(13) The power to adopt acts in accordance with Article 290 of the Treaty on the Functioning of the European Union should be delegated to the Commission to update the definitions laid down in Article 2 in the light of changes to definitions adopted by the bodies of the UNFCCC or the Kyoto Protocol or other multilateral agreement relevant to climate change concluded by the Union, to amend Annex I to add accounting periods and ensure consistency between those accounting periods and the relevant periods applicable to Union emission reduction commitments in other sectors, to amend Annex II with updated reference levels in accordance with the proposed reference levels submitted by Member States pursuant to Article 6 subject to corrections made in accordance with this Decision, to revise the information specified in Annex III in accordance with scientific progress and to revise the conditions relating to the accounting rules for natural disturbances laid down in Article 9(2) in the light of scientific progress or to reflect revisions to acts adopted by the UNFCCC or Kyoto Protocol bodies.

1. Les États membres veillent à ce que, lorsqu’un échange d’organes est envisagé entre des États membres, l’autorité compétente ou l’organisme délégué de l’État membre d’origine transmette aux autorités compétentes ou organismes délégués de l’État membre de destination potentiel, avant l’échange, les informations recueillies pour la caractérisation des organes obtenus et du donneur, telles que spécifiées à l’article 7 et à l’annexe de la directive 2010/53/UE.
1. Member States shall ensure that, where organs are envisaged for exchange between Member States, prior to exchanging the organ, the competent authority or delegated body of the Member State of origin transmits the information collected to characterise the procured organs and the donor, as specified in Article 7 and in the Annex to Directive 2010/53/EU, to the competent authorities or delegated bodies of the potential Member States of destination.

Du fait de la pénurie d’organes disponibles pour une transplantation et des contraintes de temps dans le processus de don et de transplantation d’organes, il est nécessaire de tenir compte des situations dans lesquelles l’équipe de transplantation ne dispose pas de certaines des informations requises pour la caractérisation de l’organe et du donneur, énoncées à la partie A de l’annexe, qui précise un ensemble minimal d’informations obligatoires.
The shortage of organs available for transplantation and the time constraints in the process of organ donation and transplantation make it necessary to take into account those situations in which the transplantation team lacks some of the information required for organ and donor characterisation as set out in Part A of the Annex, which specifies a mandatory minimum data set.

La Commission devrait compléter ou modifier l’ensemble minimal de données visé à la partie A de l’annexe, uniquement dans des situations exceptionnelles, lorsque cela est justifié par un risque grave pour la santé humaine, et compléter ou modifier l’ensemble complémentaire de données visé à la partie B de l’annexe de manière à l’adapter au progrès scientifique et aux travaux internationaux effectués dans le domaine de la qualité et de la sécurité des organes destinés à la transplantation.
The Commission should supplement or amend the minimum data set specified in Part A of the Annex only in exceptional situations where it is justified by a serious risk to human health, and supplement or amend the complementary data set specified in Part B of the Annex in order to adapt it to scientific progress and international work carried out in the field of quality and safety of organs intended for transplantation.

5. Sans préjudice des dispositions relatives à l'auto-certification visées au paragraphe 2, chaque organe de gestion se réserve le droit de tester ou d'examiner les produits qui sont ou qui ont été vendus sur son territoire (sur le territoire des États membres de la Communauté européenne dans le cas de la Commission) afin de déterminer si ces produits sont certifiés conformes aux spécifications communes énoncées à l'annexe C. Les organes de gestion communiquent entre eux et coopèrent pour garantir que tous les produits portant le label commun répondent aux spécifications communes énoncées à l'annexe C.
5. Notwithstanding the self-certification procedures specified in Paragraph 2 above, each Management Entity reserves the right to test or otherwise review products that are or have been sold within its territories (in the territories of the European Community Member States in the case of the Commission) to determine whether the products are certified in accordance with the Common Specifications set forth in Annex C. The Management Entities shall communicate and cooperate fully with one another to ensure all products bearing the Common Logo meet the Common Specifications set forth in Annex C.

2. Les formulaires nos 1 à 4 de l'annexe I, les formulaires nos 1 et 2 de l'annexe II, les formulaires nos 1 et 2 de l'annexe III, les formulaires nos 1 et 2 de l'annexe V, les fiches de traçabilité visées à l'article 2, paragraphe 4, et les étiquettes visées à l'article 2, paragraphe 6, ne comportent ni ratures ni surcharges, sauf si ces ratures ou surcharges sont authentifiées par le cachet et la signature de l'organe de gestion qui délivre le document.
2. Forms 1 to 4 of Annex I, forms 1 and 2 of Annex II, forms 1 and 2 of Annex III, forms 1 and 2 of Annex V, the continuation sheets referred to in Article 2(4) and the labels referred to in Article 2(6) may not contain any erasures or alterations, unless those erasures or alterations have been authenticated by the stamp and signature of the issuing management authority.