Traduction de «Ordres et règlements royaux des cadets du Canada » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Ordres et règlements royaux des cadets du Canada [ OR (Cadets) ]
Queen's Regulations and Orders for the Canadian Cadets Organizations [ QR (Cadets) ]

État nominatif (Cadets) [ État nominatif (Cadets royaux de la marine, de l'armée et de l'aviation du Canada) ]
Nominal Roll (Cadets) [ Nominal Roll (Royal Canadian Sea-Army-Air Cadet) ]

Demande de subvention d'entretien et de subvention aux musiques de corps de cadets (Cadets royaux de la marine, de l'armée et de l'aviation du Canada)
Corps Contingency and Band Grant Claim Form (Royal Canadian Sea, Army, Air Cadet)

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

De fait, le Comité s’inquiète en général du nombre de points importants concernant le système de justice militaire que l’on continuera à mettre en oeuvre au moyen de règlements (spécifiquement les Ordonnances et règlements royaux applicables aux Forces canadiennes) qui sont soustraits au processus habituel de publication dans la Gazette du Canada et d’examen parlementaire en vertu de la Loi sur les textes réglementaires.
Indeed, the Committee has a general concern about the number of important matters pertaining to the military justice system which will continue to be implemented by means of regulations – to be specific, the Queen’s Regulations and Orders for the Canadian Forces – that are exempt from the usual process of publication in the Canada Gazette and parliamentary scrutiny under the Statutory Instruments Act.

Cela a été confirmé par la Cour suprême du Canada et le projet de loi est conforme aux Ordonnances et règlements royaux, ainsi qu'à la jurisprudence.
That has been upheld by the Supreme Court of Canada, and this bill is consistent with those Queen's Regulations and Orders, as well as the case law.

La question clé est la suivante: «Comment définissons-nous les obligations mutuelles du membre des Forces canadiennes et de notre pays?» Les rapports du soldat, du marin et de l'aviateur avec le Canada, ainsi que leurs responsabilités envers le Canada, sont bien compris et sont clairement définis dans la Loi sur la défense nationale et les ordonnances et règlements royaux applicables aux Forces canadiennes.
The key question is how do we define the mutual obligations between the service member and this country? The relationship of the soldier, sailor, airman, and airwoman and their responsibilities to Canada are well understood and are clearly defined in the National Defence Act and the Queen's Regulations and Orders.

On sait que les Ordonnances et règlements royaux reflètent une reconnaissance du fait qu'une procédure de procès sommaire a pour but de favoriser un règlement rapide mais juste d'une infraction mineure d'ordre militaire.
It's recognized that the Queen's Regulations and Orders recognize that a summary trial procedure is meant to promote prompt but fair justice in respect of minor service offences.

Il semble également que ces munitions aient été radiées illégalement, par dérogation aux Ordres et Règlements royaux et à l'Ordonnance administrative des Forces canadiennes.
It also appears that this ammunition was written off illegally and not in accordance with both Queen's Regulations and Orders and the Canadian Forces Administration Orders.