Vertaling van "Ordre tout ou partie " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

ordre tout ou partie
any part order

ordre tout ou rien [ ordre «tout ou rien» | ordre TOR ]
all or none order [ all-or-none order | AON order | all-or-none ]

ordre sur tout ou partie
all or any part

tout ou partie des bénéfices, en tout ou en partie
benefits (some or all of the -)

ordre «tout ou rien» | ordre TOR
all-or-none order | all-or-none | AON order

ordre tout-ou-rien
on-off order

ordre tout ou rien
all-or-none order | AON

ledit accord est soumis à ratification ou approbation par toutes les parties contractantes conformément à leurs procédures respectives
that agreement shall be submitted for ratification or approval by all Contracting Parties in accordance with their own procedures

ordre tout ou rien
all-or-none order | AON order | all or non order | all or none

ordre à tout prix
at best order | order at best | at best

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

4. Chaque partie contractante peut suspendre le présent accord en tout ou partie, notamment pour des raisons d'ordre public, de protection de sa sécurité nationale ou de protection de la santé publique, ou pour des motifs liés à l'immigration illégale ou lors du rétablissement de l'obligation de visa par l'une des parties contractantes.
4. Each Contracting Party may suspend in whole or in part this Agreement, in particular, for reasons of public policy, the protection of national security or the protection of public health, illegal immigration or upon the reintroduction of the visa requirement by either Contracting Party.

«changement de compte»: la transmission, d'un prestataire de services de paiement à un autre, à la demande du consommateur, d'informations concernant tout ou partie des ordres permanents de virement, des prélèvements récurrents et des virements entrants récurrents exécutés sur un compte de paiement, qu'il y ait ou non transfert du solde positif de ce compte sur un autre compte ou clôture de ce compte; le changement de compte n'implique pas la transmission du contrat du prestataire de services de paiement transmetteur au prestataire de services de paiement destinataire;
'switching' means, upon a consumer's request, transferring from one payment service provider to another the information about all or some standing orders for credit transfers, recurring direct debits and recurring incoming credit transfers executed on a payment account, with or without transferring the positive account balance from one payment account to the other or closing the former account. Switching does not imply the transfer of the contract from the transferring payment provider to the receiving payment service provider;

7. se félicite de la signature de l'accord préliminaire à l'élection présidentielle et aux pourparlers inclusifs de paix au Mali le 18 juin 2013 entre les autorités maliennes et les groupes armés d'insurgés du nord du Mali et salue, en particulier, l'engagement de toutes les parties signataires de mettre fin à tout acte de violation des droits de l'homme; adhère à leur engagement en faveur de l'unité, du dialogue et du rétablissement de l'ordre constitutionnel; reconnaît néanmoins qu'il s'agit d'un accord préliminaire devant être suivi d'actions par les deux parties afin de mettre un terme définitif au conflit; exhorte les autorités maliennes et leurs partenaires internationaux à porter à cette fin une attention particulière aux nouveaux schémas de violation des droits de l'homme, notamment les représailles se basant sur l'appartenance ethnique, qui ont fait leur apparition depuis la récupération de certaines parties du nord du Mali et pourraient, si on n'y apporte pas une solution, entraver gravement la consolidation de la paix et la réconciliation; salue la mise en place par le gouvernement malien des unités de surveillance des opérations militaires de l'armée déployée dans le nord du pays et le début des enquêtes sur les allégations de violations des droits de l'homme attribuées à certains éléments des forces armées maliennes; demande aux forces armées de faire preuve de professionnalisme au moment où elles consolident leur position dans les zones anciennement détenues par les rebelles; appelle en outre le gouvernement malien à redoubler d'efforts pour faciliter le signalement des violations dans le cadre de ses activités actuelles ainsi que lors des éventuelles futures offensives, notamment en soutenant la commission nationale des droits de l'homme, ainsi qu'à respecter la procédure légale lorsque les autorités interrogent des militants présumés; répète sa condamnation des atrocités perpétrées à l'encontre de la population civile, des prisonniers et des s ...
7. Welcomes the fact that a peace accord was signed in Mali on 18 June 2013 in order to pave the way for the successfully held presidential election and for peace negotiations between the Malian authorities and armed insurgent groups in northern Mali, and that the signatories have all promised to end human rights violations in every form; embraces their commitment to unity, dialogue and the restoration of constitutional order; recognises, nevertheless, that this is a preliminary agreement which must be followed by action on both sides to bring the conflict to a definitive end; urges the Malian authorities and their international partners, to this end, to pay close attention to the new patterns of human rights violations, particularly reprisals based on ethnicity, that have emerged since the recovery of certain parts of northern Mali, and which could constitute a grave obstacle to peace-building and reconciliation if not properly addressed; welcomes the fact that the Malian Government has set up units to monitor military operations in northern Mali and has opened investigations into the human rights violations allegedly committed by certain elements of the Malian armed forces; calls upon the armed forces to show professionalism as they consolidate themselves in formerly rebel-held areas; calls, moreover, upon the Malian Government to redouble its efforts to facilitate the reporting of abuses both in their current operations and in any future offensives, including through support to the National Human Rights Commission, and to respect due process when interrogating suspected militants; reiterates its condemnation of the reported atrocities committed against the civilian population, prisoners and soldiers; recalls the International Criminal Court (ICC) Prosecutor’s determination of a reasonable basis to believe that atrocities committed in the Mali conflict may constitute war crimes; believes, moreover, that some atrocities could constitute crimes against huma ...

8. souligne le droit de tout citoyen de manifester librement et paisiblement sous la protection appropriée des services de maintien de l'ordre et condamne toute tentative de limitation de la libre circulation des informations, y compris les agressions et les intimidations perpétrées à l'encontre de journalistes et de défenseurs des droits de l'homme; insiste sur le fait qu'il convient de répondre aux aspirations démocratiques des citoyens en favorisant le dialogue et les réformes politiques, dans le plein respect des droits de l'homme et des libertés fondamentales, et en organisant des élections libres et régulières; invite toutes les parties à amorcer un dialogue constructif à cette fin;
8. Emphasises the right of all citizens to demonstrate freely and peacefully, under due protection from law enforcement authorities and condemns any attempt to restrict the free flow of information, including aggression and intimidation directed against journalists and human rights defenders; emphasises that the citizens' democratic aspirations should be addressed through dialogue and political reform with full respect to human rights and fundamental freedoms, and through free and fair elections; calls on all parties to engage in a meaningful dialogue to that end;

36. demande que le contenu de l’ordre du jour des réunions du CET soit élargi et plus stratégique afin d’y inclure les préoccupations de toutes les parties prenantes; réitère sa demande concernant une meilleure programmation des réunions, des calendriers, des feuilles de route et des rapports d'activités du CET, qui devraient être communiqués aux parties prenantes longtemps avant les réunions puis publiés, cela dans l’objectif d’une plus grande transparence;
36. Requests that agenda of TEC meetings be widened and more strategic in order to include the concerns of all the stakeholders ; Reiterates the call for timely distribution of schedules of TEC meetings, agendas, roadmaps and progress reports which should be available for stakeholders well prior to meetings and then made public, in order to increase transparency;

Lorsque la quantité à remplacer est supérieure à celle couverte par le premier certificat IMA 1 délivré au titre de l'année suivante, la quantité nécessaire peut être obtenue en annulant, dans l'ordre, tout ou partie du ou des certificats IMA 1 suivants, selon les besoins.
Where the quantity to be replaced is greater than that covered by the first IMA 1 certificate issued for the following year, the required quantity may be obtained by cancelling additional IMA 1 certificates, in sequence, or part thereof as necessary.

6. réitère que chaque partie du Processus de Barcelone doit avant tout œuvrer à la promotion de la démocratie et de l'État de droit, ainsi qu'au respect des droits de la personne, en particulier des femmes; insiste tout particulièrement sur le respect des dispositions contenues dans les clauses démocratiques figurant dans les accords d'association euro-méditerranéens; demande instamment à cet égard à toutes les parties de définir des mécanismes clairs et transparents en ce qui concerne la mise en œuvre de la clause démocratique, en ce compris l'instauration d'un dialogue régulier avec des représentants de la société civile; invite la Commission, le Conseil et les pays partenaires à continuer à faire de ces questions des points prioritaires de l'ordre du jour des réunions du Conseil d'association en vue de pouvoir véritablement progresser sur la base des rapports annuels sur les pays que la Commission doit présenter;
6. Reiterates that each party in the Barcelona Process must endeavour, above all, to promote democracy and the rule of law, as well as respect for human rights, especially for women; stresses in particular respect for the provisions of the democratic clause contained in the Euro-Mediterranean association agreements; in this context urges all the parties to define clear and transparent mechanisms for the implementation of the democratic clause, including the establishment of regular dialogue with representatives of civil society; calls on the Commission, the Council and the partner countries to keep these issues high on the agenda during the Association Council meetings, with a view to bringing about a real step forward on the basis of annual country reports to be submitted by the Commission;

L'établissement du donneur d'ordre, tout établissement intermédiaire et l'établissement du bénéficiaire sont tenus, après la date d'acceptation de l'ordre de virement transfrontalier, d'exécuter ce virement transfrontalier pour son montant intégral, sauf si le donneur d'ordre a spécifié que les frais relatifs aux virements transfrontaliers devaient être imputés en totalité ou en partie au bénéficiaire.
The originator's institution, any intermediary institution and the beneficiary's institution, after the date of acceptance of the cross-border credit transfer order, shall each be obliged to execute that credit transfer for the full amount thereof. This is the case unless the originator specifies that the costs of the cross-border credit transfer are to be borne wholly or partly by the beneficiary.

L'établissement du donneur d'ordre, tout établissement intermédiaire et l'établissement du bénéficiaire sont tenus d'exécuter le virement pour son montant intégral (sauf si le donneur d'ordre a spécifié que le bénéficiaire devait supporter tout ou partie des frais).
The originator's institution, any intermediary institution and the beneficiary's institution are obliged to effect the transfer for the full amount (save where the originator has specified that the costs are to be borne wholly or partly by the beneficiary).

1. L'établissement du donneur d'ordre, tout établissement intermédiaire et l'établissement du bénéficiaire sont tenus, après la date d'acceptation de l'ordre de virement transfrontalier, d'exécuter ce virement transfrontalier pour son montant intégral, sauf si le donneur d'ordre a spécifié que les frais relatifs au virement transfrontalier devaient être imputés en totalité ou en partie au bénéficiaire.
1. The originator's institution, any intermediary institution and the beneficiary's institution, after the date of acceptance of the cross-border credit transfer order, shall each be obliged to execute that credit transfer for the full amount thereof unless the originator has specified that the costs of the cross-border credit transfer are to be borne wholly or partly by the beneficiary.