Traduction de «Ordre relatif aux déplacements sur route » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

ordre relatif aux déplacements sur route
highway traffic-regulation order

Ordonnance du 25 mai 2011 sur les principes et les délais d´ordre relatifs aux procédures d´autorisation | Ordonnance sur les délais d´ordre [ OdelO ]
Ordinance of 25 May 2011 on Principles and Official Processing Times in Authorisation Procedures

ordre de limitation de vitesse aux passages à niveau [ ordre de marche relatif à la circulation à vitesse réduite aux passages à niveau ]
crossing slow order

Accord du 26 mai 1982 relatif aux services occasionnels internationaux de voyageurs par route effectués par autocars ou par autobus
Convention of 26 May 1982 on the International Carriage of Passengers by Road by means of Occasional Coach and Bus Services

Programme relatif aux frais d'entretien des routes occasionnés par le camionnage des grains
Grain Haul Related Road Costs Program

droit pénal en matière sexuelle | droit pénal relatif aux infractions d'ordre sexuel
criminal law relating to sexual matters | criminal law relating to sexual offences

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

– vu le document de travail des services de la Commission sur une feuille de route pour la mise à disposition, dans l'ensemble de l'Union, de services d'information, de planification et de billetterie relatifs aux déplacements multimodaux (SWD(2014)0194),
– having regard to the Commission Staff Working Document entitled ‘Towards a roadmap for delivering EU-wide multimodal travel information, planning and ticketing services’ (SWD(2014)0194),

– vu le document de travail des services de la Commission sur une feuille de route pour la mise à disposition, dans l'ensemble de l'Union, de services d'information, de planification et de billetterie relatifs aux déplacements multimodaux (SWD(2014)0194 ),
– having regard to the Commission Staff Working Document entitled ‘Towards a roadmap for delivering EU-wide multimodal travel information, planning and ticketing services’ (SWD(2014)0194 ),

Ce changement, en date du 5 juin 2012, portait sur la politique régissant les déplacements des sénateurs, qui remplaçait l'ancien chapitre 4:03 intitulé Avantages et frais relatifs aux déplacements.
The change was made June 5, 2012 to introduce the Senators' Travel Policy, which effectively replaced the previous SARs Section 4:03 Travel Entitlements and Expenses.

Cette réflexion a conduit dans un premier temps au document de travail des services de la Commission «Vers une feuille de route pour la mise à disposition, dans l'ensemble de l'Union, de services d'information, de planification et de billetterie relatifs aux déplacements multimodaux», présenté en juin 2014[19].
This reflection led in a first stage to the Commission Staff Working Document ‘Roadmap towards delivering EU-wide multimodal travel information, planning and ticketing services’ in June 2014[19].

En ce qui concerne le champ territorial du règlement par rapport à l'accord européen relatif au travail des équipages des véhicules effectuant des transports internationaux par route (AETR), les deux parties sont convenues que, en raison des engagements internationaux de l'Union européenne, les véhicules immatriculés dans un pays tiers, qui n'est pas partie à l'AETR, devront satisfaire aux dispositions de cet accord, et non pas à celles du règlement, lorsqu'ils se déplacent sur le territoire de l'Union européenne.
Regarding the territorial scope of the Regulation vis-à-vis the European Agreement concerning the Work of Crews of Vehicles engaged in International Road Transport ('AETR') the two sides agreed that due to the international engagements of the EU vehicles registered in a third country, which is not a contracting party of the AETR, will have to comply with the rules of the latter and not with those of the Regulation when they travel on EU territory.

- L’ordre du jour appelle la recommandation pour la deuxième lecture (A6-0003/2005), au nom de la commission de l’emploi et des affaires sociales, relative à la position commune du Conseil en vue de l’adoption du règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CEE) n° 1408/71 du Conseil relatif à l’application des régimes de sécurité sociale aux travailleurs salariés, aux travailleurs non salariés et aux membres de leur famille qui se déplacent à l’intérieur de la Communauté, et le règlement (CEE) n° 574/72 du Conseil fixant les modalités d’application du règlement n° 1408/71 [(12062/3/2004 - C6-0189/2004 - 2003/0184(COD)] (Rapporteur: M. De Rossa).
The next item is the recommendation for second reading (A6-0003/2005), on behalf of the Committee on Employment and Social Affairs, on the Council common position for adopting a regulation of the European Parliament and of the Council amending Regulation (EEC) No 1408/71 on the application of social security schemes to employed persons, to self-employed persons and to members of their families moving within the Community and Regulation (EEC) No 574/72 laying down the procedure for implementing Regulation (EEC) No 1408/71 [(12062/3/2004 – C6-0189/2004 – 2003/0184(COD)] (rapporteur: Proinsias De Rossa).

ORDRES ÉMANANT DU GOUVERNEMENT Il est donné lecture de l'ordre relatif à l'étude à l'étape du rapport du projet de loi C-27, Loi modifiant la Loi sur la protection des pêches côtières et la Loi sur la marine marchande du Canada afin de mettre en oeuvre, d'une part, l'Accord aux fins de l'application des dispositions de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer du 10 décembre 1982 relatives à la conservation et à la gestion des stocks de poissons dont les déplacements s'effectuent tant à l'intérieur qu'au-delà de zones économiques exclusives (stocks chevauchants) et des stocks de poissons grands migrateurs et, d'autre part, d'autres ententes ou traités internationaux en matière de pêche, dont le Comité permanent des pêches et des océans a fait rapport avec des amendements.
GOVERNMENT ORDERS The Order was read for the consideration at report stage of Bill C-27, An Act to amend the Coastal Fisheries Protection Act and the Canada Shipping Act to enable Canada to implement the Agreement for the Implementation of the Provisions of the United Nations Convention on the Law of the Sea of 10 December 1982 Relating to the Conservation and Management of Straddling Fish Stocks and Highly Migratory Fish Stocks and other international fisheries treaties or arrangements, as reported by the Standing Committee on Fisheries and Oceans with amendments.

- L'ordre du jour appelle le rapport (A5-0364/2001) de M. Meijer, au nom de la commission de la politique régionale, des transports et du tourisme, sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à l'action des États membres en matière d’exigences de service public et à l'attribution de contrats de service public dans le domaine des transports de voyageurs par chemin de fer, par route et par voie navigable (COM(2000) 7 - C5-0326/2000 - 2000/0212(COD)).
– The next item on the agenda is the Report (A5-0364/2001) by Mr Meijer on behalf of the Committee on Regional Policy, Transport and Tourism on the proposal for a regulation of the European Parliament and of the Council [COM(2000) 7 – C5-0326/2000 – 2000/0212(COD)] on action by Member States concerning public service requirements and the award of public service contracts in passenger transport by rail, road and inland waterway.

considérant que la directive du Conseil du 25 février 1964 (1), a coordonné les mesures spéciales aux étrangers en matière de déplacement et de séjour justifiées par des raisons d'ordre public, de sécurité publique et de santé publique et que le règlement (CEE) nº 1251/70 de la Commission, du 29 juin 1970, relatif au droit des travailleurs de demeurer sur le territoire d'un État membre après y avoir occupé un emploi (2) a établi les conditions d'exercice de ce droit;
Whereas the Council Directive of 25 February 1964 1 coordinated special measures concerning the movement and residence of foreign nationals which are justified on grounds of public policy, public security or public health and whereas Commission Regulation (EEC) No 1251/70 2 of 29 June 1970 on the right of workers to remain in the territory of a Member State after having been employed in that State laid down conditions for the exercise of such right;