Vertaling van "Ordre préparatoire " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

ordre préparatoire | ordre d'avertissement
warning order

ordre préparatoire d'activation
activation warning | ACTWARN [Abbr.]

tâche d'ordre préparatoire
work of a preparatory nature

ordre d'avertissement | ordre préparatoire
warning order

lésions infligées par la police ou autres agents de la force publique, incluant les forces armées actives, lors de l'arrestation ou de la tentative d'arrestation de hors-la-loi, de la répression de troubles de l'ordre, du maintien de l'ordre ou d'autre action légale.
injuries inflicted by the police or other law-enforcing agents, including military on duty, in the course of arresting or attempting to arrest lawbreakers, suppressing disturbances, maintaining order, and other legal action

Comité d'agrément des programmes préparatoire à l'inscription à l'ordre des médecins
Committee on Accreditation of Pre-registration of Physicians Training Programs

Conférence des Nations Unies sur l'environnement et le développement : Réunion préparatoire pour la région de l'Amérique latine et des Caraïbes [ Réunion préparatoire régionale (Amérique latine et Caraïbes) de la Conférence des Nations Unies sur l'environnement et le développement | Réunion préparatoire pour la région de l'Amérique latine et des Caraïbes ]
Latin American and Caribbean Regional Preparatory Meeting for the United Nations Conference on Environment and Development

ordre à l'appréciation | ordre à appréciation | ordre à soigner | ordre soignant | ordre selon les possibilités du marché
discretionary order

coupe préparatoire | coupe préparatoire à l'ensemencement
preparatory cutting | preparatory felling | advance felling

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

2. Les questions à l'ordre du jour font l'objet d'un échange de vues au sein du Conseil dans sa formation «Emploi, politique sociale, santé et consommateurs», s'appuyant le cas échéant sur une contribution de ses instances préparatoires.
2. The matters on the agenda shall be discussed by the Council meeting in its Employment, Social Policy, Health and Consumer Affairs configuration based, as appropriate, on a contribution of its preparatory bodies.

invite l'ensemble des institutions à appliquer pleinement le règlement (CE) no 1049/2001, dans l'attente de sa révision laquelle est souhaitable, ainsi que la jurisprudence qui en découle, conformément à la lettre et à l'esprit de ce règlement et en tenant compte des changements introduits par le traité de Lisbonne et la charte des droits fondamentaux; invite le Conseil, en particulier, y compris ses organes préparatoires, à publier les procès-verbaux des réunions des groupes de travail du Conseil et d'autres documents, y compris, à la lumière de l'affaire Access Info Europe, les noms des États membres intervenants et leurs propositions; invite le Parlement à rendre accessibles tous les ordres du jour et les notes de synthèse des réunions des coordinateurs des commissions, du Bureau et de la Conférence des Présidents, ainsi que, en principe, tous les documents y mentionnés, conformément aux dispositions du règlement (CE) no 1049/2001, en les publiant sur le site internet du Parlement.
Urges all institutions, pending its desired revision, to apply Regulation (EC) No 1049/2001, and the subsequent jurisprudence, fully and to the letter and spirit, and to take into account the changes brought about by the Lisbon Treaty and the Charter of Fundamental Rights; calls, in particular, on the Council, including its preparatory bodies, to publish minutes of the meetings of Council working groups and other documents, in the light of the Access Info Europe case, intervening Member States and their proposals; calls on Parliament to make available the agendas and feedback notes of the meetings of Committee coordinators, the Bureau and the Conference of Presidents, as well as, in principle, all documents referred to in these agendas, in accordance with the provisions of Regulation (EC) No 1049/2001, by publishing them on the Parliament’s website.

Le financement pourrait également être utilisé pour s'assurer les services d'un consultant en gestion de projets chargé d'assister la commission préparatoire à mettre en œuvre la présente décision; de remplir ses obligations d'élaboration des rapports pendant toute la durée de mise en œuvre, y compris pour le rapport descriptif final et le rapport financier final; de conserver des archives de tous les documents liés à la présente décision, notamment en vue d'éventuelles missions de vérification; d'assurer la visibilité de l'Union à tous égards; de s'assurer que toutes les activités ayant des incidences financières, juridiques ou en termes de marchés publics soient conformes à l'accord-cadre financier et administratif (ACFA), ainsi que de veiller à ce que toutes les informations, y compris les informations d'ordre budgétaire, soient complètes, exactes et transmises en temps voulu.
It is envisaged that funding will be used to contract a project management consultant who will be responsible for assisting the Preparatory Commission in the implementation of this Decision; for the reporting obligations during the entire implementation period, including the final narrative report and the final financial report; for maintaining an archive of all documents related to this Decision, especially in view of possible verification missions; for ensuring the Union visibility in all its aspects; for ensuring that all activities involving finance, legal and procurement are in compliance with the Financial and Administrative Framework Agreement (FAFA) and for ensuring that all information, including budgetary information, is complete, accurate and provided in a timely manner.

Excepté pour des raisons impératives et imprévisibles liées, par exemple, à l'actualité internationale, aucune autre formation du Conseil ou instance préparatoire ne peut débattre un sujet soumis au Conseil européen entre la session du Conseil des affaires générales à l'issue de laquelle l'ordre du jour provisoire du Conseil européen est établi et la réunion du Conseil européen.
Except for imperative and unforeseeable reasons linked, for example, to current international events, no other configuration of the Council or preparatory body may, between the session of the General Affairs Council at the end of which the provisional agenda for the European Council is drawn up and the European Council meeting, discuss any subject submitted to the European Council.

Certains États membres ont utilisé ces réponses pour exprimer des préoccupations sur des questions non couvertes par la consultation (mouvements commerciaux, identification, animaux de compagnie âgés de moins de 3 mois et ordre de succession des mesures préparatoires), qui seront à prendre en compte lors de la prochaine révision aux fins de déterminer le régime applicable à partir du 1er janvier 2008.
Some Member States used this response to raise concerns about issues not covered by the consultation (commercial movements, identification, pets younger than 3 months of age and order of preparation) to be considered when carrying out the forthcoming revision process to determine the regime to be applied from 1 January 2008.

5. Dans le cas des entreprises d'investissement exclusivement prestataires de conseil en investissement ou d'un service de réception et de transmission des ordres dans les conditions établies à l'article 3, les États membres peuvent autoriser l'autorité compétente à déléguer les tâches administratives, préparatoires ou auxiliaires relatives à la délivrance d'un agrément, conformément aux conditions définies à l'article 48, paragraphe 2.
5. In the case of investment firms which provide only investment advice or the service of reception and transmission of orders under the conditions established in Article 3, Member States may allow the competent authority to delegate administrative, preparatory or ancillary tasks related to the granting of an authorisation, in accordance with the conditions laid down in Article 48(2).

1. L'ordre du jour du sommet est défini en commun par la présidence du Conseil, la Commission et les organisations interprofessionnelles des travailleurs et des employeurs participant aux travaux du sommet au cours de réunions préparatoires.
1. The agenda for the Summit shall be determined jointly by the Council Presidency, the Commission and the workers' and employers' cross-industry organisations taking part in the work of the Summit during preparatory meetings.