Traduction de «Ordre national des architectes » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Ordre National des Architectes du Cameroun | ONAC [Abbr.]
National Order of Architects of Cameroon | ONAC [Abbr.]

Ordre national des architectes
National Order of Architects

Ordre National du Mérite
National Order of Merit

Loi modifiant la Loi sur l'Ordre national du Québec
An Act to amend the Act respecting the Ordre national du Québec

Loi sur l'Ordre national du mérite agricole [ Loi sur le mérite agricole ]
An Act respecting the Ordre national du mérite agricole [ Agricultural Merit Act ]

Loi sur l'Ordre national du Québec
An Act respecting the Ordre national du Québec

droit national [ droit interne | législation des États membres | législation nationale | ordre juridique national | réglementation nationale ]
national law [ domestic law | internal law | legislation of the Member States | national legal system | national legislation | national regulations ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

La directive ne précise pas la manière dont les États membres doivent rechercher les ressortissants de pays tiers en situation irrégulière (actions générales menées par les forces de police ou mesures ad hoc), qui dépend plutôt de facteurs et de considérations d'ordre national.
Whether a Member State seeks irregular third-country nationals through mainstream actions by the general police or on an ad hoc basis is not determined by the Directive, but instead depends on domestic factors and considerations.

Il a donné lieu à un rapport sur les indicateurs de suivi de l’application et d’analyse des incidences d’un plan ou d’une stratégie d’ordre national pour les maladies rares; il a aussi servi de base à l’adoption des recommandations de l’EUCERD sur les indicateurs principaux destinés aux plans ou stratégies d’ordre national pour ces maladies.[8]
One of the deliverables was a “Report on indicators for monitoring the implementation and evaluating the impact of a National Plan or Strategy for rare diseases" which served as a basis for the adoption of the “EUCERD Recommendations on Core Indicators for Rare Disease National Plans/Strategies”[8].

maintenir le rôle coordonnateur de l’Union dans l’évolution de la politique européenne sur les maladies rares et soutenir les États membres dans leurs activités à l’échelon national; continuer de soutenir la mise sur pied de plans ou stratégies d’ordre national de qualité dans le domaine des maladies rares dans l’Union européenne; fournir une aide continue au Consortium international dédié à la recherche sur les maladies rares et aux initiatives qui en émanent; continuer de garantir une bonne codification des maladies rares; travailler davantage pour réduire les inégalités entre les patients atteints de maladies rares et les patients souffrant de troubles plus courants, et soutenir les initiatives promouvant l’égalité d’accès au diagnostic et au traitement; continuer de promouvoir l’autonomie des patients dans tous les aspects de la conception de politiques sur les maladies rares; poursuivre les activités de sensibilisation aux maladies rares et l’activité de l’Union européenne dans ce domaine; recourir à la directive 2011/24/UE relative à l’application des droits des patients en matière de soins de santé transfrontaliers pour réunir les réseaux de référence européens sur les maladies rares; soutenir la conception d’outils pour faciliter la collaboration et l’interopérabilité des réseaux de référence européens pour les maladies rares; stimuler l’élaboration et l’utilisation de solutions de santé en ligne dans le domaine des maladies rares; appliquer et continuer de soutenir la plate-forme européenne pour l’enregistrement des maladies rares; continuer de jouer un rôle à l’échelle internationale dans les initiatives sur les maladies rares et de collaborer avec d’importantes parties prenantes internationales.
Maintain the EU’s coordinative role in the development of the EU policy on rare diseases and to support Member States in their activities on the national level. Continue to support the development of high quality National Rare Diseases Plans/Strategies in the European Union. Provide continued support for the International Rare Disease Research Consortium and initiatives developed under its umbrella. Continue to ensure proper codification of rare diseases. Work further to decrease inequalities between patients with rare diseases and patients suffering from more common disorders and to support initiatives promoting equal access to diagnosis and treatment. Continue to promote patients empowerment in all aspects of rare diseases policy development Continue activities increasing public awareness about rare diseases and EU activity in this field Make use of the Directive 2011/24/EU on the application of patients’ rights in cross-border healthcare to bring together European Reference Networks on rare diseases. Support the development of the tools facilitating cooperation and interoperability of the European Reference Networks for rare diseases. Stimulate development and use of eHealth solutions in the area of rare diseases. Implement and continue support for the European Platform on rare diseases registration. Continue playing a global role in the rare diseases initiative and collaborating with important international stakeholders.

Les États membres possédant un plan ou une stratégie d’ordre national en matière de maladies rares sont la Belgique, la Bulgarie, Chypre, la République tchèque, l’Allemagne, la Grèce, l’Espagne, la France, la Hongrie, la Lituanie, les Pays-Bas, le Portugal, la Roumanie, la Slovénie, la Slovaquie et le Royaume-Uni.
Member States with an adopted National plan or strategy for rare diseases: Belgium, Bulgaria, Cyprus, Czech Republic, France, Germany, Greece, Hungary, Lithuania, Netherlands, Portugal, Romania, Slovakia, Slovenia, Spain, United Kingdom.

Certaines activités d’EUROPLAN – notamment celles liées à l’assistance technique des États membres rencontrant des difficultés particulières dans la préparation de leur plan ou de leur stratégie d’ordre national – sont couvertes par un programme de travail spécifique de l’action commune de l’EUCERD.
Some EUROPLAN activities, especially those related to technical assistance to Member States with particular difficulties in the preparation of their national plan or strategy, are covered further by a specific work package of the EUCERD Joint Action.

Les États membres qui sont à un stade avancé de la préparation d’un plan ou d’une stratégie d’ordre national en matière de maladies rares sont l’Autriche, le Danemark, la Finlande, la Croatie, l’Irlande, l’Italie et la Pologne.
Member States in advanced stage of preparation of the National plan or strategy for rare diseases: Austria, Croatia, Denmark, Finland, Ireland, Italy, Poland.

La bonne gouvernance est avant tout un problème d'ordre national.
Good governance is first and foremost a domestic issue.

Il est en outre important de souligner que si les activités de l'Office ne sont pas directement contrôlées par les juridictions de l'ordre national, en revanche, les résultats du travail sur le terrain doivent être acceptés dans le cadre des procédures nationales, notamment des procédures judiciaires.
It must also be borne in mind that while the Office's activities are not subject to direct review by the national courts, the results of its field work must be accepted in national proceedings, in particular judicial proceedings.