Vertaling van "Ordre du jour des cas à examiner " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

ordre du jour des cas à examiner
consider agenda

ordre jour | ordre valable jour | ordre validité jour
day order | good for day order

point à l'ordre du jour | rubrique à l'ordre du jour
item on the agenda

point à l'ordre du jour [ point de l'ordre du jour | question de l'ordre du jour | question à l'ordre du jour | rubrique de l'ordre du jour | item à l'agenda ]
item on the agenda [ agenda item ]

passer à l'ordre du jour [ lire l'ordre relatif à l'ordre du jour | passer à l'appel de l'ordre du jour ]
call the orders of the day [ proceed to the orders of the day ]

points à l'ordre du jour | questions à l'ordre du jour
business

l'ordre du jour est adopté au début de chaque session
the agenda shall be adopted at the beginning of each meeting

ordre du jour
agenda

publicité des débats [ diffusion du PV des débats | publication de l'ordre du jour ]
public conduct of debates [ publication of the agenda | publication of the minutes of debates ]

être à l'ordre du jour
be on the agenda

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Un projet d'ordre du jour annoté a été examiné par le Conseil lors de sa session du 20 novembre (doc. 15628/12).
An annotated draft agenda was discussed by the Council on 20 November (15628/12).

Un projet d'ordre du jour annoté a été examiné par le Conseil le 24 septembre (doc. 13386/12).
An annotated draft agenda was discussed by the Council on 24 September (13386/12).

Un projet d'ordre du jour annoté a été examiné par le Conseil lors de sa session du 29 mai (doc. 9370/12).
An annotated draft agenda was discussed by the Council on 29 May (9370/12).

Un ordre du jour annoté a été examiné par le Conseil le 27 janvier (doc. 5354/12)
An annotated draft agenda was discussed by the Council on 27 January (5354/12).

Un projet d'ordre du jour annoté a été examiné par le Conseil lors de sa session du 15 novembre (doc. 15950/11).
An annotated draft agenda was discussed by the Council on 15 November (15950/11).

Il incombe aux États membres de veiller à envoyer les représentants compétents assister aux réunions de ce comité en fonction des points à l'ordre du jour et il appartient au président du comité de veiller à ce que les ordres du jour des réunions indiquent clairement le ou les secteurs concernés ainsi que les points à examiner, pour chaque secteur, lors de chaque réunion.
It is for the Member States to ensure that they send the relevant representatives to attend meetings of that committee in accordance with the topics on its agenda, and it is for the committee chair to ensure that meeting agendas clearly indicate the sector or sectors involved and the topics, according to each sector, to be discussed at each meeting.

En règle générale, les sujets inscrits à l'ordre du jour devraient avoir été examinés auparavant, conformément aux dispositions du présent paragraphe.
As a rule, issues entered on the agenda should have been examined beforehand, in accordance with the provisions of this paragraph.

2. Les documents soumis au Conseil qui sont énumérés sous un point de son ordre du jour relevant de la partie «Délibérations législatives» de son ordre du jour sont rendus publics, de même que les éléments du procès-verbal du Conseil qui concernent cette partie de l'ordre du jour.
2. Documents submitted to the Council which are listed under an item on the ‘Legislative deliberations’ part of its agenda shall be made public, and likewise those sections of the Council minutes which relate to that part of the agenda.

2. Si l'utilisateur de services de paiement qui initie l'ordre de paiement et son prestataire de services de paiement conviennent que l'exécution de l'ordre de paiement commencera un jour donné ou à l'issue d'une période déterminée ou le jour où le payeur a mis les fonds à la disposition de son prestataire de services de paiement, le moment de réception aux fins de l'article 69 est réputé être le jour convenu.
2. If the payment service user initiating a payment order and his payment service provider agree that execution of the payment order shall start on a specific day or at the end of a certain period or on the day on which the payer has set funds at his payment service provider's disposal, the point in time of receipt for the purposes of Article 69 is deemed to be the agreed day.

4. Les États membres veillent à ce que, lorsque l’exercice du droit visé au paragraphe 1, point a), entraîne une modification de l’ordre du jour de l’assemblée générale qui a déjà été communiqué aux actionnaires, la société rende disponible, selon les mêmes modalités que celles appliquées pour l’ordre du jour précédent, un ordre du jour révisé avant la date d’enregistrement applicable telle que définie à l’article 7, paragraphe 2, ou, si aucune date d’enregistrement n’est applicable, dans un délai précédant suffisamment la date de l’assemblée générale, pour permettre à d’autres actionnaires de désigner un mandataire ou, le cas échéant, de voter par correspondance.
4. Member States shall ensure that, where the exercise of the right referred to in paragraph 1, point (a) entails a modification of the agenda for the general meeting already communicated to shareholders, the company shall make available a revised agenda in the same manner as the previous agenda in advance of the applicable record date as defined in Article 7(2) or, if no record date applies, sufficiently in advance of the date of the general meeting so as to enable other shareholders to appoint a proxy or, where applicable, to vote by correspondence.