Traduction de «Ordonnance de 1979 sur les prêts aux municipalités » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Ordonnance de 1979 sur les prêts aux municipalités
Municipal General Purposes Loan Ordinance, 1979

Ordonnance modifiant l'Ordonnance de 1980 sur les prêts aux municipalités
An Ordinance to Amend the Municipal General Purposes Loan Ordinance, 1980

Ordonnance de 1980 sur les prêts aux municipalités
Municipal General Purposes Loan Ordinance, 1980

Ordonnance du 4 novembre 2009 sur l'aide sociale et les prêts alloués aux ressortissants suisses à l'étranger [ OAPE ]
Ordinance of 4 November 2009 on Social Assistance and Loans to Swiss Citizens Abroad [ SALSAO ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Le Plan d'action économique du Canada a affecté 2 milliards de dollars sur deux ans à la construction et à la rénovation de logements sociaux, et accordé 2 milliards de dollars en prêts aux municipalités pour qu'elles réalisent des projets d'infrastructure connexes.
Canada's economic action plan provided $2 billion over two years to build new and renovate existing social housing, plus another $2 billion in loans to municipalities for them to put money into related infrastructure projects for social housing.

Ses articles ont fait réagir le gouvernement provincial, qui a ordonné aux écoles, aux garderies et aux municipalités de vérifier le niveau de plomb dans l'eau du robinet.
His series of stories prompted action by the provincial government, which ordered schools, child-care centres and municipalities to test for lead in tap water.

Mme Bev Desjarlais (Churchill, NPD): Monsieur le Président, je remercie mon collègue d'avoir rappelé à la Chambre aujourd'hui ainsi qu'aux Canadiens qu'il fut un temps où les fonds du Régime de pensions du Canada servaient à garantir ou à accorder des prêts aux municipalités et aux villes du Canada à un taux très raisonnable.
Mrs. Bev Desjarlais (Churchill, NDP): Mr. Speaker, I want to thank my colleague for reminding us here in the House today as well Canadians that at one time the Canada pension plan funds were used to guarantee or to give loans to municipalities and cities throughout the country at a very affordable rate.

Dans le budget, le gouvernement a également annoncé qu'un accord de contribution a été conclu avec la Fédération canadienne des municipalités dans le but de consentir des prêts aux municipalités afin d'améliorer et d'établir des pratiques nouvelles et innovatrices concernant la qualité de l'air et de l'eau, et d'assurer une utilisation rationnelle de l'eau.
As part of the budget announcement, a contribution arrangement has been set up with the Federation of Canadian Municipalities to provide loans to municipalities to improve and to develop new and exciting innovative practices to do with both water and air quality and targeting efficiencies in water use.

Mme Kinsley : Les 2 milliards de dollars pour le logement abordable annoncés dans le Plan d'action économique du Canada et les 2 milliards de dollars en prêts aux municipalités étaient tous deux prévus dans la Loi d'exécution du budget.
Ms. Kinsley: The $2 billion for affordable housing in Canada's Economic Action Plan as well as the $2 billion for municipal loans were both in the Budget Implementation Act.