Traduction de «Opérations visant la Nouvelle-Écosse » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Opérations visant la Nouvelle-Écosse
Nova Scotia Operations

Règlement sur les opérations de plongée liées aux activités pétrolières et gazières de la zone extracôtière de la Nouvelle-Écosse
Nova Scotia Offshore Area Petroleum Diving Regulations

Opération grand ménage de la Nouvelle-Écosse
Great Nova Scotia Pick Me Up

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

1. Afin de contribuer à l’élimination progressive des rejets et des captures accessoires, de faciliter la transition vers une exploitation des ressources biologiques vivantes de la mer conforme à l’article 2, paragraphe 2, du règlement (UE) no 1380/2013, et de réduire l’incidence de la pêche sur l’environnement marin et l’incidence des prédateurs protégés, le FEAMP peut contribuer à des opérations visant à développer ou à introduire de nouvelles connaissances techniques ou organisationnelles réduisant l’incidence des activités de pêche sur le milieu, y compris en vue d’améliorer les techniques de pêche et la sélectivité des engins de pêche, ou permettant une utilisation plus durable des ressources biologiques de la mer et la coexistence avec les prédateurs protégés.
1. In order to contribute to the gradual elimination of discards and by–catches and to facilitate the transition to exploitation of living marine biological resources in accordance with Article 2(2) of Regulation (EU) No 1380/2013, and to reduce the impact of fishing on the marine environment and the impact of protected predators, the EMFF may support operations aimed at developing or introducing new technical or organisational knowledge that reduces the impact of fishing activities on the environment, including improved fishing techniques and gear selectivity, or aimed at achieving a more sustainable use of marine biological resources and coexistence with protected predators.

Le point 1 ne s'applique pas aux opérations de pêche conduites uniquement à des fins de recherche scientifique, lorsque ces opérations sont réalisées avec l'autorisation et sous l'autorité de l'État membre ou des États membres concernés et qu'elles ont pour finalité l'élaboration de nouvelles mesures techniques visant à réduire les captures accidentelles ou la mortalité des cétacés.
Point 1 shall not apply to fishing operations conducted solely for the purpose of scientific investigation which are carried out with the authorisation and under the authority of the Member States or Member States concerned and which aim at developing new technical measures to reduce the incidental capture or killing of cetaceans.

Le point 1.1. ne s'applique pas aux opérations de pêche conduites uniquement à des fins de recherche scientifique, lorsque ces opérations sont réalisées avec l'autorisation et sous l'autorité de l'État membre ou des États membres concernés et qu'elles ont pour finalité l'élaboration de nouvelles mesures techniques visant à réduire les captures accidentelles ou la mortalité des cétacés.
Point 1. 1 shall not apply to fishing operations conducted solely for the purpose of scientific investigation which are carried out with the authorisation and under the authority of the Member States or Member States concerned and which aim at developing new technical measures to reduce the incidental capture or killing of cetaceans.

(74) Lorsqu'une analyse d’impact relative à la protection des données indique que des opérations de traitement exposent les droits et libertés des personnes concernées à un degré élevé de risques particuliers, comme priver ces personnes d'un droit, ou de par l'utilisation de certaines technologies nouvelles, l'autorité de contrôle devrait pouvoir être consultée, avant le début de l'opération, sur un traitement risqué susceptible de ne pas être conforme au présent règlement, et formuler des propositions visant à y remédier.
(74) Where a data protection impact assessment indicates that processing operations involve a high degree of specific risks to the rights and freedoms of data subjects, such as excluding individuals from their right, or by the use of specific new technologies, the supervisory authority should be consulted, prior to the start of operations, on a risky processing which might not be in compliance with this Regulation, and to make proposals to remedy such situation.

La Commission proposera: un instrument législatif complet établissant des normes en matière de régulation et de surveillance applicables aux fonds spéculatifs, aux fonds de capital-investissement et à d'autres acteurs du marché présentant une importance systémique (avril 2009); un livre blanc relatif à des mécanismes d'intervention rapide pour empêcher la survenue d'une crise (juin 2009); sur la base du rapport relatif aux produits dérivés et à d'autres produits structurés complexes (juin 2009), des initiatives appropriées en vue de renforcer la transparence et de garantir la stabilité financière; des propositions législatives visant à accroître le niveau et la qualité du capital prudentiel pour les activités relevant du portefeuille de négociation et à mieux encadrer les opérations de titrisation complexes (juin 2009), à gérer le risque de liquidité et à limiter l'endettement excessif (automne 2009); un programme d'actions glissant en vue de la fixation d'un ensemble beaucoup plus cohérent de règles de surveillance (lancement en 2009). Rassurer les investisseurs, les consommateurs et les PME d'Europe au sujet de leur épargne, de leur accès au crédit et de leurs droits en ce qui concerne les produits financiers; à cette fin, la Commission présentera: une communication relative aux produits d'investissement de détail afin de renforcer l'efficacité des mesures de sauvegarde en matière de commercialisation de ces produits (avril 2009); de nouvelles mesures visant à renforcer la protection offerte aux déposants, aux investisseurs et aux preneurs d'assurance (automne 2009); des mesures relatives à la responsabilité des prêteurs et des emprunteurs (automne 2009).
The Commission will propose: A comprehensive legislative instrument establishing regulatory and supervisory standards for hedge funds, private equity and other systemically important market players(April 2009) A White Paper on tools for early intervention to prevent a crisis (June 2009) On the basis of a report on derivatives and other complex structured products (June 2009), appropriate initiatives to increase transparency and ensure financial stability Legislative proposals to increase the quality and quantity of prudential capital for trading book activities and tackle complex securitisation (June 2009) and to address liquidity risk and excessive leverage (Autumn 2009) A rolling programme of actions to establish a far more consistent set of supervisory rules (to be launched in 2009) To ensure that European investors, consumers and SMEs can be confident about their savings, access to credit and their rights as concerns financial products, the Commission will come forward with: A Communication on retail investment products to strengthen the effectiveness of marketing safeguards (April 2009) Further measures to reinforce bank depositor, investor and insurance policy holder protection (Autumn 2009) Measures on responsible lending and borrowing (Autumn 2009) To improve risk management in financial firms and align pay incentives with sustainable performance.

Le Royaume-Uni a préparé un projet de loi maritime (« Marine Bill ») conçu comme un cadre législatif global, qui met en place un système de planification maritime valable pour toutes les eaux britanniques[9]. L'Écosse a pour sa part élaboré un projet de loi maritime pour la gestion de ses eaux territoriales[10]. Les deux projets de loi mettent en place une nouvelle structure administrative (l'Organisation de la gestion des affaires marines – Marine Management Organisation ) visant à simplifier les procédures d'octroi de permis et de licences.
The UK has prepared a Marine Bill as an overarching legislative policy framework, which sets up a maritime planning system for all UK waters.[9] Scotland has drafted a Marine Bill for the management of its seas.[10] Both Bills provide for a new administrative structure (the Marine Management Organisation) to simplify permit and licensing procedures.

Les recommandations plus spécifiques étaient les suivantes: définition d'exigences minimales en ce qui concerne l'examen médical et les contrôles périodiques; spécification communes eu égard aux profils psychologiques requis; spécifications communes pour les compétences requises par les personnels engagés dans des opérations trans-frontalières; établir une nouvelle approche visant à assurer un suivi du niveau de compétence des conducteurs certifiés; envisager l'utilisation d'un système de communication simplifié, parallèlement à une connaissance basique d'une langue commune; accorder des droits équivalents aux conducteurs étrangers quand le système ERTMS/ECTS est actif, mais des droits restreints dans des situations opérationnelles dégradées; développer une harmonisation des concepts ferroviaires utilisés dans les différentes opérations; développer et mettre en oeuvre des règles d'opération harmonisées au niveau européen.
The following more specific recommendations were made: specification of minimum requirements as regards medical examinations and regular check-ups; common specification of psychological profiles; common specification of skills for personnel in cross-border operations; adopting a new approach to ensure follow-up of the level of competence of certified drivers; considering the use of a simplified communication system combined with basic knowledge of a common language; granting full operating rights to foreign train drivers when ERTMS/ECTS is active, but more restrictive operating rights in operational situations where an incident or damage has occurred; developing and implementing operational rules harmonised at European level.