Traduction de «Opérations des institutions » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

négociation par les institutions [ opérations des institutions ]
institutional trading

transaction intéressée | opération avec lien de dépendance | opération privilégiée | opération sans concurrence | transaction entre institutions apparentées
non-arm's-length transaction | NALT | related party transaction | self-dealing

Ordonnance du 30 septembre 1996 sur le statut du personnel de l'Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle [ OPer-IPI ]
Ordinance of 30 September 1996 on the Staff Charter of the Swiss Federal Institute of Intellectual Property [ IIP-SCO ]

Opérations ou conditions à communiquer en vertu de l'obligation légale de faire rapport relativement à la «bonne santé» des institutions financières de régime fédéral
Transactions or Conditions Reportable Under Federal Well-being Reporting Requirements in Federal Financial Institutions Legislation

institution
Institution (social concept)

Renforcement des institutions s'occupant d'opérations de développement bénéficiant d'une aide alimentaire
Strengthening the Institutions for Food-Assisted Development

Institut de génie de l'environnement [ IGE ]
Institute of Environmental Engineering [ IGE ]

Institut d'hydraulique et d'énergie [ IHE ]
Institute of Hydraulics and Energy [ IHE ]

quasi-banque | intermédiaire financier non bancaire | institution financière non bancaire | institution parabancaire | institution para-bancaire | établissement parabancaire | institution non bancaire | non-banque
non-bank bank | country bank | near bank | non bank deposit taking institution | non bank financial institution | non banking financial institution | non banking institution | non bank institution | non-bank financial company | limited-service bank

infirmier de salle d'opération en service externe | infirmière de salle d'opération en service externe | infirmier de salle d'opération | infirmière de salle d'opération
circulating nurse

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

13. souligne que les évènements récents impliquant des contrats d'échange sur défaut d'emprunteur souverain utilisés par des spéculateurs financiers, qui ont entraîné des niveaux élevés injustifiés de plusieurs différentiels de taux nationaux, ont rappelé de façon urgente que les faiblesses et l'instabilité du cadre de la réglementation et de la surveillance financières ont des répercussions négatives directes sur la viabilité des économies nationales et sur la stabilité de la zone euro; est fermement partisan de l'adoption urgente d'un cadre européen renforcé et ambitieux de surveillance financière, qui assure une réglementation et une surveillance appropriées de tous les produits, opérations et institutions du secteur financier au sein de l'UE; insiste sur le fait que la nécessité de la transparence des marchés et d'une réglementation européenne renforcée est une question relevant non seulement de la surveillance efficace du marché, mais également de la souveraineté européenne;
13. Stresses that the recent events involving sovereign credit default swaps used by financial speculators and leading to unjustified high levels of several national spreads, have been an urgent reminder of the fact that deficiencies and instabilities in the financial regulatory and supervisory framework have direct negative spill over effects on national economies’ sustainability and on the euro area’s stability; strongly supports the urgent adoption of an enhanced and ambitious European financial supervisory framework providing an adequate regulation and supervision of every financial product, transaction and institution in the EU; underlines that the need for market transparency and enhanced European regulation is a matter not only of efficient market surveillance but also of European sovereignty;

Le 10 septembre 2008, la Commission et le groupe BEI ont lancé JASMINE ( Joint Action to Support Micro-Finance Institutions in Europe - Action commune pour soutenir les institutions de micro-finances en Europe) afin de proposer diverses formes d'assistance technique et financière aux institutions de microfinancement non bancaires, de manière à leur permettre d'améliorer la qualité de leurs opérations, de se développer et d'assurer leur viabilité.
On 10 September 2008 the Commission and the EIB Group launched JASMINE "Joint Action to Support Micro-Finance Institutions in Europe" to channel various forms of technical and financial assistance to primarily help non-bank micro-credit providers to improve the quality of their operations, to expand and to become sustainable.

En particulier, le but est d'intégrer les opérations des institutions et organes de l'Union européenne dans les comptes de la zone concernée (l'Union européenne ou la zone euro, selon le cas) .
In particular, the objective is to take account of the transactions of the Institutions and bodies of the European Union in the accounts of the area concerned (the European Union or the euro-zone, whichever is applicable) .

En particulier, le but est d'intégrer les opérations des institutions et organes de l'Union européenne dans les comptes de la zone concernée (l’Union européenne ou la zone euro, selon le cas).
In particular, the objective is to take account of the transactions of the Institutions and bodies of the European Union in the accounts of the area concerned (the European Union or the euro-zone, whichever is applicable).

En particulier, le but est d'intégrer les opérations des institutions et organes de l'Union européenne lorsque ceux-ci sont résidents de la zone européenne concernée.
In particular, the objective is to take account of the transactions of the Institutions and bodies of the European Union, when these are resident in the European area concerned.

Un autre point commun à toutes ces affaires est l’absence ou l’insuffisance de contrôles par les institutions compétentes: banques centrales, commissions de contrôle des opérations boursières, institutions de crédit, organismes professionnels d’inspection.
There is another common thread to the cases referred to: that is to say the lack of, or insufficient, control by the qualified institutions: central banks, stock exchange monitoring commissions, credit institutes, professional inspection bodies.

48. Dans certaines opérations, les institutions financières se réservent le droit de se substituer au gestionnaire du projet, ou de désigner un nouveau gestionnaire, lorsque les flux financiers générés par le projet descendent en dessous d'un certain niveau.
48. In certain projects, the financial institutions reserve the right to replace the project manager, or to appoint a new manager, if the financial flows generated by the project fall below a certain level.

4. Lorsque les autorités compétentes de l'État membre d'origine reçoivent une notification visée au paragraphe 2 et à moins qu'elles n'aient des raisons de penser que les structures administratives ou la situation financière de l'institution, ou encore l'honorabilité et la compétence ou l'expérience professionnelles des dirigeants d'une institution ne sont pas compatibles avec les opérations proposées dans l'État membre d'accueil, elles communiquent toutes les informations visées au paragraphe 3 dans les trois mois qui suivent leur réception aux autorités compétentes de l'État membre d'accueil et informent l'institution en conséquence.
4. Where a competent authority of the home Member State is notified under paragraph 2, and unless it has reason to doubt that the administrative structure or the financial situation of the institution or the good repute and professional qualifications or experience of the persons running the institution are compatible with the operations proposed in the host Member State, it shall within three months of receiving all the information referred to in paragraph 3 communicate that information to the competent authorities of the host Member State and inform the institution accordingly.

Toutefois, si elle opère sur une base transfrontalière, l'institution peut être invitée par les autorités compétentes de l'État membre d'accueil à limiter les placements en actions et en actifs similaires non négociables sur un marché réglementé, en actions et en autres instruments émis par une même entreprise ou en actifs libellés en monnaies non congruentes, à condition que ces règles s'appliquent également aux institutions établies dans l'État membre d'accueil.
However, if the institution works on a cross-border basis, it may be asked by the competent authorities of the host Member State to apply limits for investment in shares and similar assets not admitted to trading on a regulated market, in shares and other instruments issued by the same undertaking or in assets denominated in non-matching currencies provided such rules also apply to institutions located in the host Member State.

Les institutions qui sont totalement distinctes de toute entreprise d'affiliation et qui opèrent sur la base du principe de capitalisation dans le seul but de fournir des prestations de retraite, devraient bénéficier de la libre prestation de services et de la liberté d'investissement, avec pour seule condition le respect d'exigences prudentielles coordonnées, indépendamment du fait que ces institutions sont considérées ou non comme des entités juridiques.
Institutions which are completely separated from any sponsoring undertaking and which operate on a funded basis for the sole purpose of providing retirement benefits should have freedom to provide services and freedom of investment, subject only to coordinated prudential requirements, regardless of whether these institutions are considered as legal entities.