Vertaling van "Opérations auxquelles le Fonds peut participer " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

opérations auxquelles le Fonds peut participer
operations to which the Fund may contribute

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Pour les opérations soutenues par le FSE, et, lorsque cela s'impose, pour les opérations soutenues par le FEDER ou le Fonds de cohésion, le bénéficiaire s'assure que les participants à l'opération ont été informés du financement de l'opération par les Fonds.
For operations supported by the ESF, and in appropriate cases for operations supported by the ERDF or Cohesion Fund, the beneficiary shall ensure that those taking part in an operation have been informed of this funding.

f)le fait qu'il est de la responsabilité des bénéficiaires potentiels de donner au public des informations sur l'opération et le soutien octroyé à l'opération par le Fonds conformément au point 2.2.L'autorité de gestion peut demander aux bénéficiaires potentiels de proposer, à titre indicatif, dans les demandes des activités de communication proportionnelles à l'ampleur de l'opération.
(f)the responsibility of potential beneficiaries to inform the public about the aim of the operation and the support from the Funds to the operation in accordance with point 2.2. The managing authority may request potential beneficiaries to propose indicative communication activities, proportional to the size of the operation, in the applications.

Les activités du Fonds européen agricole pour le développement rural (ci-après dénommé "Feader") et les opérations auxquelles il contribue doivent être cohérentes et compatibles avec le soutien apporté par les autres instruments de la PAC.
The activities of the European Agricultural Fund for Rural Development ("the EAFRD") and the operations to which it contributes should be consistent and compatible with support from other instruments of the CAP.

«Lorsque de telles opérations sont organisées par le biais de fonds à participation, c’est-à-dire des fonds institués pour investir dans plusieurs fonds de capital à risque, de garantie et de prêts, des fonds de développement urbain durable, ainsi que dans des fonds ou autres dispositifs incitatifs fournissant des prêts, des garanties pour des investissements remboursables, ou des instruments équivalents, pour l’efficacité énergétique et l’utilisation d’énergies renouvelables dans les bâtiments, y compris dans les logements existants, l’État membre ou l’autorité de gestion les met en œuvre sous une ou plusieurs des formes suivantes:»;
‘Where such operations are organised through holding funds, that is, funds set up to invest in several venture capital funds, guarantee funds, loan funds, urban development funds, funds or other incentive schemes providing loans, guarantees for repayable investments, or equivalent instruments, for energy efficiency and use of renewable energy in buildings, including in existing housing, the Member State or the managing authority shall implement them through one or more of the following forms:’;

1. Conformément à l'article 55, paragraphe 8, du règlement de base, le FEP peut cofinancer, dans le cadre d'un programme opérationnel, des dépenses liées à une opération comprenant des aides à des instruments d'ingénierie financière destinés aux entreprises, et en particulier aux petites et moyennes entreprises (PME), dont les microentreprises, telles que définies par la recommandation 2003/361/CE de la Commission (21) depuis le 1er janvier 2005, tels que les fonds de capital-risque, les fonds de garantie et les fonds de prêts, y compris par l'intermédiaire de fonds à participation.
1. Pursuant to Article 55(8) of the basic Regulation, as part of an operational programme, the EFF may co-finance expenditure in respect of an operation comprising contributions to support financial engineering instruments for enterprises, primarily to small and medium-sized enterprises (SMEs), including micro enterprises, as defined in Commission Recommendation 2003/361/EC (21) as of 1 January 2005, such as venture capital funds, guarantee funds and loan funds including through holding funds.

1. Conformément à l'article 55, paragraphe 8, du règlement de base, le FEP peut cofinancer, dans le cadre d'un programme opérationnel, des dépenses liées à une opération comprenant des aides à des instruments d'ingénierie financière destinés aux entreprises, et en particulier aux petites et moyennes entreprises (PME), dont les microentreprises, telles que définies par la recommandation 2003/361/CE de la Commission depuis le 1er janvier 2005, tels que les fonds de capital-risque, les fonds de garantie et les fonds de prêts, y compris par l'intermédiaire de fonds à participation.
1. Pursuant to Article 55(8) of the basic Regulation, as part of an operational programme, the EFF may co-finance expenditure in respect of an operation comprising contributions to support financial engineering instruments for enterprises, primarily to small and medium-sized enterprises (SMEs), including micro enterprises, as defined in Commission Recommendation 2003/361/EC as of 1 January 2005, such as venture capital funds, guarantee funds and loan funds including through holding funds.

Lorsque de telles opérations sont organisées par le biais de fonds à participation, c'est-à-dire des fonds institués pour investir dans plusieurs fonds de capital à risque, de garantie et de prêts, ainsi que dans des fonds de développement urbain durable, l'État membre ou l'autorité de gestion les met en œuvre sous une ou plusieurs des formes suivantes:
When such operations are organised through holding funds, that is, funds set up to invest in several venture capital funds, guarantee funds, loan funds and urban development funds, the Member State or the managing authority shall implement them through one or more of the following forms:

L'activité du Fonds européen agricole pour le développement rural (ci-après dénommé «Feader») et les opérations auxquelles il contribue doivent être cohérentes et compatibles avec les autres politiques communautaires et conformes à l'ensemble de la législation communautaire.
The activities of the European Agricultural Fund for Rural Development (hereinafter the EAFRD) and the operations to which it contributes must be consistent and compatible with the other Community policies and comply with all Community legislation.