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Français
Opération préalable au référendum
Visa préalable sur les opérations de dépenses
Visa préalable sur les opérations de recettes

Vertaling van "Opération préalable au référendum " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
opération préalable au référendum

operation preliminary to referendum


visa préalable sur les opérations de dépenses

advance approval of expenditure operations


visa préalable sur les opérations de recettes

advance approval of revenue operations
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
(9) La plate-forme mobile auto-élévatrice au large des côtes à embase indépendante doit être conçue pour résister aux charges auxquelles elle peut être soumise au cours des opérations préalables au chargement, notamment dans les situations suivantes :

(9) A self-elevating mobile offshore platform with independent footing support shall be designed to withstand the loads that may be imposed during preload operations, including where there is


Les tribunaux déclareraient invalides une loi qui ne tiendrait pas compte de ces exemples hypothétiques de lois de manière et de forme en prétendant, par exemple, abolir la fonction de vérificateur général sans tenir au préalable un référendum [.]

A law which purported to disregard these hypothetical examples of manner and form laws, for example, by purporting to abolish the office of Auditor General without a prior referendum . would be held to be invalid by the courts.


Le commissaire s'exprimera également lors d'une table ronde sur le Soudan organisée par la Banque mondiale, à l'heure où la communauté internationale doit se concentrer sur la transition pacifique à opérer après le référendum sur l'autodétermination du Sud-Soudan, prévu en janvier 2011.

The Commissioner will further address a Round Table on Sudan organized by the World Bank, at a time when the world needs to focus on a peaceful transition after the referendum on South Sudan's self-determination that is foreseen for January 2011.


La planification de la sécurité et des opérations préalables en vue des sommets du G8 et du G20 compte pour 179,4 millions de dollars de ce budget des dépenses.

Security planning and pre-event operations related to the upcoming G8 and G20 summits account for $179.4 million in these estimates.


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Vous vous souviendrez certainement que le Parlement a approuvé le Traité constitutionnel à la majorité, qu’en tant que président, j’ai défendu cette position lors des débats menés dans différents pays préalablement aux référendums - et pas seulement dans le mien - et qu’à la suite des votes négatifs français et néerlandais, alors que beaucoup d’autres gardaient le silence, nous avons pris d’importantes initiatives, en coopération avec la Commission, dans le cadre du processus de réflexion que la présidence allemande considère maintena ...[+++]

You will remember that Parliament approved the Constitutional Treaty by a majority, that, as its President, I defended that position in the referendum debates in various countries – not just in my own – and that, following the French and Dutch ‘no’ votes, and while many others remained silent, we took important initiatives within the process of reflection in cooperation with the Commission which the German Presidency now considers to be over.


D. considérant qu'il est essentiel que ce débat gagne les citoyens de tous les États membres, notamment de ceux qui n'ont pas encore ratifié le traité constitutionnel et ont l'intention d'organiser, préalablement, un référendum,

D. whereas there is a strong need for this debate to reach citizens in all Member States, in particular in those which have not yet ratified the Constitutional Treaty and intend to hold a referendum before doing so,


D. considérant qu'il est crucial que ce débat gagne les citoyens dans tous les États membres, notamment dans ceux qui n'ont pas encore ratifié le traité constitutionnel et ont l'intention d'organiser, préalablement, un référendum,

D. whereas there is a strong need for this debate to reach citizens in all Member States, in particular in those which have not yet ratified the Constitutional Treaty and intend to hold a referendum before doing so,


D. considérant qu'il est crucial que ce débat gagne les citoyens dans tous les États membres, notamment dans ceux qui n'ont pas encore ratifié le traité constitutionnel et ont l'intention d'organiser, préalablement, un référendum,

D. whereas there is a strong need for this debate to reach citizens in all Member States, in particular in those which have not yet ratified the Constitutional Treaty and intend to hold a referendum before doing so,


[Français] M. Michel Gauthier (Roberval—Lac-Saint-Jean, BQ): Monsieur le Président, Benoît Corbeil nous a révélé que le Programme de commandites a suivi dans le temps les opérations politiques du référendum de 1995.

[Translation] Mr. Michel Gauthier (Roberval—Lac-Saint-Jean, BQ): Mr. Speaker, Benoît Corbeil has revealed that the sponsorship program came on the heels of the campaigning around the 1995 referendum, and was done in the same spirit.


O. considérant que le tri des déchets opéré préalablement à la mise en décharge de certaines fractions de déchets dans des sites opérant selon les meilleures techniques disponibles contribue dans une mesure considérable à la protection de l'environnement,

O. whereas sorting of waste prior to putting certain fractions into state-of-the art waste land-fill sites makes an important contribution to environmental protection,




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Opération préalable au référendum ->

Date index: 2022-03-19
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