Vertaling van "Opération non admissible " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

opération non admissible
non-qualifying operation

opération d'admission de titres
operation for the admission of securities

dose admissible | dose maximale admissible | dose tolérée | équivalent de dose maximale admissible | DMA [Abbr.] | EDMA [Abbr.]
maximum permissible dose | maximum permissible dose equivalent | permissible dose | tolerance dose | MPD [Abbr.] | MPDE [Abbr.]

charge admissible | contrainte admissible sur le sol | pression admissible sur le sol
permissible load | permissible soil pressure

admission à l'examen [ condition d'admission à l'examen ]
admission to examinations [ conditions of admission to examinations ]

catégorie de personnes non admissibles pour des raisons médicales [ catégorie de personnes non admissibles pour raisons médicales ]
medically inadmissible class [ inadmissible class for medical reasons ]

revenu d'entreprise non admissible [ revenu tiré d'une entreprise non admissible ]
non-qualifying business income

employé non admissible | employée non admissible
exempt employee

tarif douanier commun [ admission au TDC | TDC ]
common customs tariff [ admission to the CCT | CCT ]

franchise douanière [ admission en franchise | exclusion de la franchise | franchise tarifaire | franchise voyageur | importation en franchise ]
exemption from customs duties [ customs franchise | duty-free admission | duty-free entry | exemption from duty | exemption from import duty | travellers' allowance | travellers' tax-free allowance ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Le 22 janvier 2009, la Cour a confirmé la position de la Commission s'agissant de l'application de règles de constatation et de mise à disposition des RPT en cas d'irrégularités constatées lors d'opérations d'admission temporaire sous couvert de carnets ATA[20].
[19]On 22 January 2009 the Court upheld the Commission's position on application of the rules for establishing and making available traditional own resources in the event of irregularities noted during temporary admission operations under ATA carnets.

Ils garantissent que l’opération est admissible au bénéfice d’un soutien du Feader.
They shall ensure that the operation is eligible for an EAFRD support.

e)le calcul du montant de l'aide dans le cas où une opération est admissible au bénéfice d'une aide au titre de plusieurs mesures.
(e)calculation of the amount of support where an operation is eligible for support under more than one measures.

le calcul du montant de l'aide dans le cas où une opération est admissible au bénéfice d'une aide au titre de plusieurs mesures.
calculation of the amount of support where an operation is eligible for support under more than one measures.

le calcul du montant de l'aide dans le cas où une opération est admissible au bénéfice d'une aide au titre de plusieurs mesures.
(e) calculation of the amount of support where an operation is eligible for support under more than one measures.

En outre, en cas de non-respect de ces obligations, il se peut que les États membres ne puissent pas détecter des bénéficiaires ou des opérations non admissibles.
Moreover, without complying with those obligations there is a risk that inadmissible beneficiaries or ineligible operations are not detected by the Member States.

4. En dehors des dépenses d'assistance technique affectées au programme transfrontalier visé à l'article 94, les dépenses suivantes, effectuées par les autorités publiques dans le cadre de la préparation ou de la mise en œuvre d'une opération, sont admissibles:
4. In addition to the technical assistance for the cross-border programme referred to Article 94, the following expenditure paid by public authorities in the preparation or implementation of an operation shall be eligible:

S'agissant d'instruments dérivés non admis aux transactions mais relevant du champ d'application de la présente directive, il conviendrait que chaque État membre soit habilité à sanctionner les opérations effectuées sur son territoire ou hors de celui-ci et qui concernent les instruments financiers sous-jacents admis aux transactions sur un marché réglementé situé sur le territoire de l'État membre ou opérant sur celui-ci ou faisant l'objet d'une demande d'admission sur un tel marché réglementé.
As regards derivative instruments not admitted to trading but falling within the scope of this Directive, every Member State should be competent to sanction actions undertaken within its territory or abroad and which concern underlying financial instruments admitted to trading on a regulated market located or operating within its territory or for which a request for admission to trading on such a regulated market has been made.

aux actes qui ont lieu sur leur territoire ou à l'étranger et qui affectent des instruments financiers admis à la négociation sur un marché réglementé situé ou opérant sur son territoire ou pour lesquels une demande d'admission à la négociation sur un tel marché a été introduite.
to actions undertaken within their territory or abroad that affect financial instruments admitted to trading on a regulated market located or operating within its territory or for which a request for admission to trading on such a market has been made.

S'agissant d'instruments dérivés non admis aux transactions mais relevant du champ d'application de la présente directive, il conviendrait que chaque État membre soit habilité à sanctionner les opérations effectuées sur son territoire ou hors de celui-ci et qui concernent les instruments financiers afférents admis aux transactions sur un marché réglementé situé sur le territoire de l'État membre ou opérant sur celui-ci ou faisant l'objet d'une demande d'admission sur un tel marché réglementé.
As regards derivative instruments not admitted to trading but falling within the scope of the present Directive, every Member State should be competent to sanction actions carried out on its territory or abroad and which concern underlying financial instruments admitted to trading on a regulated market situated or operating within its territory or for which a request for admission to trading on such a regulated market has been made.