Vertaling van "Opération hors délai " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

opérations hors délai
late trading

activité hors-bilan | opération hors-bilan
OBS business | off-balance-sheet business

opération hors cours | trade through | transaction hors cours
trade-through

Une opération de paiement en euros ou dans la monnaie d’un pays de l’UE hors de la zone euro est exécutée dans un délai de 1 jour ouvrable.
A payment transaction in euros or in the currency of an EU country outside the euro area is executed within 1 working day.

Certains comportements, tels que l’arbitrage sur la valeur liquidative (market timing) et les opérations hors délai (late trading), sont susceptibles de nuire aux intérêts des porteurs de parts et au bon fonctionnement du marché.
Certain behaviour, such as market timing and late trading, may have detrimental effects on unit-holders and may undermine the functioning of the market.

Deux groupes de sociétés ont formulé des observations d’ordre procédural en avançant que la décision relative aux demandes de statut de société opérant dans les conditions d’une économie de marché avait été rendue hors délai, à savoir après le délai de trois mois fixé à l’article 2, paragraphe 7, point c), du règlement de base, et que l’enquête avait dès lors dû s’achever dans la précipitation.
Two groups of companies made a procedural comment and claimed that the MET determination was made out of time, i.e. after the three-month period laid down in Article 2(7)(c) of the basic Regulation and that the investigation therefore should be terminated without delay.

Les gestionnaires doivent par conséquent mettre en œuvre des politiques et procédures appropriées leur permettant d’empêcher les pratiques abusives telles que les opérations d’arbitrage sur valeur liquidative (market timing) et les ordres hors délai (late trading).
AIFMs should therefore apply appropriate policies and procedures which allow them to prevent malpractices such as market timing or late trading.

1. Les capitaines de navires de pêche communautaires d’une longueur hors tout de 12 mètres au moins enregistrent sous forme électronique les informations visées à l’article 21 et les transmettent par voie électronique à l’autorité compétente de l’État membre du pavillon dans un délai de vingt-quatre heures après la fin de l’opération de transbordement.
1. Masters of Community fishing vessels of 12 metres’ length overall or more shall record by electronic means the information referred to in Article 21 and shall send it by electronic means to the competent authority of the flag Member State within 24 hours after completion of the transhipment operation.

(11) considérant que des produits, qui sont exportés avec demande de restitution et qui ont quitté le territoire douanier de la Communauté, y reviennent parfois en vue d'un transbordement ou d'une opération de transit avant d'atteindre une destination finale hors dudit territoire; que de tels retours risquent d'avoir lieu également pour des raisons non liées aux nécessités de transport, et notamment dans un but de spéculation; que, dans ces cas, le respect du délai de soixante jours pour quitter en l'état le territoire douanier de la Communauté n'est pas garanti; que, afin d'éviter de telles situations, il y a lieu de définir clairement les conditions auxquelles un tel retour peut avoir lieu;
(11) Whereas in some instance a refund may be claimed in respect of products which have been exported and which have left the customs territory of the Community, but which are returned for the purposes of transhipment or a transit operation before reaching a final destination outside that territory; whereas such returns may conceivably also occur for reasons other than transport requirements, and more particularly for the purpose of speculation; whereas in such cases compliance with the 60-day time-limit for leaving the customs territory of the Community is undermined; whereas, in order to avoid such situations, there is a need to define clearly the conditions under which such returns may take place;