Vertaling van "Opération financée par le Fonds " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

opération financée par le Fonds
operations financed by the Fund

enquête relative aux opérations financées par le Fonds
enquiries about operations financed by the Fund

opération financée
financed operation

Atelier sur les résultats de l'examen externe : Évaluation de l'impact de la R-D financée par des fonds publics
External Review Workshop on Evaluating the Impact of Publicly Funded R&D

Compte spécial pour les dépenses d'appui et les indemnités de cessation de service financées sur des fonds extrabudgétaires
Special Account for extra-budgetary support costs and terminal payments

opération financée par un crédit net
net-voted operation [ net voted operation ]

opérations financières | mouvements de fonds | flux financiers | apport financier
flow of funds

fonds d'administration générale | fonds d'administration | fonds de fonctionnement | fonds d'opération | fonds d'opérations
general fund | current fund | current operating fund | operating fund | revenue fund

système de paiement [ STFB | système de clearing | système de compensation | système de règlement | système de règlement des opérations sur titres | système de règlement de valeurs mobilière | système de transfert de fonds | système de transfert de fonds entre banques | système électronique de transfert de fonds ]
payment system [ clearing and settlement system | EFTS | electronic funds transfer system | FTS | funds transfer system | IFTS | interbank funds transfer system | payment and settlement system | securities settlement system | electronic funds transfer(UNBIS) ]

fonds fiduciaire pour les opérations spéciales de la FRPC en faveur des pays pauvres très endettés et les opérations de la FRPC intérimaire | fonds fiduciaire FRPC-PPTE
PRGF-HIPC Trust

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

En Grèce, pour améliorer l'efficacité de la gestion des opérations financées par le Fonds de cohésion, il a été convenu de limiter le financement aux grands projets, ou à des ensembles de projets régionaux dont la masse financière globale est significative.
In Greece, to make management of operations financed by the Cohesion Fund more efficient, it was agreed to restrict financing to major projects or to packages of regional projects with a significant financial mass.

une référence au Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche, ou, dans le cas d'une opération financée par plusieurs Fonds, une référence aux Fonds structurels et d'investissement européens, conformément à l'article 4.
a reference to the European Maritime and Fisheries Fund, or, in case of a multi-fund operation, a reference to the European Structural and Investment Funds, in accordance with Article 4.

Plusieurs difficultés ont été mises en évidence pour la mise en application des dispositions de l'article 55, dont une charge administrative disproportionnée, en particulier pour les opérations cofinancées par le Fonds social européen et pour les petites opérations financées par le Fonds européen de développement régional (FEDER) ou le Fonds de cohésion.
A number of difficulties have been highlighted in connection with the application of the provisions of Article 55, including a disproportionate administrative burden, especially for operations co-financed by the European Social Fund and small operations financed by the European Regional Development Fund (ERDF) or Cohesion Fund.

Aux termes de l’article 9 du règlement (CE) no 1290/2005 du Conseil du 21 juin 2005 relatif au financement de la politique agricole commune (4), les États membres doivent prendre les mesures nécessaires pour assurer une protection efficace des intérêts financiers de la Communauté, et en particulier pour s’assurer de la réalité et de la régularité des opérations financées par le Fonds européen agricole de garantie (FEAGA) et par le Fonds européen agricole de développement rural (Feader), pour prévenir et poursuivre les irrégularités et pour récupérer les sommes perdues à la suite d’irrégularités ou de négligence.
Under Article 9 of Council Regulation (EC) No 1290/2005 of 21 June 2005 on the financing of the common agricultural policy (4), the Member States are to take the measures necessary to ensure effective protection of the financial interests of the Community, and particularly in order to check the genuineness and compliance of operations financed by the European Agricultural Guarantee Fund (EAGF) and by the European Agricultural Fund for Rural Development (EAFRD), to prevent and pursue irregularities and to recover sums lost as a result of irregularities or negligence.

3. Les opérations financées par le Fonds sont conformes aux dispositions du traité et des actes arrêtés en vertu de celui-ci.
3. Operations financed by the Fund shall comply with the provisions of the Treaty and of acts adopted thereunder.

3. Les opérations financées par le Fonds sont conformes aux dispositions du traité et des actes arrêtés en vertu de celles-ci.
3. Operations financed by the Fund shall comply with the provisions of the Treaty and of acts adopted thereunder.

3. Les opérations financées par le Fonds sont conformes aux dispositions du traité et des actes arrêtés en vertu de celui-ci.
3. Operations financed by the EFF shall comply with the provisions of the Treaty and of the acts adopted thereunder.

5. Les opérations financées par les Fonds sont conformes aux dispositions du traité et des actes arrêtés en vertu de celui-ci.
5. Operations financed by the Funds shall comply with the provisions of the Treaty and of acts adopted under it.