Vertaling van "Opération de prêt avec appel de marge " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

opération de prêt avec appel de marge
margin lending transaction

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

une opération de prêt avec appel de marge (par exemple. une contrepartie octroie un crédit en relation avec l’achat, la vente, le portage ou la négociation de titres, mais qui ne comporte pas d’autres prêts qui bénéficient d’une sûreté sous la forme de titres).
a margin lending transaction (e.g. where a counterparty extends credit in connection with the purchase, sale, carrying or trading of securities but the transactions do not include other loans that are secured by collateral in the form of securities).

SFT (pour Securities Financing Transaction) désigne les «opérations de pension, les opérations de prêt ou d'emprunt de titres ou de matières premières, les opérations à règlement différé et les opérations de prêt avec appel de marge» du règlement (UE) no 575/2013.
SFT, which is an abbreviation of Securities Financing Transaction and shall mean ‘repurchase transactions, securities or commodities lending or borrowing transactions, long settlement transactions and margin lending transactions’ of Regulation (EU) No 575/2013.

les opérations de mise en pension, les opérations de prêt ou d'emprunt de titres ou de matières premières, les opérations à règlement différé et les opérations de prêt avec appel de marge ne sont pas compensées.
repurchase transactions, securities or commodities lending or borrowing transactions, long settlement transactions and margin lending transactions shall not be netted.

8. Par dérogation au paragraphe 5, point d), les établissements ne peuvent déterminer sur une base nette la valeur exposée au risque des sommes en espèces à recevoir ou à verser dans les opérations de mise en pension, les opérations de prêt ou d'emprunt de titres ou de matières premières, les opérations à règlement différé et les opérations de prêt avec appel de marge avec la même contrepartie que si toutes les conditions suivantes sont remplies:
8. By way of derogation from point (d) of paragraph 5, institutions may determine the exposure value of cash receivables and cash payables of repurchase transactions, securities or commodities lending or borrowing transactions, long settlement transactions and margin lending transactions with the same counterparty on a net basis only if all the following conditions are met:

1. Outre la valeur exposée au risque des opérations de mise en pension, des opérations de prêt ou d'emprunt de titres ou de matières premières, des opérations à règlement différé et des opérations de prêt avec appel de marge, y compris celles hors bilan, conformément à l'article 429, paragraphe 5, les établissements tiennent compte dans la mesure de l'exposition d'une majoration pour le risque de crédit de contrepartie déterminée conformément au paragraphe 2 ou 3 du présent article, selon le cas.
1. In addition to the exposure value of repurchase transactions, securities or commodities lending or borrowing transactions, long settlement transactions and margin lending transactions including those that are off-balance sheet in accordance with Article 429(5), institutions shall include in the exposure measure an add-on for counterparty credit risk determined in accordance to paragraph 2 or 3 of this Article, as applicable.

10. Les établissements déterminent la valeur exposée au risque des éléments de hors bilan, à l'exclusion des contrats visés à l'annexe II, des dérivés de crédit, des opérations de mise en pension, des opérations de prêt ou d'emprunt de titres ou de matières premières, des opérations à règlement différé et des opérations de prêt avec appel de marge, conformément à l'article 111, paragraphe 1.
10. Institutions shall determine the exposure value of off-balance-sheet items, excluding contracts listed in Annex II, credit derivatives, repurchase transactions, securities or commodities lending or borrowing transactions, long settlement transactions and margin lending transactions, in accordance with Article 111(1).

Ainsi, lorsqu'une entreprise d'investissement a transféré des fonds d'un client vers un compte de négociation afin d'effectuer une opération spécifique pour ce client, par exemple lorsqu'elle les a transférés à une contrepartie centrale ou à une bourse pour payer un appel de marge, ces fonds ne devraient pas être soumis à l'exigence de diversification.
Diversification requirements should not apply to client funds placed with the third party merely for the purpose of executing a transaction for the client. Therefore where an investment firm has transferred client funds to a transaction account in order to make a specific transaction for the client, such funds should not be subject to a requirement to diversify, for example where a firm has transferred funds to a central counterparty (CCP) or exchange in order to pay a margin call.

opérations de prêt avec appel de marge fondées sur des titres ou des produits de base; et
margin lending transactions based on securities or commodities; and

b)toute marge financière revenant à l'intermédiaire à la suite de cette transaction ou résultant d'opérations de prêts directs à un bénéficiaire final du secteur privé est utilisée à des fins de développement dans les conditions prévues par la convention de financement ou le contrat de prêt, après avoir pris en compte les coûts administratifs, les risques financiers et de change et le coût de l'assistance technique fournie au bénéficiaire final.
(b)any financial benefit accruing to the intermediary from the on-lending transaction or resulting from direct lending operations to the final beneficiary in the private sector, shall be used for development purposes on the conditions laid down in the financing agreement or the loan contract, after taking into account administrative costs, exchange and financial risks and the cost of technical assistance given to the final recipient.

b) toute marge financière revenant à l'intermédiaire à la suite de cette transaction ou résultant d'opérations de prêts directs à un bénéficiaire final du secteur privé est utilisée à des fins de développement dans les conditions prévues par la convention de financement ou le contrat de prêt, après avoir pris en compte les coûts administratifs, les risques financiers et de change et le coût de l'assistance technique fournie au bénéficiaire final.
(b) any financial benefit accruing to the intermediary from the on-lending transaction or resulting from direct lending operations to the final beneficiary in the private sector, shall be used for development purposes on the conditions laid down in the financing agreement or the loan contract, after taking into account administrative costs, exchange and financial risks and the cost of technical assistance given to the final recipient.