Traduction de «Opération de mise en pension sans échéance fixe » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

opération de mise en pension sans échéance fixe
open repo

opération de pension sans échéance fixe
open repurchase agreement [ open repo ]

opération de mise en pension | opération de pension
repo | repo operation | repo transaction | repurchase operation | repurchase transaction

engagements résultant d'opérations de mise en pension
commitments arising out of sale and repurchase transactions

opération de cession temporaire | opération de mise en pension
reverse repurchase operation | reverse operation | reverse repo | reverse transaction | matched sale-purchase agreement | MSP

opération de mise en pension
sale-purchase transaction

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Les opérations de pension peuvent être conclues avec une date d'échéance prédéfinie (opérations de pension «à échéance fixe») ou sans date d'échéance prédéfinie, les deux parties ayant la possibilité de convenir, chaque jour, de renouveler ou de résilier l'accord (opérations de pension «ouvertes»);
Repurchase transactions may be undertaken with a predefined maturity date (‘fixed-term repurchase transactions’) or without a predefined maturity date leaving both parties the option to agree to roll over or terminate the agreement each day (‘open basis repurchase transactions’);

Les opérations de mise en pension résiliables à tout moment, moyennant un préavis de rappel dont le délai a été préalablement convenu, devraient être considérées comme ayant une échéance explicite égale au délai du préavis de rappel, et la «même date finale explicite de règlement» devrait être réputée respectée de façon que ces opérations soient éligibles à la compensation des sommes en espèces à recevoir ou à verser dans le cadre d'opérations de pension avec la même contrepartie.
Repurchase transactions that can be terminated at any day subject to an agreed recall notice period should be considered equivalent to having an explicit maturity equal to the recall notice period and the ‘same explicit final settlement date’ should be deemed to be met so that such transactions are eligible for the netting of cash receivables and payables of repurchase transactions and reverse repurchase transactions with the same counterparty.

iii)les opérations de mise en pension ou de prise en pension sur un tel titre, un tel groupe ou un tel indice.
(iii)repurchase or reverse repurchase transactions on any such security, group or index.

iii)les opérations de mise en pension ou de prise en pension sur une telle matière première, un tel groupe ou un tel indice.
(iii)repurchase or reverse repurchase transactions on any such commodity, group or index.

iii)les opérations de mise en pension ou de prise en pension sur un tel titre, groupe ou indice.
(iii)a repurchase or reverse repurchase transaction on any such security, group or index.

Le système bancaire parallèle est défini comme «un système d'intermédiation de crédit englobant des entités et des activités qui ne font pas partie du secteur bancaire classique» (7); il repose sur deux piliers interconnectés, les «entités» se livrant principalement à des activités telles que la collecte de capitaux présentant des caractéristiques similaires à celles des dépôts, la transformation d'échéance ou de liquidité, le transfert de risques de crédit et le recours au levier d'endettement, directement ou indirectement, tandis que les «activités», qui constituent potentiellement une importante source de financement des entités non bancaires, couvrent la titrisation, le prêt de titres et les opérations de mises en pension (repos).
The shadow banking system is defined as ‘a system of credit intermediation that involves entities and activities outside the regular banking system’ (7) composed of two inter-related groups. The first includes entities that are involved mainly in activities such as raising funding with deposit-like characteristics, transforming maturity and/or liquidity, transferring credit risk and using direct or indirect financial leverage. The second includes activities including securitisation, securities lending and repurchase transactions (repos) that are an important potential source of finance for financial non-banking entities.

«mise en pension» et «prise en pension»: tout accord par lequel un établissement ou sa contrepartie transfère des titres ou des produits de base ou des droits garantis relatifs à la propriété de titres ou de produits de base, lorsque cette garantie est émise par un marché reconnu qui détient les droits sur les titres ou les produits de base et que l'accord ne permet pas à un établissement de transférer ou de donner en gage un titre ou une matière première particulier à plus d'une contrepartie à la fois, en s'engageant à les racheter — ou à racheter des titres ou des produits de base présentant les mêmes caractéristiques — à un prix déterminé et à une date future fixée, ou à fixer, par l'établissement qui effectue le transfert; il s'agit d'une opération de «mise en pension» pour l'établissement qui vend les titres ou les produits de base et d'une opération de «prise en pension» pour l'établissement qui les achète;
‘repurchase agreement’ and ‘reverse repurchase agreement’ mean any agreement in which an institution or its counterparty transfers securities or commodities or guaranteed rights relating to title — to securities or commodities where that guarantee is issued by a recognised exchange which holds the rights to the securities or commodities and the agreement does not allow an institution to transfer or pledge a particular security or commodity to more than one counterparty at one time, subject to a commitment to repurchase them — or substituted securities or commodities of the same description — at a specified price on a future date specified, or to be specified, by the transferor, being a repurchase agreement for the institution selling the securities or commodities and a reverse repurchase agreement for the institution buying them;

«mise en pension» et «prise en pension»: tout accord par lequel un établissement ou sa contrepartie transfère des titres ou des produits de base ou des droits garantis relatifs à la propriété de titres ou de produits de base, lorsque cette garantie est émise par un marché reconnu qui détient les droits sur les titres ou les produits de base et que l'accord ne permet pas à un établissement de transférer ou de donner en gage un titre ou une matière première particulier à plus d'une contrepartie à la fois, en s'engageant à les racheter — ou à racheter des titres ou des produits de base présentant les mêmes caractéristiques — à un prix déterminé et à une date future fixée, ou à fixer, par l'établissement qui effectue le transfert; il s'agit d'une opération de «mise en pension» pour l'établissement qui vend les titres ou les produits de base et d'une opération de «prise en pension» pour l'établissement qui les achète.
‘repurchase agreement’ and ‘reverse repurchase agreement’ mean any agreement in which an institution or its counterparty transfers securities or commodities or guaranteed rights relating to title — to securities or commodities where that guarantee is issued by a recognised exchange which holds the rights to the securities or commodities and the agreement does not allow an institution to transfer or pledge a particular security or commodity to more than one counterparty at one time, subject to a commitment to repurchase them — or substituted securities or commodities of the same description — at a specified price on a future date specified, or to be specified, by the transferor, being a repurchase agreement for the institution selling the securities or commodities and a reverse repurchase agreement for the institution buying them.

Aux fins du point 6, s'agissant de la prise en compte des accords‐cadres de compensation couvrant des opérations de mise en pension et/ou de prêt ou d'emprunt de titres ou de produits de base et/ou d'autres opérations ajustées aux conditions du marché, les compensations entre les positions du portefeuille de négociation et les autres positions ne sont prises en compte que pour autant que les opérations compensées remplissent les conditions suivantes:
For the purposes of point 6, in relation to the recognition of master netting agreements covering repurchase transactions and/or securities or commodities lending or borrowing transactions and/or other capital market‐driven transactions netting across positions in the trading book and the non‐trading book will only be recognised when the netted transactions fulfil the following conditions:

Les engagements résultant d'opérations de mise en pension comprennent les engagements contractés par l'établissement de crédit dans le cadre d'opérations de mise en pension (sur la base de conventions de vente ferme et d'option de rachat) au sens de l'article 12 paragraphe 3.
Commitments arising out of sale and repurchase transactions shall include commitments entered into by a credit institution in the context of sale and repurchase transactions (on the basis of firm agreements to sell with options to repurchase) within the meaning of Article 12 (3).