Traduction de «Opération de clause » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

opération de clause
clause transaction

opération de Claus-Blumenthal | plastie de Claus-Blumenthal
Claus-Blumenthal operation

clause de caducité | clause de limitation dans le temps | clause de suppression automatique | clause de temporisation | clause d'extinction | clause-couperet | sunset clause
sunset clause

clause de disparité de traitement [ clause de disparité | clause orphelin | clause de rémunération à double palier | clause de rémunération à multiple palier | clause discriminatoire | clause restrictive | clause d'exclusion | clause de double échelle salariale | clause d'exception ]
orphan clause

clause de dénégation de responsabilité [ clause de non-responsabilité | clause d'exonération de responsabilité | clause d'exonération | avertissement | clause exonératoire | clause de désaveu de responsabilité | stipulation d'exonération | déni de responsabilité | formule dégageant la responsabilité | clause de d ]
disclaimer clause [ disclaimer | exemption clause ]

clause de nantissement négative | clause de ne pas faire | clause de non-préférence de tiers | clause de sûreté négative | clause négative
negative pledge | negative pledge clause

clause de coercition | clause ultimatum | clause achat-rachat | clause de rachat forcé | clause shotgun
shotgun clause | shotgun provision | shotgun

clause de ne pas faire | clause négative | clause de nantissement négative | clause pari passu | clause de non-préférence de tiers
negative pledge clause

clause d'indexation | clause d'échelle mobile | clause escalatoire | clause d'escalation
escalator clause | escalation clause | indexation clause | sliding scale provision

clause d'exemption [ clause d'opting out | clause de désistement ]
opt-out clause [ opting-out clause ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Si en faisant des réserves dans votre mémoire vous vous inquiétez de la façon dont vont opérer les clauses de réserve et si vous préférez que l'on exempte purement et simplement les services sociaux, par exemple, puis-je voir alors le texte?
If the reservations in the brief you gave us suggest that you're concerned about how reservations work, that you prefer that there should be full carve-out of social services and things like that, well, can I see the text of that?

La mère et la soeur de Jon ont fondé l'opération Santa Claus.
Jon's mother and sister started Operation Santa Claus.

Jimmy était connu partout dans notre collectivité comme un homme extrêmement généreux et bon. Sa femme, Susan, et lui s'investissaient corps et âme dans Operation Santa Claus, un organisme de bienfaisance qu'ils ont fondé en 1958 afin de recueillir des cadeaux et de les distribuer dans des familles défavorisées de la grande région de Hamilton.
Known throughout our community for his immense generosity and kindness, Jimmy and his wife Susan were the heart and soul of Operation Santa Claus, a charitable organization they founded in 1958 to help collect and distribute gifts to underprivileged families throughout Hamilton.

L’implémentation TSL destinée à un traitement électronique de la liste de confiance, établie en vertu des présentes spécifications, DOIT être signée par le “Scheme operator name” (clause 5.3.4) pour que l’authenticité et l’intégrité en soient garanties.
The machine processable TSL implementation of the Trusted List, established under the present specifications, SHALL be signed by the “Scheme operator name” (clause 5.3.4) to ensure its authenticity and integrity.

L’implémentation TSL directement lisible de la liste de confiance, établie en vertu des présentes spécifications et en particulier du chapitre IV, DEVRAIT être signée par le “Scheme operator name” (clause 5.3.4) pour que l’authenticité et l’intégrité en soient garanties (1).
The human readable TSL implementation of the Trusted List, established under the present specifications and in particular Chapter IV, SHOULD be signed by the “Scheme operator name” (clause 5.3.4) to ensure its authenticity and integrity (1).

le quatrième paragraphe suivant le titre de la section «Scheme operator name (clause 5.3.4)» est remplacé par le texte suivant:
the fourth paragraph following the section title ‘Scheme operator name (clause 5.3.4)’ is replaced by the following:

la deuxième phrase du deuxième paragraphe suivant le titre de la section «Scheme operator name (clause 5.3.4)» est remplacée par le texte suivant:
the second sentence of the second paragraph following the section title ‘Scheme operator name (clause 5.3.4)’ is replaced by the following:

Ces garanties peuvent consister à recourir à des règles d'entreprise contraignantes, des clauses types de protection des données adoptées par la Commission, des clauses types de protection des données adoptées par une autorité de contrôle ou des clauses contractuelles autorisées par celle-ci, ou d'autres mesures adaptées et proportionnées qui se justifient au regard des circonstances qui entourent une opération ou une série d'opérations de transfert de données, et dans les cas autorisés par une autorité de contrôle.
Such appropriate safeguards may consist of making use of binding corporate rules, standard data protection clauses adopted by the Commission, standard data protection clauses adopted by a supervisory authority or contractual clauses authorised by a supervisory authority, or other suitable and proportionate measures justified in the light of all the circumstances surrounding a data transfer operation or set of data transfer operations and where authorised by a supervisory authority.

Par exemple, les sociétés installées en dehors de l'UE ont avancé qu'elles pourraient être tenues pour responsables des violations de la législation nationale (opérations de traitement illégales) commises par l'exportateur de données avant le transfert des données et risqueraient d'être poursuivies devant les tribunaux de l'UE, mais cela est exclu en raison de la portée limitée de la clause 3.
For instance, companies outside the EU have objected that they might be held responsible and brought to court in the EU for the Data Exporter's violations of the national law (unlawful processing operations) taking place before the data transfer, but this is excluded by the limited scope of Clause 3.

Toutefois, la clause de brutage est assortie d'une clause de remboursement afin de permettre à l'émetteur de rembourser l'emprunt par anticipation pour éviter que la prise en charge du prélèvement fiscal du fait du déclenchement par les investisseurs de la clause de brutage ne rende l'opération trop onéreuse.
However, the grossup clause is accompanied by a redemption clause allowing the issuer to make early reimbursement of the loan preclude so that the tax levy arising from the triggering by investors of the grossup clause does not make the operation too costly.