Traduction de «Opération commerciale à risque » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

opération commerciale à risque
business venture

opération commerciale à risques élevés
venture business

opérations commerciales | transactions commerciales
commercial transactions

opération commerciale | transaction commerciale
commercial transaction | trade transaction

poste enregistrant le règlement d'opérations commerciales
trade accounts

Loi sur les techniques de reproduction humaine et de manipulation génétique [ Loi concernant les techniques de reproduction humaines et les opérations commerciales liées à la reproduction humaine ]
Human Reproductive and Genetic Technologies Act [ An Act respecting human reproductive technologies and commercial transactions relating to human reproduction ]

Opération prophylactique pour facteur de risque de tumeurs malignes
Prophylactic surgery for risk-factors related to malignant neoplasms

effectuer la gestion des risques liés à des opérations ferroviaires
identify and manage risks in rail operations | identify and manage risks in railway operations | develop strategies to mitigate risks in rail operations | perform rail operations risk management

risques associés aux opérations de pêche
risks of different types of fishing | typology of risks associated with undertaking fishing operations | nature of risks associated with undertaking fishing operations | risks associated with undertaking fishing operations

appliquer des mesures de prévention des risques pour la sécurité lors d’opérations de déneigement
apply measure to prevent snow removal safety hazards | apply measures to prevent snow removal safety risks | apply measures to prevent snow removal safety hazard | apply measures to prevent snow removal safety hazards

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

De plus, le service de paiement est une opération commerciale qui en elle-même permet des économies d'échelle: plus le volume d'opérations augmente, plus le coût unitaire diminue; plus le nombre d'infrastructures utilisées en commun est réduit, plus les économies d'échelle sont importantes.
In addition, the payment service is a transaction business which is inherently susceptible to economies of scale: the cost of a payment transaction decreases with the increasing volume; the fewer the commonly used infrastructures, the higher the economies of scale.

3. Lorsque aucune vente du produit similaire n'a lieu au cours d'opérations commerciales normales, ou lorsque ces ventes sont insuffisantes, ou lorsque, du fait de la situation particulière du marché, de telles ventes ne permettent pas une comparaison valable, la valeur normale du produit similaire est calculée sur la base du coût de production dans le pays d'origine, majoré d'un montant raisonnable pour les frais de vente, les dépenses administratives et les autres frais généraux et d'une marge bénéficiaire raisonnable, ou sur la base des prix à l'exportation, pratiqués au cours d'opérations commerciales normales, vers un pays tiers approprié, à condition que ces prix soient représentatifs.
3. When there are no or insufficient sales of the like product in the ordinary course of trade, or where, because of the particular market situation, such sales do not permit a proper comparison, the normal value of the like product shall be calculated on the basis of the cost of production in the country of origin plus a reasonable amount for selling, general and administrative costs and for profits, or on the basis of the export prices, in the ordinary course of trade, to an appropriate third country, provided that those prices are representative.

Le Conseil fait grief au Tribunal d’avoir commis une erreur d’interprétation de la notion de «ventes effectuées au cours d’opérations commerciales normales» au sens de l’article 2, paragraphes 1 et 6, du règlement de base (2) Plus particulièrement, le Conseil soutient que des ventes peuvent avoir lieu «au cours d’opérations commerciales normales» même si le vendeur a majoré son prix de vente par une prime pour couvrir le risque de non-paiement ou de paiement tardif.
The Council submits that the General Court misinterpreted the concept of ‘sales carried out in the ordinary course of trade’ as used in Article 2(1) and (6) of the Basic Regulation (2) Specifically, the Council argues that sales may take place ‘in the ordinary course of trade’ even if the seller has increased its sale price by incorporating in that price a premium to cover the risk of non-payment or of late payment.

À titre de base pour la future expansion sur d'autres marchés et dans d'autres lignes d'activités, le bureau de consultants a fourni à SACE, en mars 2004, une analyse détaillée des opérateurs de marché actifs dans d'autres segments d'activités en Italie (services d'informations commerciales et recouvrement de créances) et dans le domaine de l'assurance-crédit en Europe centrale et orientale (40). À cette fin, le bureau de consultants a procédé à une analyse comparative (benchmarking) des pratiques de marché (notamment celles utilisées par les principaux opérateurs du marché) en matière de tarifs (par exemple, pour la fourniture d'informations commerciales et le recouvrement des créances) et de délais des opérations commerciales, ainsi qu'à un examen multiple des prix des acquisitions récentes dans le secteur de la fourniture d'informations commerciales et à l'analyse comparative des meilleures pratiques de marché — considérées comme telles en raison de la position de chef de file des opérateurs dans les segments de marché concernés — en matière de solutions commerciales opérationnelles.
To provide basis for future expansion into other markets and lines of business, in March 2004, the consultant provided SACE with detailed analysis of market players operating in other business segments in Italy (commercial information services and recovery of credits) and credit insurance in the Central and Eastern Europe (40) and benchmarking to the market practices (mainly major market players) in terms of costs (i.e. for provision of commercial information, for credit recovery), timing of business operations, multiple analysis of the pricing of recent acquisitions in the sector of provision of commercial information as well as benchmarking to the best market practices — so considered due to their leadership position in the respective market segment — in terms of operative business solutions.

Cependant, le blocage des paiements liés à un code donné risque de bloquer les opérations commerciales licites autres que les paiements relatifs à des mises ou des gains.
However, the prohibition of processing of payments linked to a certain code may block licit commercial transactions other than payments relating to stakes and prizes.

3. Lorsqu'aucune vente du produit similaire n'a lieu au cours d'opérations commerciales normales ou lorsque ces ventes sont insuffisantes ou lorsque, du fait de la situation particulière du marché, de telles ventes ne permettent pas une comparaison valable, la valeur normale du produit similaire est calculée sur la base du coût de production dans le pays d'origine, majoré d'un montant raisonnable pour les frais de vente, les dépenses administratives et autres frais généraux et d'une marge bénéficiaire raisonnable ou sur la base des prix à l'exportation, pratiqués au cours d'opérations commerciales normales, vers un pays tiers approprié, à condition que ces prix soient représentatifs.
3. When there are no or insufficient sales of the like product in the ordinary course of trade, or where because of the particular market situation such sales do not permit a proper comparison, the normal value of the like product shall be calculated on the basis of the cost of production in the country of origin plus a reasonable amount for selling, general and administrative costs and for profits, or on the basis of the export prices, in the ordinary course of trade, to an appropriate third country, provided that those prices are representative.

Question 16 : Y a-t-il d’autres modifications qu’il conviendrait d'envisager d’apporter à la méthode de calcul de la marge de dumping dans les enquêtes antidumping - par exemple, les règles permettant de vérifier s’il s’agit d’opérations commerciales normales?
Question 16: Are there other changes to the dumping margin calculation methodology in Anti-Dumping investigations – for example existing rules on the "ordinary course of trade-test" – that need to be considered?

La notion de «transaction commerciale/opération commerciale» n'est pas définie, mais l'article 2, paragraphe 2, précise que le règlement proposé «n'est pas applicable aux virements de fonds résultant d'une opération commerciale effectuée à l'aide d'une carte de crédit ou de débit ou d'un instrument de paiement similaire».
There is no definition of the term ‘commercial transaction’, but Article 2(2) specifies that the proposed regulation does ‘not apply to transfers of funds which flow from a commercial transaction carried out using a credit or debit card or any other similar payment instrument’.

La convention régit la reconnaissance et l’exécution des décisions de justice dans des litiges découlant d’opérations commerciales dans lesquelles les parties ont conféré une compétence exclusive au tribunal de leur choix.
It governs the recognition and enforcement of judgments in disputes arising from commercial transactions in which the parties to such transactions have conferred exclusive jurisdiction to a court of their choice.

Il est capital d'adopter et de mettre en oeuvre des lois et des dispositions réduisant les coûts et les risques liés aux opérations commerciales afin d'encourager les investissements locaux et étrangers.
The adoption and enforcement of laws and regulations that reduce the cost and risk of doing business are crucial for promoting local and foreign investments.