Traduction de «Opposition au relevé des fonctionnaires désignés » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

opposition au relevé des employés désignés [ opposition au relevé des fonctionnaires désignés ]
objection to statement of designated employees

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Les décisions requises par le présent règlement qui ne relèvent pas de la compétence d'un examinateur, d'une division d'opposition, d'une division d'annulation ou de l'instance chargée de la tenue du registre sont prises par tout fonctionnaire ou unité désigné à cet effet par le directeur exécutif».
Decisions required under this Regulation which do not fall within the competence of an examiner, an Opposition Division, a Cancellation Division or the Department in charge of the Register, shall be taken by any official or unit appointed by the Executive Director for that purpose’.

Les décisions requises par le présent règlement qui ne relèvent pas de la compétence d'un examinateur, d'une division d'opposition, d'une division d'annulation ou de l'instance chargée de la tenue du registre sont prises par tout fonctionnaire ou unité désigné à cet effet par le directeur exécutif.
Decisions required under this Regulation which do not fall within the competence of an examiner, an Opposition Division, a Cancellation Division or the Department in charge of the Register, shall be taken by any official or unit appointed by the Executive Director for that purpose.

Aux fins de la mise en œuvre de l'article 3 ter, paragraphe 5, seuls les membres du personnel de l'Agence relevant du statut des fonctionnaires de l'Union européenne ou du titre II du régime applicable aux autres agents de l'Union européenne peuvent être désignés comme officiers de coordination conformément à l'article 8 octies.
For the purpose of implementing Article 3b(5) only a staff member of the Agency subject to the Staff Regulations of Officials of the European Union or to Title II of the Conditions of employment of other servants of the European Union may be designated as coordinating officer in accordance with Article 8g.

Les décisions requises par le présent règlement qui ne relèvent pas de la compétence d'un examinateur, d'une division d'opposition, d'une division d'annulation ou de l'instance chargée de la tenue du registre sont prises par tout fonctionnaire ou unité désigné à cet effet par le directeur exécutif».
Decisions required by this Regulation which do not fall within the competence of an examiner, an Opposition Division, a Cancellation Division or the Department entrusted with the keeping of the Register, shall be taken by any official or unit appointed by the Executive Director for that purpose'.

le terme «fonctionnaire» désigne toute personne considérée comme fonctionnaire ou assimilé par l'État membre dont relève l'administration qui l'emploie;
‘civil servant’ means a person considered to be such or treated as such by the Member State to which the administration employing him/her is subject;

le terme "fonctionnaire" désigne toute personne considérée comme fonctionnaire ou assimilé par l'État membre dont relève l'administration qui l'emploie.
"civil servant" means a person considered to be such or treated as such by the Member State to which the administration employing him is subject.

le terme «fonctionnaire» désigne toute personne considérée comme fonctionnaire ou assimilé par l'État membre dont relève l'administration qui l'emploie.
‘civil servant’ means a person considered to be such or treated as such by the Member State to which the administration employing him/her is subject.

Lorsque la demande d'accès porte sur un document relatif à la fonction d'enquête ou à la coopération opérationnelle avec les Etats membres, son traitement relève du directeur désigné au sein de l'Office ou du fonctionnaire désigné à cet effet, en ce qui concerne une demande initiale d'accès, et du directeur de l'Office, en ce qui concerne une demande confirmative.
Where the request for access concerns a document relating to OLAF's investigative function or its operational cooperation with the Member States, it must be handled by the Director or member of staff within the Office designated for that purpose, in the case of an initial application, or by the Director of OLAF in the case of a confirmatory application.

«La Commission d'invalidité est composée de trois médecins désignés: - le premier par l'institution dont relève le fonctionnaire intéressé,
"The Invalidity Committee shall consist of three doctors: - one appointed by the institution to which the official concerned belongs;