Vertaling van "Ontario Secrétariat provincial à la justice " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Ontario Secrétariat provincial à la justice
Ontario Provincial Secretariat for Justice

Secrétariat à la jeunesse de l'Ontario
Ontario Youth Secretariat

Le charbon à faible teneur en soufre de l'Ouest canadien : un recours accru en Ontario : rapport d'un groupe de travail fédéral-provincial
Western Canadian low sulphur coal: its expanded use in Ontario: report of a Federal/Provincial Task Force

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Dans sa déclaration sous serment de 2003 pour obtenir le dossier de la preuve, le ministère de la Justice disait au tribunal provincial de l'Ontario à l'époque qu'il ne serait pas juste pour la partie défenderesse que ses avocats n'aient pas accès à cette information.
In the 2003 affidavit by the Department of Justice to obtain this evidence, it told the Ontario provincial court at the time that it would be unfair for the defendant if its representation did not have access to this information.

Je parle ici du Groupe de travail fédéral-provincial-territorial sur l'accès à la justice dans les deux langues officielles, de toutes les mises en oeuvre conjointes avec Justice Ontario, l'Association des juristes d'expression française de l'Ontario et l'Institut de développement professionnel en langue française, destiné aux procureurs de la Couronne bilingues.
I am referring here to the Federal-Provincial-Territorial Working Group on Access to Justice in Both Official Languages and all the work that has been carried out together with Justice Ontario, the Association of French-Speaking Jurists of Ontario and the Institut de développement professionnel en langue française to support bilingual crown prosecutors.

Il a aussi fait allusion à une décision de la Cour de justice de l’Ontario rendue le 22 novembre 2000 par le juge A.L. Eddy dans une affaire opposant Sa Majesté la Reine à un citoyen de l’Ontario, qui a été reconnu coupable d’avoir harcelé un député provincial de l’Ontario.
He also referred to a judgment handed down in the Ontario Court of Justice by Mr. Justice A.L. Eddy on November 22, 2000 in the case of Her Majesty the Queen against a citizen of Ontario who was found guilty of harassing a member of the Ontario legislature.

Le comité d'examen de la justice civile en Ontario, un groupe de travail du gouvernement provincial, conclut dans son premier rapport, présenté en mars 1995, que les coûts, pour les utilisateurs, «sont considérables, parfois insurmontables.
The Ontario Civil Justice Review, a provincial government task force, concluded in its first report in March 1995 that costs to the user of the civil justice system " are considerable, sometimes insurmountable.

La population a été choquée par le peu d'empressement du gouvernement provincial et du gouvernement fédéral à remédier à cette parodie de justice et par le fait que l'Assemblée législative de l'Ontario et le Parlement du Canada se soient montrés peu enclins à examiner toute cette terrible affaire.
The public has been shocked by the provincial and federal governments' reluctance to correct this terrible travesty of justice, and also by the fact that both the legislature of Ontario and the Parliament of Canada have been disinclined to examine this terrible affair.