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Acte de négligence par omission
Défaut d'information
Défaut d'informer
Défaut de jonction
Délit d'omission
Délit d'omission improprement dit
Délit d'omission proprement dit
Délit de commission par omission
Délit par omission
Feu d'hydrocarbure en nappe importante
Feu de liquide inflammable en nappe importante
Infraction d'omission
Infraction d'omission impropre
Infraction d'omission improprement dite
Infraction d'omission propre
Infraction d'omission proprement dite
Infraction de commission par omission
Infraction par omission
Manquement au devoir d'information
Manquement à l'obligation d'information
Négligence d'omission
Négligence par omission
Omission d'informer
Omission de fournir l'information
Omission de joindre
Omission de mettre
Omission de renseigner
Omission importante
Omission substantielle
SEO
Sauf erreurs et omissions
Sauf erreurs ou omissions

Traduction de «Omission importante » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
omission importante [ omission substantielle ]

material omission


infraction d'omission improprement dite | infraction de commission par omission | infraction d'omission impropre | délit d'omission improprement dit | délit de commission par omission

offence of omission causing a result | non-genuine omission | pseudo-omission


( of party ) omission de joindre | défaut de jonction | omission de joindre | omission de mettre (une partie) en cause

non-joinder


infraction d'omission proprement dite | infraction d'omission propre | délit d'omission proprement dit

offence of mere omission | genuine omission


infraction d'omission | infraction par omission | délit d'omission

omission offence | offence of omission


défaut d'informer [ défaut d'information | omission d'informer | omission de fournir l'information | manquement à l'obligation d'information | manquement au devoir d'information | omission de renseigner ]

failure to inform [ failure to provide with information ]


acte de négligence par omission [ négligence par omission | négligence d'omission ]

negligence by omission [ negligent act of omission ]


sauf erreurs et omissions | sauf erreurs ou omissions | SEO [Abbr.]

errors and omissions excepted | E. & O.E. [Abbr.] | EOE [Abbr.]


délit par omission | infraction par omission

crime of omission


feu de liquide inflammable en nappe importante | feu d'hydrocarbure en nappe importante

flammable liquid fire of appreciable depth | deep layer flammable liquid fire
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
6) Quel est, à votre avis, la plus importante difficulté ou omission qui subsisterait encore, le cas échéant, depuis l'adoption de la directive modificative ?

6) In your view, what is the single most significant omission/problem remaining [if any] with the Amending EIA Directive?


Les professionnels doivent toutefois indiquer si des restrictions de livraison s’appliquent au plus tard au début du processus de commande conformément à la directive relative aux droits des consommateurs; dans le cas où les professionnels n’informeraient pas les consommateurs en la matière, cette omission peut être considérée comme une pratique commerciale déloyale (omission d’informations importantes) si elle est susceptible d’amener le consommateur moyen à prendre une décision qu’il n’aurait pas prise autrement.

However, traders must inform about delivery restrictions at the latest at the beginning of the ordering process in accordance with the Consumer Rights Directive; in case traders do not inform consumers in this respect, this could qualify as an unfair commercial practice (omission of material information) if it is likely to cause the average consumer to take a decision he would not have otherwise taken.


La deuxième omission importante concerne l’euro.

The second serious omission is the euro.


«inexactitude significative» : une inexactitude importante (omission, déclaration inexacte ou erreur, hormis l’incertitude admissible) dans les données soumises, dont le vérificateur estime, dans l’exercice de ses fonctions, qu’elle pourrait exercer une influence sur l’utilisation ultérieure des données par l’autorité compétente lors du calcul de l’allocation de quotas d’émission.

(u)‘material misstatement’ means a substantial misstatement (omissions, misrepresentations and errors, not considering the permissible uncertainty) in the data submitted that, according to the professional judgment of the verifier, could affect subsequent use of the data by the competent authority in the calculation of the allocation of emission allowances.


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u) «inexactitude significative»: une inexactitude importante (omission, déclaration inexacte ou erreur, hormis l’incertitude admissible) dans les données soumises, dont le vérificateur estime, dans l’exercice de ses fonctions, qu’elle pourrait exercer une influence sur l’utilisation ultérieure des données par l’autorité compétente lors du calcul de l’allocation de quotas d’émission.

‘material misstatement’ means a substantial misstatement (omissions, misrepresentations and errors, not considering the permissible uncertainty) in the data submitted that, according to the professional judgment of the verifier, could affect subsequent use of the data by the competent authority in the calculation of the allocation of emission allowances.


Nous avons une omission importante à ce niveau.

There is a significant omission here.


Quant à la conditionnalité, l’une des règles les plus importantes est que la baisse des paiements directs de la PAC au titre de la conditionnalité ne peut être décidée que suite à des actions ou omissions directement imputables à l’agriculteur.

As regards cross compliance, one important rule is that the reduction of direct CAP payments under cross compliance can only be decided as a result of actions or omissions directly attributed to the farmer.


Même si nombre d'éléments du livre blanc doivent être favorablement accueillis, l'absence de prise en compte spécifique de l'intégration de considérations sanitaires dans la politique des transports constitue une omission importante, que le présent rapport s'efforce de corriger.

While there is much to welcome in the White Paper, the lack of a specific consideration of the integration of health considerations into transport policy is a significant omission, which this report seeks to address.


Le présent amendement vise à corriger une omission de la Commission en faisant référence à l'une des plus importantes communications des institutions européennes sur la politique en matière de handicap.

This rectifies an omission by the Commission in making reference to one of the most important Communications of the EU institutions on disability policy.


Dans chaque cas, l'on constate une omission ou une limitation des droits qui est constitutive d'une transposition inadéquate et qui pourrait avoir des conséquences importantes; l'on peut citer, à titre d'exemple, la mise en oeuvre partielle ou inadéquate, par l'Autriche et par l'Irlande, de l'obligation de fournir des informations écrites claires, le cas échéant par voie électronique (sur ce point, le Danemark a seulement omis de mentionner "le cas échéant", ce qui ne devrait pas porter à conséquence).

In each case, there is an omission or limitation of rights which reflects inadequate transposition and which could have a material effect, for instance the partial or inadequate implementation by Austria and Ireland of the information requirement for clear information in writing including where appropriate by electronic means (in the case of Denmark, only the reference to 'where appropriate' has been omitted and is probably de minimis).


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