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Offre de règlement
Offre de règlement
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Société formée par essaimage technologique
Société issue de l'essaimage technologique
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Technoparc durable
Technoparc écologique
Technopole
Technopôle durable
à idéal technologique
à objectif technologique
à prédominance technologique
à visées technologiques
écoparc technologique
écotechnopôle

Vertaling van "Offres technologiques " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE


société issue de l'essaimage technologique | société formée par essaimage technologique | société créée par essaimage technologique | société dérivée technologique | société rejeton technologique | spin-off technologique | société technologique essaimée

technology spin-off company | tech spin-off company | technological spin-off company | technology spin-off | technology development spin-off


changement technologique [ adaptation au progrès technique | développement technique | développement technologique | mutation technologique | progrès technique | progrès technologique | révolution numérique ]

technological change [ adaptation to technical progress | digital revolution | technical progress | technological development | technological progress | Technological innovations(ECLAS) ]


excès d'offre | offre excédentaire | offre excessive | pléthore de l'offre | surabondance de l'offre

excess supply | oversupply




offre de règlement | offre de règlement (amiable) | offre de règlement amiable | offre de transaction

offer to settle


à prédominance technologique | à visées technologiques | à objectif technologique | à idéal technologique

technology intensive


parc technologique [ parc d'activités scientifiques | parc d'activités technologiques | parc de recherche | parc de technologie | parc scientifique | pôle technologique | technoparc | technopole ]

technology park [ research park | science park ]


prospective technologique [ prévision technologique ]

prospective technological studies [ technology forecasting | technology foresight | Technology watch(ECLAS) ]


parc technologique durable | technopôle durable | technoparc écologique | technoparc durable | parc technologique écologique | écoparc technologique | écotechnopôle

sustainable technology park
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
respectent les principes de neutralité technologique au niveau du backhaul, d'utilisation efficace des financements publics et de capacité d'adaptation des projets aux meilleures offres technologiques.

respect the principles of technological neutrality at the level of the backhaul, the efficient use of public funding and the ability to adapt projects to the best technological offers.


Les mêmes chances pour tous les soumissionnaires, grands ou petits, quelle que soit la technologie: les aides seront octroyées par voie d’appels d’offres conformément aux règles de l’UE sur les marchés publics, dans le respect des principes de neutralité technologique et moyennant aussi des facilités de soumission pour les petits opérateurs, ce qui garantira le choix de l'offre la plus avantageuse.

Fair chances for all bidders – big and small, regardless of technology: Aid will be awarded by way of tenders compliant with EU public procurement rules, respecting the principles of technological neutrality and also facilitating bids by smaller operators. This will ensure that the most advantageous offer is selected.


De plus, le fait qu'Astra ait participé à un appel d'offres technologiquement neutre pour l'extension de la couverture de la télévision numérique en Cantabrie (appel d'offres qu'elle a remporté) vient suggérer que la plate-forme satellitaire peut, au moins, fournir ce service (91).

Moreover, the fact that Astra competed in and won the technologically neutral tender for extension of digital television coverage in Cantabria suggests, at least, that satellite platform can provide this service (91).


D'autre part, en mars 2008, Astra a participé à un appel d'offres technologiquement neutre, publié en Cantabrie pour la fourniture de services de télévision numérique dans les zones II et III (qu'elle a remporté).

In addition, in March 2008 Astra participated in and won a technologically neutral tender for providing digital TV in Area II and Area III published in Cantabria.


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Par conséquent et pour éviter la double récupération, l'aide illégale doit être récupérée auprès des véritables bénéficiaires, c'est-à-dire: a) de l'entreprise publique pour le montant reçu au titre de l'extension, diminuée des fonds transférés aux opérateurs de réseau dans le cadre d'appels d'offres portant sur l'extension de la couverture qui n'étaient pas technologiquement neutres, et b) des opérateurs de réseau pour les montants reçus dans le cadre de l'appel d'offres portant sur l'extension de la couverture qui n'était pas techno ...[+++]

Thus, to avoid double recovery, the illegal aid shall be recovered from the effective beneficiaries, i.e (a) from the public undertaking for the amount received for the extension minus the funds transferred to network operators following technologically non-neutral tenders for extension of coverage and (b) from the network operators for the amounts contracted following a technologically not neutral tender for extension of coverage organised by the public undertaking concerned.


Les spécifications de l'appel d'offres en font un appel d'offres qui n'est pas technologiquement neutre (104), et cela malgré l'insertion d'une clause qui, à première vue, est une clause de neutralité technologique (105).

The specifications of the tender make it technologically non-neutral (104), despite the insertion of a clause that is at first sight a clause of technological neutrality (105).


Après avoir classé ces appels d'offres destinés à l'extension de la couverture, l'Espagne doit récupérer les aides dès lors qu'un appel d'offres ne satisfait pas aux conditions cumulatives suivantes: (1) l'appel d'offres se réfère à l'extension de la couverture de la télévision numérique (et non pas à celle de la TNT) et/ou prévoit une clause de neutralité technologique; et (2) ses spécifications techniques admettent d'autres technologies que la technologie terrestre.

Having classified these tenders for an extension of coverage, Spain has to recover the aid whenever a tender does not fulfil two cumulative conditions: 1. the tender refers to extension of coverage of digital television (and not digital terrestrial television) and/or contains a clause of technological neutrality; and 2. their technical specifications admit technologies other than terrestrial.


En appréciant en particulier le caractère proportionné d'une mesure notifiée, la Commission vérifiera que les conditions fixées au point (51) sont remplies (élaboration d'une carte détaillée et analyse de la couverture, procédure d'appel d'offres ouvert, offre économiquement la plus avantageuse, neutralité technologique, utilisation de l'infrastructure existante, obligation d'accès libre en gros, analyse comparative et mécanisme de récupération).

In particular, in assessing the proportional character of a notified measure the Commission will look into whether the conditions set out in paragraph 51 are fulfilled (detailed mapping exercise and coverage analysis, open tender process, best economic offer, technological neutrality, use of existing infrastructure, mandated wholesale open access, benchmarking exercise and claw-back mechanism).


À l'exception des zones NGA blanches qui sont aussi des zones blanches sur le plan du haut débit classique (pour lesquelles aucune condition supplémentaire n'est nécessaire), la Commission considère que, en complément des garanties prévues à la section 2.3.3 et, en particulier, au point (51) (élaboration d'une carte détaillée et analyse de la couverture, procédure d'appel d'offres ouvert, offre économiquement la plus avantageuse, neutralité technologique, utilisation de l'infrastructure existante, obligation d'accès libre en gros, ana ...[+++]

With the exception of white NGA areas which are also white areas with regards to basic broadband (where no additional requirements are needed), the Commission considers that, in addition to the safeguards set out in Section 2.3.3 and in particular in paragraph 51 (detailed mapping exercise and coverage analysis, open tender process, best economic offer, technological neutrality, use of existing infrastructure, mandated wholesale open access, benchmarking exercise and claw-back mechanism), the following conditions need also to be met:


- CORDIS, le service communautaire d'information en ligne sur la RD et l'innovation [44], offre un accès à la base scientifique et technologique, notamment par le biais du "Marché de la technologie" [45] qui a été mis en place récemment et sur lequel figurent les possibilités d'activité résultant de recherches financées par l'UE et d'autres travaux.

- CORDIS, the web-based Community RD and innovation information service [44], offers access to the science and engineering base, for example through the recently introduced Technology Marketplace [45] of business opportunities from EU-sponsored and other research.




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Date index: 2022-03-26
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