Traduction de «Offre de frais de déplacement » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

offre de frais de déplacement
tender of the conduct money

indemnité de déplacement [ frais de voyage | indemnité au titre des frais de déplacement | frais de déplacement | indemnité de transport | indemnité légale pour frais de déplacement ]
travel allowance [ legal fees for travel | travelling expenses | transportation allowance | travel expenses | conduct money ]

frais de déplacement | frais de parcours | frais de route | frais de voyage
travel expenses | travelling expenses

indemnité et frais [ frais de déplacement | frais de mission | frais de voyage | prime de transfert ]
allowances and expenses [ mission expenses | transfer bonus | travel expenses ]

note de frais de déplacement | note de frais | demande de remboursement de frais de déplacement
travel claim | travel expense claim

frais de déplacement [ frais de voyage | coûts de déplacement | frais de route ]
travel expenses [ travel costs | travelling expenses | en route expenses ]

frais de déplacement | taxe de déplacement (PTT)
visit tax

frais de déplacement | indemnité de déplacement et de séjour
conduct money

frais de déplacement
travel expenses | travelling expenses

frais de déplacement
travelling expenses

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

47. Après notification à la partie ou au témoin de l’ordonnance mentionnée à l’article 46, ainsi que de l’avis de fixation d’un jour et d’un lieu pour son audition, signé par la personne commise par cette ordonnance pour entendre son témoignage, ou, si plus d’une personne est commise, alors signé par l’une d’elles, et après le paiement ou l’offre de frais de déplacement égaux à ceux qui peuvent être ordinairement payés dans le cas de comparution pendant une instruction, cette ordonnance peut être exécutée de la manière dont s’exécuterait une ordonnance rendue par ce tribunal ou par ce juge dans une affaire relevant de ce tribunal ou de ce juge.
47. On the service on the party or witness of an order referred to in section 46, and of an appointment of a time and place for the examination of the party or witness signed by the person named in the order for taking the examination, or, if more than one person is named, by one of the persons named, and on payment or tender of the like conduct money as is properly payable on attendance at a trial, the order may be enforced in like manner as an order made by the court or judge in a cause pending in that court or before that judge.

[«Prix proposé pour les actifs faisant l'objet de l'offre; le cas échéant, implications potentielles pour la valeur de tous les actifs qui ne sont pas inclus dans l'offre; le cas échéant, frais relatifs à la scission supplémentaire des actifs choisis dans l'offre remise; frais relatifs à l'exécution des principaux scénarios et des conditions de l'offre remise; et probabilité de conclusion de la transaction»]. La précision suivante était par ailleurs intégrée: «the closing probability will be assessed by taking into consideration the (i) outstanding due diligence requirements, (ii) secured financing for the transaction, supported by confirmation of financing partners, (iii) required steps for the regulatory clearance, (iv) required internal approval steps until the transaction could be consummated and (v) strategic rationale for the acquisition or future plans for the assets of the NG, MSR and CMHN and the likelihood of their realisation».
It was further explained that: ‘the closing probability will be assessed by taking into consideration the (i) outstanding due diligence requirements; (ii) secured financing for the transaction, supported by confirmation of financing partners; (iii) required steps for the regulatory clearance; (iv) required internal approval steps until the transaction could be consummated; and (v) strategic rationale for the acquisition or future plans for the assets of the NG, MSR and CMHN and the likelihood of their realisation’.

En application de l'article 18, paragraphe 1, du règlement (UE) no 1299/2013, il est nécessaire de fixer des règles particulières concernant l'éligibilité des dépenses pour les programmes de coopération en ce qui concerne les frais de personnel, les frais de bureau et les frais administratifs, les frais de déplacement et d'hébergement, les frais liés au recours à des compétences et des services externes et les dépenses d'équipement (ci-après les «catégories de dépenses»).
Pursuant to Article 18(1) of Regulation (EU) No 1299/2013, it is necessary to lay down specific rules on eligibility of expenditure for cooperation programmes with regard to staff costs, office and administrative expenditure, travel and accommodation costs, external expertise and services costs and equipment expenditure (hereinafter ‘expenditure categories’).

Que la Chambre reconnaisse l’importance de la transparence et de la reddition de comptes au chapitre de l’utilisation des deniers publics et qu'elle reconnaisse aussi que la plupart des partis ont déjà commencé à divulguer les frais de déplacement et d’accueil de leurs députés; par conséquent, qu'elle demande au Bureau de régie interne d’ordonner aux membres du personnel administratif professionnel non partisan de la Chambre des communes de commencer à divulguer tous les frais de déplacement engagés au titre du Système des points de déplacement ainsi que tous les frais d’accueil des députés, sur le site Web du Parlement du Canada, d'une manière analogue à celle prescrite dans les lignes directrices du gouvernement pour la divulgation proactive des dépenses ministérielles.
That the House recognize the importance of transparency and accountability in the expenditure of taxpayers’ money and also recognize that the majority of parties have already begun disclosing the travel and hospitality expenses of their Members; and therefore call on the Board of Internal Economy to instruct the non-partisan professional administrative staff of the House of Commons to begin posting all travel expenses incurred under the travel point system as well as hospitality expenses of Members to the Parliament of Canada website in a manner similar to the guidelines used by the government for proactive disclosure of ministerial expenses.

1. La Commission est habilitée à adopter des actes délégués en conformité avec l'article 29 pour fixer des règles particulières concernant l'éligibilité des dépenses pour les programmes de coopération en ce qui concerne les frais de personnel, les frais de bureau et les frais administratifs, les frais de déplacement et d'hébergement, les frais liés au recours à des compétences et des services externes et les dépenses d'équipement.
1. The Commission shall be empowered to adopt delegated acts in accordance with Article 29 to lay down specific rules on eligibility of expenditure for cooperation programmes with regard to staff costs, office and administrative expenditure, travel and accommodation costs, external expertise and services costs, and equipment expenditure.

–Frais de déplacement et frais connexes: la région du Västerbotten étant vaste, l’accès aux services entraîne des frais de mobilité et des frais accessoires.
–Travel expenses and related costs: The region of Västerbotten is a vast area where access to service requires mobility and accessory costs.

(Le document est déposé) Question n 948 L'hon. Wayne Easter: En ce qui concerne les annonces du gouvernement le 1 octobre 2012 ou environ à cette date, relativement à la réduction de la bureaucratie: a) quels ont été au total les frais de déplacement et d’hébergement reliés à ces annonces ou aux réunions et aux activités afférentes, pour tous ceux qui y ont participé, y compris les membres du personnel ou autres employés gouvernementaux; b) à part les frais de déplacement et d’hébergement, quels ont été tous les autres coûts engagés pour (i) le ministre de l’Industrie à Québec (Québec), (ii) le ministre du Revenu national à Halifax (Nouvelle-Écosse), (iii) le président du Conseil du Trésor à Mississauga (Ontario), (iv) le ministre d’État (Petites entreprises et Tourisme) à Verdun (Québec), (v) le ministre des Anciens Combattants, à Vancouver (Colombie-Britannique), (vi) tout autre ministre ou secrétaire parlementaire; c) à part les frais de déplacement et d’hébergement, quels ont été, au total, les autres frais engagés pour les personnes nommées de (i) à (vi) en quelque autre endroit?
(Return tabled) Question No. 948 Hon. Wayne Easter: With regard to government announcements on or around October 1, 2012, in relation to red tape reduction: (a) what were the total travel and accommodation costs associated with the announcements or related meetings and events for all individuals who participated, including those of staff members or other government employees; (b) other than travel and accommodation costs, what were all other costs for (i) the Minister of Industry in Quebec City, Quebec, (ii) the Minister of National Revenue in Halifax, Nova Scotia, (iii) the President of the Treasury Board in Mississauga, Ontario, (iv) the Minister of State (Small Business and Tourism) in Verdun, Quebec, (v) the Minister of Veterans Affairs in Vancouver, British Columbia, (vi) any other Minister or Parliamentary Secretary; and (c) other than travel and accommodation costs, what were the total costs for persons named in (i) through (vi) in any other location?

Comme vous le savez, quand ils sont en déplacement officiel, les députés peuvent importer au compte de frais de déplacement officiel leurs frais d'hébergement et de repas et les faux frais liés à ces déplacements. Passons maintenant au financement accordé aux exigences relatives à la sécurité dans le Budget principal des dépenses.
As you're well aware, members on travel status may charge their travel-related accommodation, meals, and incidental expenses to this account.

Mme Deschamps en fait la proposition (La motion est adoptée). Motion n 5, frais de déplacement des témoins: que les témoins qui en font la demande soient remboursés de leurs frais de déplacement et de séjour dans la mesure où ces frais sont jugés raisonnables, à raison d'un représentant par organisme; que, dans des circonstances exceptionnelles, le remboursement à un plus grand nombre de représentants soit laissé à la discrétion de la présidente; et que les témoins qui en font la demande soient remboursés de leurs frais de garde d'enfants dans la mesure où ces frais sont jugés raisonnables.
Moved by Ms. Deschamps (Motion agreed to) Number five, witness travel expenses: that, if requested, reasonable travel, accommodation and living expenses be reimbursed to witnesses, not exceeding one representative per organization; and that, in exceptional circumstances, payment for more representatives be at the discretion of the chair; and that, if requested, reasonable child care expenses of witnesses be reimbursed.

1. La partie perdante dans une procédure d'opposition, de déchéance, de nullité ou de recours supporte les taxes exposées par l'autre partie, ainsi que, sans préjudice des dispositions de l'article 115 paragraphe 6, tous les frais exposés par celle-ci indispensables aux fins des procédures, y compris les frais de déplacement et de séjour et la rémunération d'un agent, conseil ou avocat, dans la limite des tarifs fixés pour chaque catégorie de frais dans les conditions prévues par le règlement d'exécution.
1. The losing party in opposition proceedings, proceedings for revocation, proceedings for a declaration of invalidity or appeal proceedings shall bear the fees incurred by the other party as well as all costs, without prejudice to Article 115 (6), incurred by him essential to the proceedings, including travel and subsistence and the remuneration of an agent, adviser or advocate, within the limits of the scales set for each category of costs under the conditions laid down in the Implementing Regulation.