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Acheteur de bonne foi
Acheteuse de bonne foi
Acquéresse de bonne foi
Acquéresse de bonne foi et à titre onéreux
Acquéreur de bonne foi
Acquéreur de bonne foi et à titre onéreux
Attestation de bonne vie et moeurs
Bona fides
Bonne foi
Certificat de bonne vie et moeurs
Certificat de bonnes moeurs
Certificat de bonnes vie et moeurs
Certificat de moralité
Contester la bonne foi de quelqu'un
Détenteur régulier
Détentrice régulière
La bonne foi la plus entière
La plus entière bonne foi
La plus grande bonne foi
Mettre en cause la bonne foi de quelqu'un
Offre de bonne foi
Porteur de bonne foi
Porteuse de bonne foi
Principe de la bonne foi
Protection de la bonne foi
Règle de la bonne foi
Règles de la bonne foi
Uberrimae fidei

Traduction de «Offre de bonne foi » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous


protection de la bonne foi | principe de la bonne foi | bonne foi | règles de la bonne foi

principle of Good Faith | good faith


acquéreur de bonne foi [ acquéresse de bonne foi | acheteur de bonne foi | acheteuse de bonne foi ]

bona fide purchaser [ good faith purchaser | purchaser in good faith | innocent purchaser ]


bonne foi | bona fides | principe de la bonne foi | règle de la bonne foi

good faith | principle of good faith


la plus entière bonne foi [ la bonne foi la plus entière | la plus grande bonne foi | uberrimae fidei ]

utmost good faith [ uberrimae fidei ]


acquéreur de bonne foi et à titre onéreux | acquéresse de bonne foi et à titre onéreux

purchaser in good faith for valuable consideration


porteur de bonne foi | porteuse de bonne foi | détenteur régulier | détentrice régulière

holder in due course | bona fide holder | bona fide holder for value | holder for value


contester la bonne foi de quelqu'un | mettre en cause la bonne foi de quelqu'un

challenge a person's good faith


acquéreur de bonne foi

person acquiring a document of title in good faith


attestation de bonne vie et moeurs | certificat de bonne conduite, vie et moeurs | certificat de bonne vie et moeurs | certificat de bonnes moeurs | certificat de bonnes vie et moeurs | certificat de moralité

certificate of good character | certificate of good conduct | penal clearance certificate | police certificate | police clearance certificate
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
b) lorsque la Commission reçoit une offre de bonne foi d'achat des actions et qu'elle est disposée à l'accepter, elle en donne avis à la personne de qui les actions ont été acquises par la Commission lors de l'exercice de l'option et, dans les 7 jours ouvrables suivants, cette personne peut exercer ou céder son droit d'exercer le rachat des actions à un prix et selon des modalités identiques à ceux décrits dans l'offre de l'acheteur de bonne foi.

(b) when the Board receives a bona fide offer to purchase the capital stock that the Board is willing to accept, the Board shall give notice of such offer to the person from whom the capital stock was acquired pursuant to the exercise of the option by the Board and that person shall have the assignable right, during the next 7 business days after the Board has given such notice, to elect to purchase the shares for the same price and upon the same terms and conditions as set out in the said off ...[+++]


b) lorsque la Commission reçoit une offre de bonne foi d'achat des actions et qu'elle est disposée à l'accepter, elle en donne avis à la personne de qui les actions ont été acquises par la Commission lors de l'exercice de l'option et, dans les 7 jours ouvrables suivants, cette personne peut exercer ou céder son droit d'exercer le rachat des actions à un prix et selon des modalités identiques à ceux décrits dans l'offre de l'acheteur de bonne foi.

(b) when the Board receives a bona fide offer to purchase the capital stock that the Board is willing to accept, the Board shall give notice of such offer to the person from whom the capital stock was acquired pursuant to the exercise of the option by the Board and that person shall have the assignable right, during the next 7 business days after the Board has given such notice, to elect to purchase the shares for the same price and upon the same terms and conditions as set out in the said off ...[+++]


Il s'assure que l'employeur a fait l'offre de bonne foi et tient compte de la durée de l'emploi.

They look at the bona fides of the offer of employment. They look at the duration of employment.


Par offre de bonne qualité, on entend notamment des conseils d’orientation et un plan d’action personnalisés qui débouchent sur une offre adaptée au demandeur (emploi, formation continue, apprentissage ou stage).

Good-quality offer means in particular: offering personalised guidance and developing an individualised action plan which result in an offer suitable to the individual (employment, continued education, an apprenticeship or a traineeship).


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Si Mme Lavallée croit que nous pourrons faire revenir le ministre quand elle en exprimera le souhait, sur une simple invitation de sa part, eh bien, je suis ici depuis assez longtemps pour savoir que lorsqu'un ministre décide qu'il ne reviendra pas, nous attendons interminablement. L'offre a été faite, et c'est selon moi une offre de bonne foi.

If Madam Lavallée thinks we're going to be able to get the minister back when she says he's going to come back, because she calls him back, well, I've been around here long enough to know that when a minister decides he's not coming back, we wait and we wait and we wait.


En conséquence, le gouvernement a-t-il l'intention de se prévaloir de cette offre de bonne foi qu'on lui fait et de déposer prochainement une proposition pour améliorer le processus de nomination des juges à la magistrature fédérale?

Does the government therefore intend to accept our offer made in good faith and table a proposal in the near future to improve the process of appointing federal judges?


- la réalisation concrète des mesures d'ISPA accusait un retard considérable par rapport au calendrier fixé dans les protocoles de financement respectif (La préparation de dossiers d'appel d'offres de bonne qualité exige un niveau élevé de savoir-faire qui ne peut se construire que progressivement dans les pays bénéficiaires),

- contracting of ISPA measures was considerably delayed in comparison to the timetables set out in the Financing Memoranda (The preparation of quality tender documents requires a high level of expertise which can only be built up gradually in the beneficiary countries),


L'ISPA en particulier, grâce à l'accent mis sur des projets d'infrastructure à grande échelle, offre de bonnes perspectives de coopération avec d'autres sources de financement.

In particular, ISPA, given its emphasis on large-scale infrastructure projects, offers good opportunities for co-operation with other sources of finance.


ISPA en particulier, grâce à l'accent mis sur des projets d'infrastructure à grande échelle, offre de bonnes opportunités de coopération avec d'autres sources de financement.

In particular ISPA, given its emphasis on large-scale infrastructure projects, offers good opportunities for co-operation with other sources of finance.


De plus en plus, la «société civile» considère que l'Europe offre de bonnes chances de modifier les orientations politiques et de changer la société.

Civil society increasingly sees Europe as offering a good platform to change policy orientations and society.


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