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Exercer une fonction à titre inamovible
Occupe rune charge adnutum
Occuper un poste adnutum
Occuper un poste à titre amovible
Occuper un poste à titre inamovible
Occuper une charge à titre amovible
Occuper une charge à titre inamovible
Officier nommé à titre temporaire
être nommé à titre amovible
être nommé à titre inamovible
être nommé à un poste adnutum

Traduction de «Officier nommé à titre temporaire » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
officier nommé à titre temporaire

short commission officer


occuper un poste à titre amovible [ être nommé à titre amovible | occuper une charge à titre amovible | occuper un poste adnutum | être nommé à un poste adnutum | occupe rune charge adnutum ]

hold office during pleasure


occuper une charge à titre inamovible [ occuper un poste à titre inamovible | exercer une fonction à titre inamovible | être nommé à titre inamovible | occuper une charge, sauf mauvaise conduite ]

hold office during good behaviour
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
(6) Chaque commissaire nommé à titre temporaire l’est à titre inamovible pour un mandat maximal de trois ans.

(6) Each temporary member holds office during good behaviour for a term not exceeding three years.


24 (1) Le syndic doit immédiatement assurer à titre temporaire et tenir assurés, en son nom officiel, tous les biens assurables du failli pour telle somme et contre tels risques qu’il peut juger à propos jusqu’à ce que les inspecteurs aient été nommés. Dès lors, les inspecteurs déterminent le montant pour lequel le syndic assure les biens du failli, ainsi que les risques contre lesquels le syndic assure ces biens.

24 (1) The trustee shall forthwith temporarily insure and keep insured in his official name all the insurable property of the bankrupt, for such amount and against such hazards as he may deem advisable until the inspectors are appointed, whereupon the inspectors shall determine the amount for which and the hazards against which the bankrupt’s property shall be insured by the trustee.


M. Priddle: Il est arrivé dans le passé que des membres du personnel ayant des qualifications particulières, ainsi que les titulaires des postes les plus importants, ont été nommés à titre de membres temporaires.

Mr. Priddle: From time to time in the past, staff people with particular qualifications and those who are at the most senior level have been appointed as temporary members.


De manière plus précise, il trouvait que le rôle du « Président suppléant » n'était pas clairement défini. Il se demandait s'il était nommé « à titre provisoire » ou « à titre temporaire ».

Was that senator " à titre provisoire'' or " à titre temporaire'. '?


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Par ailleurs, M. Michel Vanden Abeele, qui occupe actuellement à titre temporaire le poste de directeur général, est nommé à titre permanent nouveau directeur général d'EUROSTAT.

Furthermore, Mr Michel Vanden Abeele, currently the temporarily affected Director-General, is appointed on a permanent basis as the new Director-General of EUROSTAT.




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Officier nommé à titre temporaire ->

Date index: 2025-04-27
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