Vertaling van "Octroi de licences aux exploitants de silos " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

octroi de licences aux exploitants de silos
elevator licensing

accord de licence de brevet [ accord relatif aux licences d'exploitation de brevet | accord sur l'exploitation de brevets ]
patent licensing agreement

licence d'exploitation d'un silo primaire
primary elevator license

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

La création d’un cadre européen pour l’octroi de licences d’exploitation en ligne des droits d’auteur stimulerait grandement l’offre légale de biens et services culturels protégés dans l’ensemble de l’UE[19]. L’utilisation d’une technologie moderne de commercialisation des droits pourrait élargir l’éventail des services en ligne proposés sur une base transfrontière, voire permettre à des services de couvrir toute l’Europe[20].
The creation of a European framework for online copyright licensing would greatly stimulate the legal offer of protected cultural goods and services across the EU.[19] Modern licensing technology could help make a wider range of online services available cross-border or even create services that are available all over Europe.[20]

Dans bien des cas, les autorités locales sont les premières à pouvoir détecter et empêcher l’infiltration de l’économie légale par les réseaux criminels, par exemple lors de l’attribution de marchés publics ou de l’octroi de licences d’exploitation de casinos, et elles devraient disposer des outils nécessaires pour échanger des informations avec d’autres autorités administratives publiques ou avec les forces de l’ordre.
In many cases, local authorities are in the front line to identify and prevent the infiltration of the licit economy by criminal networks, for example when allocating public tenders or granting casino licences, and they should have the tools to share information with other public administrative authorities or law enforcement.

Deuxièmement, il est nécessaire de se préoccuper des conditions et procédures d'octroi de licences d'exploitation du spectre pour les communications à haut débit sans fil ainsi que pour l'utilisation des bandes non soumises à licence.
Second, it is necessary to address the conditions and procedures for granting spectrum licenses for wireless broadband communications, as well as the use of unlicensed spectrum.

La gestion du droit d’auteur et des droits voisins comprend l’octroi de licences aux utilisateurs, le contrôle financier des utilisateurs, le contrôle de l’utilisation des droits, le respect du droit d’auteur et des droits voisins, la perception des revenus provenant de l’exploitation des droits et leur distribution aux titulaires de droits.
Management of copyright and related rights includes granting of licences to users, auditing of users, monitoring of the use of rights, enforcement of copyright and related rights, collection of rights revenue derived from the exploitation of rights and the distribution of the amounts due to rightholders.

L'article 5 du règlement met en place des conditions financières plus strictes pour l'octroi des licences d'exploitation, tandis que l'article 8 renforce les conditions de validité de ces licences.
Article 5 of the regulation introduces more stringent financial conditions for granting an operating licence, while article 8 strengthens the conditions for the validity of this licence.

Conditions financières pour l'octroi des licences d'exploitation
Financial conditions for granting an operating licence

Conditions d'octroi des licences d'exploitation
Conditions for granting an operating licence

Il convient en particulier d'habiliter la Commission à arrêter les règles de mise en œuvre pour la navigabilité, l'octroi de licences aux équipages et les agréments y associés, l'exploitation, les aéronefs utilisés par les exploitants des pays tiers, la supervision et l'application, ainsi qu'à adopter un règlement sur les honoraires et redevances de l'Agence.
In particular, power should be conferred on the Commission to adopt implementing rules for airworthiness, flight crew licensing and associated approvals, air operations, aircraft used by third-country operators, oversight and enforcement, as well as to adopt a regulation on the fees and charges of the Agency.

(4) Dans sa communication du 10 octobre 2001 sur les conséquences des attentats terroristes perpétrés aux États-Unis pour le secteur du transport aérien , la Commission a fait part de son intention d'examiner les montants et les conditions d'assurance exigés pour l'octroi de licences d'exploitation afin d'assurer une approche harmonisée. Dans sa communication du 2 juillet 2002 concernant l'assurance du secteur du transport aérien après les attentats perpétrés aux États-Unis le 11 septembre 2001 , la Commission a également déclaré qu'elle continuerait de suivre l'évolution du marché de l'assurance dans le domaine aérien en ce qui concerne la révision des montants et conditions d'assurance requis dans le cadre de la délivrance des licences d'exploitation.
(4) The Commission, in its Communication of 10 October 2001 regarding the repercussions of the terrorist attacks in the United States on the air transport industry , declared its intention to examine the amounts and conditions of insurance required for the issue of operating licences in order to ensure a harmonised approach; also, the Commission stated in its Communication of 2 July 2002 regarding insurance in the Air Transport sector following the terrorist attacks of 11 September 2001 in the United States , that it would continue to monitor developments on the aviation insurance market with regard to the revision of the amounts and conditions of insurance required for the issue of operating licences.

Pour éviter ce risque, les États membres subordonnent normalement l'octroi des licences d'exploitation à des conditions d'accès minimums, qui sont appliquées de manière non discriminatoire à tous les entrants potentiels.
To cover this, Member States typically have recourse to minimum access conditions for the grant of an operating license, applied in a non-discriminatory manner to all potential entrants.