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BNT
Barrière inutile au commerce
Barrière non nécessaire au commerce
Barrière non tarifaire
Barrières non tarifaires
Caduc
Entaché de nullité
Franchissement d'obstacles
Frappé de nullité
Gérer la maîtrise des obstacles
Inopposable
Invalide
Marge de franchissement d'obstacles
Mesure non tarifaire
Non valide
Nul
Nul d'une nullité absolue
Nul de nullité absolue
Nul et de nul effet
Nul et non avenu
Nul et sans effet
Nul à toutes fins que de droit
Obstacle absolu
Obstacle inutile au commerce
Obstacle non absolu
Obstacle non nécessaire au commerce
Obstacle non tarifaire
Obstacles non tarifaires
Sans effet
Sans valeur
Survol d'obstacles

Vertaling van "Obstacle non absolu " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE




franchissement d'obstacles | marge de franchissement d'obstacles | survol d'obstacles

obstacle clearance


nul [ frappé de nullité | nul d'une nullité absolue | nul de nullité absolue | nul et non avenu | caduc | nul et sans effet | entaché de nullité | sans effet | sans valeur | inopposable | invalide | non valide | nul et de nul effet | nul à toutes fins que de droit | nul, non avenu et sans ]

invalid [ void | null | null and void | void and of no effect | void and of none effect | totally void | absolutely null | completely void ]


obstacle non nécessaire au commerce [ barrière non nécessaire au commerce | obstacle inutile au commerce | barrière inutile au commerce ]

unnecessary barrier to trade [ unnecessary obstacle to trade ]


mesure non tarifaire | obstacle non tarifaire | barrière non tarifaire

nontariff measure | NTM | nontariff | nontariff barrier | NTB


barrières non tarifaires | obstacles non tarifaires

non-tariff barriers | nontariff barriers | non-tariff trade barriers


barrière non tarifaire [ BNT | obstacle non tarifaire ]

non-tariff barrier [ NTB | nontariff barrier | non-tariff trade barrier ]


barrières non tarifaires | BNT | obstacles non tarifaires

non-tariff barriers | NTB | nontariff barriers | non-tariff trade barriers


rer la maîtrise des obstacles

handle airport temporary structure applications | supervise obstacle control | ensure that temporary structures do not adversely impact airport operations | manage obstacle control
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Il est absolument impératif de moderniser la politique européenne de normalisation dans les TIC et d’exploiter pleinement le potentiel de la normalisation, faute de quoi, l’UE ne pourra maîtriser la société de l’information ni réaliser d’importants objectifs politiques européens tributaires de l’interopérabilité, comme le commerce en ligne, les administrations en ligne, les transports, etc. et rencontrera des obstacles qui l'empêcheront de réaliser l'objectif défini dans la communication sur le programme de Stockholm[4] de jouer un rôle moteur dans le dév ...[+++]

It is indeed imperative to modernise the EU ICT standardisation policy and to fully exploit the potential of standard setting. Otherwise the EU will fail to master the information society, will not realise a number of important European policy goals which require interoperability such as e-health, accessibility, security, e-business, e-government, transport, etc, and will face obstacles to being a driving force in the development and promotion of international standards for personal data protection as set out in the Communication on the Stockholm programme[4].


L'impossibilité d'accéder à l'emploi constitue le principal obstacle à l'intégration, et donc une priorité absolue pour les politiques nationales d'intégration.

Lack of access to employment has been identified as the greatest barrier to integration and thus the most important political priority within national integration policies.


– (LT) J’ai voté en faveur de ce document parce qu’il admet que les obstacles pratiques et les obstacles à la mobilité doivent absolument être surmontés et qu’il conviendrait d’encourager la reconnaissance du temps passé à l’étranger et les qualifications acquises dans d’autres pays de l’Union européenne.

– (LT) I voted in favour of this document because it recognises that it is essential to overcome practical obstacles and barriers to mobility and further promote recognition of time spent abroad and of qualifications from other EU countries.


Les obstacles pratiques et les obstacles à la mobilité doivent absolument être surmontés.

Promoting the mobility of young people requires practical barriers to be overcome.


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Les obstacles pratiques et les obstacles à la mobilité doivent absolument être surmontés, et des mécanismes supplémentaires devraient être mis en place pour veiller à ce que les personnes handicapées aient les mêmes possibilités que n’importe qui.

It is essential to overcome practical barriers and obstacles to mobility, and additional mechanisms should be put in place to ensure that people with disabilities are provided with the same opportunities as anyone else.


Bien que la promotion de la mobilité des jeunes dans le cadre de "Jeunesse en mouvement" soit un élément positif, il est admis que les obstacles pratiques et les obstacles à la mobilité doivent absolument être surmontés, comme l'a montré le Livre vert sur la mobilité des jeunes à des fins d'apprentissage.

While the promotion of youth mobility in YoM is welcomed, it is recognised that it is essential to overcome practical obstacles and barriers to mobility, as shown by the Green Paper on Learning Mobility.


Cette décision est tout à fait contraire à l'esprit et à la lettre de la directive 1999/70/CE et à l'arrêt de la Cour de justice (affaire C-212/04), lequel fait remarquer que la directive 1999/70/CE "fait obstacle à l'application d'une réglementation nationale qui interdit d'une façon absolue, dans le seul secteur public, de transformer en un contrat de travail à durée indéterminée une succession de contrats à durée déterminée qui, en fait, ont eu pour objet de couvrir des "besoins permanents et durables" de l'employeur et doivent êtr ...[+++]

This ruling is totally contrary to the spirit and the letter of Directive 1999/70/EC and to the judgment of the Court of Justice (Case C-212/04), which stresses that Directive 1999/70/EC 'precludes the application of national legislation which, in the public sector alone, prohibits absolutely the conversion into an employment contract of indefinite duration of a succession of fixed-term contracts that, in fact, have been intended to cover ‘fixed and permanent needs’ of the employer and must therefore be regarded as constituting an abu ...[+++]


L'impossibilité d'accéder à l'emploi constitue le principal obstacle à l'intégration, et donc une priorité absolue pour les politiques nationales d'intégration.

Lack of access to employment has been identified as the greatest barrier to integration and thus the most important political priority within national integration policies.


C'est pourquoi, lorsque le recours à des mesures législatives n'est pas absolument nécessaire (notamment dans le domaine de la fiscalité directe), il faudra trouver d'autres méthodes pour parvenir à supprimer progressivement, comme les contribuables sont en droit de l'attendre, les obstacles et distorsions fiscales qui entravent le marché intérieur.

So where legislation is not absolutely essential (notably in the direct tax field), other methods will have to be found to achieve progress in removing tax obstacles and distortions to the Internal Market, which taxpayers have a right to expect.


Il se peut toutefois que l'extradition soit impossible en raison d'obstacles juridiques. La protection contre le refoulement prévue dans les instruments relatifs aux droits de l'homme, tels que la Convention des Nations unies contre la torture, le pacte international relatif aux droits civils et politiques et la Convention européenne des droits de l'homme, est de nature absolue, ce qui signifie qu'elle n'accepte aucune exception.

Extradition may, however, be impossible because of legal obstacles: the protection against refoulement provided for in human rights instruments such as the United Nations Convention against Torture, the International Covenant on Civil and Political Rights and the European Convention on Human Rights is absolute in nature, that is to say it admits no exceptions.


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