Traduction de «Observations du rapporteur » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Observations du rapporteur
Rapporteur's Comments

rapporteur | rapporteur d'angles | rapporteur d'angles d'atelier | rapporteur d'atelier
bevel protractor

rapporteur d’angle osseux
Bone-angle protractor

rapporteurs par thème | rapporteurs thématiques
thematic reporters

rapporteur de coordonnées | rapporteur d'échelle
roamer

rapporteur d'angle [ rapporteur d'angle pour culasse ]
protractor gauge [ pavilion protractor gauge | protractor | angle gauge ]

désigner un rapporteur [ nommer un rapporteur ]
appoint a rapporteur

greffier-rapporteur (1) | greffière-rapporteuse (2) | greffière-rapporteure (3)
clerk-rapporteur

entité observable de l'oreille ou de l'appareil auditif
Ear / auditory observable

entité observable nutrionnelle
Nutritional observable

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Au vu de ces observations, le rapporteur estime que l'application de la directive ne peut pas être correctement évaluée sur la seule base des données limitées disponibles.
In the light of these findings the rapporteur believes that the application of the Directive can not be properly assessed based on only limited data being available.

5. Si l'État membre rapporteur, compte tenu des observations formulées par les autres États membres concernés, estime que le dossier de demande n'est pas complet ou que l'essai clinique sollicité n'entre pas dans le champ d'application du présent règlement, il en informe le promoteur par l'intermédiaire du portail de l'Union et l'invite à formuler ses observations sur la demande ou à compléter le dossier de demande par l'intermédiaire du portail de l'Union dans un délai maximal de dix jours.
5. Where the reporting Member State, taking into account considerations expressed by the other Member States concerned, finds that the application dossier is not complete, or that the clinical trial applied for does not fall within the scope of this Regulation, it shall inform the sponsor thereof through the EU portal and shall set a maximum of 10 days for the sponsor to comment on the application or to complete the application dossier through the EU portal.

L'État membre rapporteur tient dûment compte des observations des États membres concernés pour la finalisation de la partie I du rapport d'évaluation et consigne la façon dont toutes ces observations ont été traitées.
When finalising Part I of the assessment report, the reporting Member State shall take due account of the considerations of the Member States concerned and shall record how all such considerations have been dealt with.

Pendant la phase de consolidation, l'État membre rapporteur tient dûment compte des observations des autres États membres concernés pour la finalisation de la partie I du rapport d'évaluation et consigne la façon dont toutes ces observations ont été traitées.
During the consolidation phase, the reporting Member State shall take due account of the considerations of the other Member States concerned when finalising Part I of the assessment report and shall record how all such considerations have been dealt with.

L'État membre rapporteur tient dûment compte des observations des États membres concernés et consigne la façon dont toutes ces observations ont été traitées.
The reporting Member State shall take due account of the considerations of the Member States concerned and shall record how all such considerations have been dealt with.

Observations du rapporteur sur la proposition de la Commission
The Rapporteur's view on the proposal of the Commission.

Le document, avec les observations des rapporteurs, peut désormais être examiné en profondeur et de manière constructive par la commission des pétitions.
The document, with the Rapporteur's comments, may now be discussed fully and constructively in Committee.

Dans les quinze jours qui suivent la réception des observations visées au troisième alinéa, le rapporteur actualise son rapport d’évaluation en tenant compte de toutes les observations faites et le transmet au comité pour l’évaluation des risques en matière de pharmacovigilance.
Following the receipt of the comments referred to in the third subparagraph, the rapporteur shall within 15 days update the assessment report taking into account any comments submitted, and forward it to the Pharmacovigilance Risk Assessment Committee.

3. Observations du rapporteur sur le programme d'action concernant la protection des consommateurs
3. Rapporteur's comments on the action programme on consumer protection

2. Observations du rapporteur concernant l'objectif d'un programme d'action intégré
2. Rapporteur's comments on the integrated action programme structure