Vertaling van "Observations communiquées en vol " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

observations communiquées en vol
in-flight report

remise des messages d'observation après le vol
post-flight reporting

observations recueillies en vol
reconnaissance from airplanes

compte rendu en vol [ AIREP | message d'observation en vol ]
air-report [ AIREP | air report | in-flight report ]

observations sur les normes de vol aux instruments
instrument standards observations

vol d'observation
observation flight

Mise en observation pour:activité répréhensible en bande | comportement asocial | pyromanie | vol à l'étalage | sans trouble psychiatrique évident
Observation for:dissocial behaviour | fire-setting | gang activity | shop lifting | without manifest psychiatric disorder

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(2) Lorsqu’un aéronef doit réussir un vol d’essai pour obtenir une certification après maintenance en application du paragraphe 571.10(4), il peut être utilisé à cette fin pourvu que seuls soient transportés à bord les membres d’équipage de conduite et les personnes nécessaires pour noter les observations essentielles au vol d’essai.
(2) Where a maintenance release is conditional on the satisfactory completion of a test flight pursuant to subsection 571.10(4), the aircraft may be operated for the purpose of the test flight if no person is carried on board other than flight crew members and persons necessary for the purpose of making observations that are essential to the test flight.

Ce que j'ai à dire ici à propos du projet de loi C-8 s'ajoute aux observations qui vous ont déjà été soumises le mercredi 2 août 2000 et aux observations communiquées à l'honorable Paul Martin le 24 novembre 1999.
In addition to comments previously provided to you on Wednesday, August 2, 2000, and to those given to the Honourable Paul Martin on November 24, 1999, I offer additional comments on Bill C-8.

2. L'enquêteur examine les infractions présumées, en tenant compte de toute observation communiquée par les personnes qui font l'objet de l'enquête, et présente à l'AEMF un dossier complet contenant ses conclusions.
2. The investigation officer shall investigate the alleged infringements, taking into account any comments submitted by the persons who are subject to the investigations, and shall submit a complete file with his findings to ESMA.

En ce qui concerne l'article 1er, point 5, la délégation de l'UE a fait observer que les vols entre États membres étaient considérés comme des vols intra-communautaires en vertu du droit communautaire.
With respect to paragraph 5 of Article 1, the EU delegation noted that flights between Member States are considered as intra-Community flights under Community law.

La Commission peut décider de ne pas tenir compte des observations communiquées après l’expiration de ce délai.
The Commission may decide not to take into account the observations conveyed after the deadline.

4. L’émetteur, lorsqu’il ne s’agit pas de l’exploitant ou du pilote, doit assurer que les conditions d’acceptation d’un plan de vol ainsi que toutes les modifications nécessaires de ces conditions, notifiées par l’IFPS, soient communiquées à l’exploitant ou au pilote qui a soumis le plan de vol.
4. The originator, when not being the operator or the pilot, shall ensure that the conditions of acceptance of a flight plan and any necessary changes to these conditions as notified by IFPS are made available to the operator or the pilot who has submitted the flight plan.

Article 10: à l'époque de la première évaluation, seule l’Autriche avait présenté suffisamment d’informations pour prouver que son système juridique respectait l’article 10, paragraphe 1; il semblait toutefois qu'aux fins des enquêtes et des poursuites, tous les États membres traitaient les infractions terroristes comme des atteintes à l'ordre public[22]. Les observations communiquées par la Belgique, le Danemark, la France et la Suède au sujet de la transposition de l'article 10, paragraphe 1, confortent l'hypothèse de la Commission selon laquelle les infractions terroristes font l'objet de poursuites pénales dans tous les États membres.
Article 10: At the time of the first evaluation, only Austria had provided enough information to demonstrate compliance of its legal system with Article 10(1) although it seemed likely that terrorist offences were treated in all Member States as public offences for the purposes of investigation and prosecution.[22] The Belgian, Danish, French and Swedish comments on the implementation of Article 10(1) reinforce the Commission's assumption that terrorist offences are subject to public prosecution in all Member States.

Les propositions relatives au projet de règlement dans le secteur de la distribution automobile peuvent être consultées sur [http ...]
The draft car distribution proposals can be consulted on [http ...]

Dans des observations communiquées à DSD, la Commission s'opposait à ce principe de l'interface zéro, au motif qu'il était contraire à l'article 81 du traité CE.
In comments sent to DSD the Commission objected to this zero interface principle, on the ground that it infringed Article 81 of the EC Treaty.

D'après son examen, une grande majorité des observations communiquées appuyaient clairement les positions du comité permanent de la Chambre plutôt que les points de vue du gouvernement.
From her review, it was clear that the vast majority of the people who wrote in favoured the standing committee's views over the government response.