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Obligation coupon zéro
Obligation la moins chère à livrer
Obligation ne portant pas intérêt
Obligation non productive d'intérêt
Obligation zéro coupon
Obligation à coupon zéro
Obliger à livrer la totalité de la production

Traduction de «Obliger à livrer la totalité de la production » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
obliger à livrer la totalité de la production

to compel to sell the entire production


obligation la moins chère à livrer

cheapest-to-deliver security


obligation coupon zéro | obligation à coupon zéro | obligation zéro coupon | obligation non productive d'intérêt | obligation ne portant pas intérêt

zero-coupon bond | zero-interest bond
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
La Commission estime que l’obligation de livrer la totalité de leur production de moût ou de raisin au groupement de producteurs constitue en réalité une interdiction pour le producteur individuel de produire du vin de façon indépendante.

The Commission takes the view that the obligation to deliver all their production of must or grapes to a producer organisation amounts in reality to a prohibition placed on the individual producer to produce wine himself or herself.


Bien que les membres des OP soient encouragés à livrer la totalité de leur production à leur organisation pour qu'elle la commercialise en leur nom, un grand nombre d'entre eux ont également l'habitude de vendre directement aux consommateurs.

Although members are encouraged to deliver their whole production to the PO to market on their behalf, many also have a tradition of direct selling to consumers.


Les viticulteurs individuels dans l’île grecque de Samos sont actuellement tenus d’être membres de coopératives locales qui, à leur tour, doivent livrer la totalité de leur production de moût et de raisin à l’Union des coopératives de Samos (EOSS; le groupement Samos UVC), qui dispose du droit exclusif de production et de commercialisation des vins de Samos.

Individual wine growers on the island of Samos, Greece, are currently obliged to be members of local cooperatives which in turn have to deliver their entire must and grapes production to the Union of Vinicultural Cooperatives of Samos (EOSS; Samos UVC), which has the exclusive right of producing and marketing Samian wine.


Cette loi oblige en effet les viticulteurs de l’île à être membres de coopératives locales qui, à leur tour, sont tenues de livrer la totalité de leur production de moût et de raisins au groupement Samos UVC, lequel dispose du droit exclusif de production et de commercialisation des vins de Samos.

This law obliges Samos wine growers to be members of local cooperatives which in turn have to deliver their entire must and grapes production to Samos UVC, who has the exclusive right of producing and marketing Samian wine.


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Téléfilm n'a pas le droit d'investir plus de 65 p. 100 du capital d'un film à faible budget, et quelques pourcentages de plus pour les plus grosses productions, de sorte que j'ai été obligé d'investir la totalité de mes honoraires de réalisateur et de producteur dans le budget du film, tout comme l'ont fait les cinq autres producteurs de mon film afin de compléter le financement et que Téléfilm puisse investir.

Telefilm is not allowed to invest more than 65 per cent of the equity in a low-budget film, and it is fewer percentage points for bigger budgets, so I had to invest all my directing and producing fees back into the production budget, and so did all the other five producers on my film to try to close that gap to complete financing, to trigger Telefilm's money.


Monsieur le Président, contrairement au gouvernement libéral précédent, qui refusait de prendre position sur l'accroissement de la production de gaz naturel liquéfié aux États-Unis et, plus précisément sur l'utilisation du passage de Head Harbour pour livrer ce gaz au Maine, le premier ministre aurait-il l'obligeance d'indiquer à la Chambre quelle est la position du gouvernement dans ce dossier?

Mr. Speaker, unlike the previous Liberal government which refused to take a position on the development in the United States of the production of LNG and specifically the use of Head Harbour Passage to deliver LNG into Maine, can the Prime Minister please update the House with respect to the government's position on this issue?


- pour la culture de légumineuses dans une exploitation agricole, pour la totalité de sa production, conformément aux obligations prévues par le règlement (CEE) n° 2092/91.

- growing legume crops on a agricultural holding, managed for the totality of its production, in compliance with the obligations laid down in Regulation (EEC) No 2092/91.


4. En application de l'article 27, paragraphe 8, du règlement (CE) n° 1493/1999, les États membres peuvent prévoir, pour la totalité ou une partie de leur territoire, que les producteurs ne dépassant pas un niveau de production à définir et obtenu par eux-mêmes dans leurs installations individuelles peuvent s'acquitter de l'obligation de livraison des sous-produits visés aux paragraphes 3 et 6 dudit article par le retrait de ces pr ...[+++]

4. Under Article 27(8) of Regulation (EC) No 1493/1999, the Member States may provide, in respect of all or part of their territory, that producers who do not exceed a production level to be established, and produced by themselves on their own premises, may discharge their obligation to deliver the by-products referred to in paragraphs 3 and 6 of that Article by withdrawing those products under supervision.


Il devrait livrer des résultats appréciables dans le secteur des déchets d'emballage, grâce à un examen minutieux des chaînes de production et de consommation, ainsi que de la totalité du cycle de vie des emballages.

It should produce valuable results in the packaging waste sector, by close scrutiny to both the supply and consumption chains and the whole life cycle.


Elle avait conclu que la clause avait pour effet pratique de contraindre les membres à livrer la totalité de leur production laitière exclusivement à leur coopérative pendant une période de durée indéterminée.

The Commission had concluded that the clause had the practical effect of obliging members to deliver their whole milk production exclusively to their cooperative for an indefinite term.




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Obliger à livrer la totalité de la production ->

Date index: 2023-01-05
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