Vertaling van "Obligations destinées à promouvoir les ventes " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

obligations destinées à promouvoir les ventes
terms designed to promote sales

Stratégie de dotation destinée à promouvoir l'équité en matière d'emploi - Guide à l'intention des gestionnaires
Manager's Guide on Staffing Strategies to Promote Employment Equity

Loi fédérale du 6 octobre 2006 sur les institutions destinées à promouvoir l'intégration des personnes invalides [ LIPPI ]
Federal Act of 6 October 2006 on Institutions for the Rehabilitation of Persons on Invalidity Benefit [ RehabIO ]

Orientations générales destinées à promouvoir des politiques d'ajustement plus positives
General Orientations for a Progressive Shift to More Positive Adjustment Policies

obligation convertible à option de vente au-dessus du pair
convertible bond with a premium put

coût des marchandises destinées à la vente | coût des produits destinés à la vente | produits destinés à la vente | marchandises destinées à la vente
cost of goods available for sale | goods available for sale

obligation nominale à option d'achat ou de vente de produit
nominal bond with attached commodity option

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Lorsque des magasins de détail procédant à la vente directe au consommateur final appartiennent à une même entreprise et sont approvisionnés par un ou plusieurs entrepôts centraux appartenant à cette entreprise, ces entrepôts centraux sont, sans préjudice de l'article 37, paragraphe 3, soumis à l'obligation de tenir des registres; dans ces registres, les livraisons destinées aux magasins précités agissant en tant que détaillants sont inscrites comme sorties.
Where retail stores which sell direct to the end user form part of one and the same undertaking and are supplied by one or more central warehouses belonging to that undertaking, such central warehouses shall, without prejudice to Article 37(3), be subject to the obligation to keep registers; deliveries to the said retailers shall be entered in such registers as withdrawals.

«régime d'aide»: tout instrument, régime ou mécanisme appliqué par un État membre ou un groupe d’États membres, destiné à promouvoir l’utilisation de l’énergie produite à partir de sources renouvelables grâce à une réduction du coût de cette énergie par une augmentation du prix de vente ou du volume d’achat de cette énergie, au moyen d’une obligation d’utiliser ce type d’énergie ou d’une autre mesure incitative; cela inclut, mais sans s’y limiter, les aides à l’investissement, les exonérations ou réductions fiscales, les remboursements d’impôt, les régimes d’aide liés à l’obligation d’utiliser de l’énergie produite à partir de sources renouvelables, y compris ceux utilisant les certificats verts, et les régimes de soutien direct des prix, y compris les tarifs de rachat et les primes.
‘support scheme’ means any instrument, scheme or mechanism applied by a Member State or a group of Member States, that promotes the use of energy from renewable sources by reducing the cost of that energy, increasing the price at which it can be sold, or increasing, by means of a renewable energy obligation or otherwise, the volume of such energy purchased. This includes, but is not restricted to, investment aid, tax exemptions or reductions, tax refunds, renewable energy obligation support schemes including those using green certificates, and direct price support schemes including feed-in tariffs and premium payments.

k)«régime d'aide»: tout instrument, régime ou mécanisme appliqué par un État membre ou un groupe d’États membres, destiné à promouvoir l’utilisation de l’énergie produite à partir de sources renouvelables grâce à une réduction du coût de cette énergie par une augmentation du prix de vente ou du volume d’achat de cette énergie, au moyen d’une obligation d’utiliser ce type d’énergie ou d’une autre mesure incitative; cela inclut, mais sans s’y limiter, les aides à l’investissement, les exonérations ou réductions fiscales, les remboursements d’impôt, les régimes d’aide liés à l’obligation d’utiliser de l’énergie produite à partir de sources renouvelables, y compris ceux utilisant les certificats verts, et les régimes de soutien direct des prix, y compris les tarifs de rachat et les primes.
(k)‘support scheme’ means any instrument, scheme or mechanism applied by a Member State or a group of Member States, that promotes the use of energy from renewable sources by reducing the cost of that energy, increasing the price at which it can be sold, or increasing, by means of a renewable energy obligation or otherwise, the volume of such energy purchased. This includes, but is not restricted to, investment aid, tax exemptions or reductions, tax refunds, renewable energy obligation support schemes including those using green certificates, and direct price support schemes including feed-in tariffs and premium payments.

Les principales dérogations concernent les informations adressées aux professionnels de l'industrie du tabac, la publicité dans les points de vente (dans des conditions strictement définies), les publicités dans des publications imprimées à l'étranger, sauf si leur objectif principal est de promouvoir le tabac au Danemark, l'usage d'un nom, utilisé avant le 13.12.2000 à la fois pour des produits du tabac et d'autres produits en vue de faire de la publicité pour ces autres produits, dont la présentation graphique diffère clairement de celle du nom du produit du tabac, l'usage d'un nom connu pour des produits du tabac dans la publicité d'autres produits ou services, à condition que cet autre produit ou service ne soit commercialisé que dans une zone géographique limitée. Le parrainage au profit de produits du tabac est interdit, de même que toute forme de distribution destinée à promouvoir la vente de produits du tabac.
Main exemptions relate to the notices addressed to specialists within the industry; advertising at points of sale (under strict conditions); advertisements in publications published in other countries, unless the main objective is to advertise tobacco in Denmark; the use of a name, used before 13/12/2000 both for tobacco products and for other products to advertise such other products in a form in which it differs clearly from the appearance of the name of the tobacco product; the use of a name, which is well-known from tobacco products, in advertising of other products and services, provided that the other product or service is only marketed in a restricted geographical area. Sponsorship for the benefit of tobacco products is prohibited, as is any form of distribution aimed at promoting the sale of tobacco products.

des informations destinées à promouvoir les ventes.
statements designed to promote sales

Dans la proposition figuraient un certain nombre d’obligations d’information destinées à garantir que les communications commerciales relatives à la promotion des ventes soient transparentes et que les destinataires intéressés puissent obtenir toutes les informations pertinentes annoncées dans ces communications.
The proposal contained a number of information requirements designed to ensure that commercial communications relating to sales promotions are transparent and that interested recipients would be able to obtain all the relevant information announced therein.

Le gouvernement pourrait économiser beaucoup d'argent en annulant cette subvention destinée à promouvoir d'improbables ventes de réacteurs nucléaires, et investir plutôt cet argent dans des programmes de services sociaux, de santé et de protection de l'environnement.
The government could save a large sum of money by cancelling this subsidy, intended to promote elusive nuclear reactor sales, and invest this sum instead in social, health and environmental programs.

«Pour déterminer si une indication destinée à promouvoir les ventes d'oeufs est de nature à induire l'acheteur en erreur en violation de l'article 10, paragraphe 2, sous e), du règlement (CEE) n° 1907/90 du Conseil, du 26 juin 1990, concernant certaines normes de commercialisation applicables aux oeufs, le juge national doit se référer à l'attente présumée relative à cette indication d'un consommateur moyen, normalement informé et raisonnablement attentif et avisé. Toutefois, le droit communautaire ne s'oppose pas à ce que, s'il éprouve des difficultés particulières pour évaluer le caractère trompeur de l'indication en cause, il puisse recourir, dans les conditions prévues par son droit national, à un sondage d'opinion ou à une expertise destinés à éclairer son jugement».
'In order to determine whether a statement intended to promote sales of eggs is liable to mislead the purchaser, in breach of Article 10(2)(e) of Regulation (EEC) No 1907/90 of 26 June 1990 on certain marketing standards for eggs, the national court must take into account the presumed expectations which it evokes in an average consumer who is reasonably well-informed and reasonably observant and circumspect. However, Community law does not preclude the possibility that, where the national court has particular difficulty in assessing the misleading nature of the statement or description in question, it may have recourse, under the conditions laid down by its own national law, to a consumer research poll or an expert's report as guidance for its judgment'.

La Commissaire, Mme REDING, a rappelé que le Traité fait obligation à la Commission de procéder à un examen périodique des régimes d'aides existants dans les Etats membres, mais que les aides destinées à promouvoir la culture et la conservation du patrimoine peuvent être considérées comme compatibles avec le marché commun à condition qu'elles n'altèrent pas les échanges et la concurrence entre les Etats membres (art. 87 Traité CE).
The Commissioner, Ms REDING, pointed out that the Treaty placed the Commission under an obligation to carry out a periodic examination of Member States' aid arrangements but that aid to promote culture and heritage conservation might be considered compatible with the common market where it did not adversely affect trading conditions and competition between the Member States (Article 87 of the EC Treaty).

Lorsque des magasins de détail procédant à la vente directe au consommateur final appartiennent à une même entreprise et sont approvisionnés par un ou plusieurs entrepôts centraux appartenant à cette entreprise, ces entrepôts centraux sont, sans préjudice de l'article 11, paragraphe 2, point b), soumis à l'obligation de tenir des registres; dans ces registres, les livraisons destinées aux magasins précités agissant en tant que détaillants sont inscrites comme sorties.
Where retailers selling direct to consumers belong to a single undertaking and are supplied by one or more central warehouses also belonging to that undertaking, such central warehouses shall, without prejudice to Article 11(2)(b), be obliged to keep records; deliveries to the said retailers shall be entered in such records as withdrawals.