Vertaling van "Obligation à taux référencé à un cours de change " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

obligation à taux référencé à un cours de change
foreign exchange floating rate note

obligation à taux référencé à un indice boursier
stock market annual reset term note [ SMART note ]

obligation à taux lié à un écart de taux de référence
cross-market spread floating rate note [ cross-market spread FRN ]

taux de change [ cours de change | double taux de change ]
exchange rate [ dual exchange rate ]

cours | cours de change | taux de change
exchange rate | rate

cours au comptant | cours de change au comptant | taux de change au comptant
benchmark rate | spot exchange rate | spot market rate | spot rate | straightforward rate

contrat à terme à cours croisé | contrat à terme à taux de change croisé | futur à cours croisé | contrat à terme standardisé à cours croisé | contrat à terme boursier à taux de change croisé | contrat futur sur devises à cours croisé | contrat futur à cours croisé
cross-rate futures | cross-rate future | cross-rate futures contract | cross-rate currency futures contract | cross-rate currency future contract | cross-rate currency futures | cross-rate currency future | currency cross-rate futures contract | currency cross-rate future contract | currency cross-rate futures | currency cross-rate future

plafond à cours croisé | taux plafond à cours croisé | taux plafond à cours du change croisé | taux plafond garanti à cours croisé | garantie de taux plafond à cours croisé
cross-currency cap

cours de change | taux de change
exchange rate | foreign exchange rate | rate of exchange

cours du change à terme | taux de change à terme | cours de change à terme | cours à terme
forward exchange rate | forward rate

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

l.1) la provision égale ou inférieure, selon ce que le contribuable demande, au moins élevé des montants suivants pour les risques de crédit sur les effets et les engagements que le contribuable — qui est un assureur ou dont l’activité d’entreprise habituelle consiste en partie à prêter de l’argent dans le cours normal des activités de son entreprise d’assurance ou de prêt d’argent — émet, consent ou assume en faveur de personnes avec lesquelles il n’a aucun lien de dépendance, notamment les garanties, indemnités, lettres de crédit et autres moyens de crédit, les acceptations bancaires, les opérations de troc de devises ou de taux d’intérêt, les opérations de change ou autres contrats à terme ou sur options, les conventions visant à garantir un taux d’intérêt, les participations aux risques :
(l.1) a reserve in respect of credit risks under guarantees, indemnities, letters of credit or other credit facilities, bankers’ acceptances, interest rate or currency swaps, foreign exchange or other future or option contracts, interest rate protection agreements, risk participations and other similar instruments or commitments issued, made or assumed by a taxpayer who was an insurer or whose ordinary business included the lending of money in favour of persons with whom the taxpayer deals at arm’s length in the ordinary course of the taxpayer’s business of insurance or the lending of money, equal to the lesser of

4302. Malgré l’article 4301, pour l’application de l’alinéa 16.1(1)d) de la Loi et du paragraphe 1100(1.1), le taux d’intérêt applicable pour un mois donné est d’un point de pourcentage supérieur au taux qui correspondait, au cours du mois antérieur au mois précédant le mois donné, au rendement moyen, exprimé en pourcentage annuel et arrondi à deux décimales, de l’ensemble des obligations d’État intérieures, en monnaie canadienne, qui étaient en circulation le dernier mercredi de ce mois et dont la durée non écoulée jusqu’à l’échéance est supérieure à dix ans, tel que publié pour la première fois par la Banque du Canada.
4302. Notwithstanding section 4301, for the purposes of paragraph 16.1(1)(d) of the Act and subsection 1100(1.1), the interest rate in effect during any month is the rate that is one percentage point greater than the rate that was, during the month before the immediately preceding month, the average yield, expressed as a percentage per year rounded to two decimal points, prevailing on all outstanding domestic Canadian-dollar Government of Canada bonds on the last Wednesday of that month with a remaining term to maturity of over 10 years, as first published by the Bank of Canada.

À l'époque des taux de change fixes, personne ne pensait que les options de change, les contrats d'échange de devises et les assurances sur le cours des changes pourraient être particulièrement importants pour les compagnies ou les investisseurs.
During a period of fixed exchange rates, nobody thought foreign exchange options, foreign exchange swap contracts, and foreign exchange insurance were particularly important for companies or investors to have in their portfolios.

Aux questions au sujet de leur perception de la criminalité dans la ville où ils habitent, 62 % des répondants ont dit croire que le taux de criminalité n'avait pas changé au cours des cinq dernières années.
When asked about the perception of crime in their communities, 62% of respondents said they believed the crime rate in their community had not changed over the past five years.

La révision périodique (annuelle, trimestrielle, mensuelle) des redevances dépend d’un certain nombre de facteurs: activation de projets de rénovation mis en œuvre, variabilité des taux d’intérêt, des cours de change, des taux d’inflation, etc.
The periodical (annual, quarterly, monthly) changes of capacity fees depend on a number of factors: activation of implemented retrofit projects, various interest categories, foreign exchange rates, inflation indices, etc.

Il est regrettable que l'Autriche n'ait pas respecté les dispositions de cette directive et que nous ayons maintenant été obligés d'en référer à la Cour de justice européenne", a expliqué Neelie Kroes, membre de la Commission en charge de la concurrence.
It is a pity that Austria has not respected the requirements of these rules, and we have now had to refer this to the European Court of Justice", commented Competition Commissioner Neelie Kroes.

Le règlement (CEE) no 574/72 stipule que le taux de conversion en une monnaie de montants libellés en une autre monnaie est le taux calculé par la Commission et fondé sur la moyenne mensuelle, pendant la période de référence définie au paragraphe 2, des cours de change de référence publiés par la Banque centrale européenne.
Regulation (EEC) No 574/72 determines that the rate for the conversion into a currency of amounts denominated in another currency shall be the rate calculated by the Commission and based on the monthly average, during the reference period specified in paragraph 2, of reference rates of exchange of currencies published by the European Central Bank.

le taux de conversion en une monnaie de montants libellés en une autre monnaie est le taux calculé par la Commission et fondé sur la moyenne mensuelle, pendant la période de référence définie au paragraphe 2, des cours de change de référence publiés par la Banque centrale européenne".
the rate for the conversion into a currency of amounts denominated in another currency shall be the rate calculated by the Commission and based on the monthly average, during the reference period specified in paragraph 2, of reference rates of exchange of currencies published by the European Central Bank".

Dans certains États membres (Italie, Autriche, Royaume-Uni, Suède et France), les mesures d'application, au lieu de reprendre exactement l'expression "cours de change de référence utilisés" de l'article 3, dernier alinéa, de la directive 97/5/CE, parlent, par exemple, des "cours (ou taux) de change utilisés".
Certain Member States' implementing legislation (Italy, Austria, United Kingdom, Sweden and France) does not expressly adopt the term 'reference exchange rates used', required by the last indent of Article 3 of Directive 97/5/EC, and, instead, refers to, for example, 'exchange rate used'.

le taux de conversion en une monnaie nationale de montants libellés en une autre monnaie nationale est le taux calculé par la Commission et fondé sur la moyenne mensuelle, pendant la période de référence définie au paragraphe 2, des cours de change de ces monnaies qui sont communiqués à la Commission pour l'application du système monétaire européen».
the rate of conversion into a national currency of amounts expressed in another national currency shall be the rate calculated by the Commission based on the monthly average during the reference period defined in paragraph 2 of the rates of exchange of these currencies which have been notified to the Commission for the implementation of the European monetary system'.