Vertaling van "Obligation à double référence indicielle " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

obligation à double référence indicielle
dual index floater [ dual index note ]

obligation bimonétaire [ obligation à deux monnaies | obligation à double devise | obligation libellée dans deux monnaies ]
dual currency bond

obligation à taux référencé à un cours de change
foreign exchange floating rate note

obligation à double devise
dual-currency bond

instrument de référence à double palissade pour la comparaison
double fence intercomparison reference | DFIR

référence provisoire à double palissade
double fence interim reference

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Pour autant que les données sous-jacentes proviennent dans leur intégralité de plates-formes soumises à des exigences de transparence post-négociation, y compris de marchés de pays tiers considérés comme équivalents à un marché réglementé de l'Union, les indices de référence susmentionnés ne devraient donc pas être soumis à certaines obligations prévues par le présent règlement, afin d'éviter une double réglementation et parce que la surveillance dont elles font l'objet assure l'intégrité des données sous-jacentes utilisées.
Therefore, provided the underlying input data is in its entirety sourced from venues subject to post-trade transparency requirements, including a third country market considered to be equivalent to a regulated market in the Union, these benchmarks should not be subject to certain obligations in this Regulation, in order to avoid dual regulation and because their supervision ensures the integrity of the input data used.

Pour autant que les données sous-jacentes proviennent dans leur intégralité de plates-formes soumises à des exigences de transparence post-négociation, y compris de marchés de pays tiers considérés comme équivalents à un marché réglementé de l'Union, les indices de référence susmentionnés ne devraient donc pas être soumis à certaines obligations prévues par le présent règlement, afin d'éviter une double réglementation et parce que la surveillance dont elles font l'objet assure l'intégrité des données sous-jacentes utilisées.
Therefore, provided the underlying input data is in its entirety sourced from venues subject to post trade transparency requirements, including a third country market considered as equivalent to a regulated market in the Union, these benchmarks should not be subject to certain obligations in this Regulation, in order to avoid dual regulation and because their supervision ensures the integrity of the input data used.

Afin d'éviter une double réglementation, les indices de référence calculés à partir de données provenant de plates-formes réglementées sont exemptés de certaines obligations lorsque ces dernières sont couvertes par d'autres dispositions législatives européennes et par des obligations de vigilance.
In order to avoid regulatory duplication, benchmarks for which input data are provided by regulated venues are not subject to certain obligations, when they are covered by other European legislative provisions and by supervision requirements.

Enfin, certaines obligations ne s’appliqueront pas aux indices de référence pour lesquels les données sous-jacentes sont fournies par des plates-formes réglementées, afin d’éviter la double réglementation.
Benchmarks whose input data is provided by regulated venues are released from certain obligations to avoid dual regulation.

En conséquence de l’entrée en vigueur de la directive 2004/109/CE, l’obligation prévue par la directive 2003/71/CE selon laquelle l’émetteur doit fournir une fois par an un document qui contient toutes les informations rendues publiques au cours des douze mois précédant la publication du prospectus, ou y fait référence, est devenue une double obligation et devrait par conséquent être supprimée.
As a consequence of the entry into force of Directive 2004/109/EC, the obligation in Directive 2003/71/EC for the issuer to provide annually a document containing or referring to all information published in the 12 months preceding the issuance of the prospectus has become a dual obligation and should therefore be abolished.

Premièrement, le double mandat politique et économique de la Banque ; deuxièmement, la mise en œuvre d'une politique de conditionnalité de ses interventions sur des matières importantes comme l'environnement, auquel M. Markov a fait référence ; et troisièmement, la double obligation d'additionnalité et de rentabilité de ses investissements, qui la contraint à endosser des risques que les opérateurs privés refuseraient de prendre.
Firstly, the Bank has both a political and an economic mandate. Secondly, it has implemented a policy of conditionality.

En 1998, l'accès au marché canadien du poulet par l'entremise du CT est égal à 10,7 p. 100 de notre consommation nationale durant la période de référence de 1986 à 1988, soit plus du double de nos obligations face à l'OMC.
For 1998, the access to the Canadian chicken market through the TRQ is equal to 10.7% of our domestic consumption during the 1986-88 base period, more than double the level of our WTO obligations.