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Obligation prorogeable
Obligation prorogeable à option de revente
Obligation à options de change
Obligation à échéance reportable
Obligations à options

Traduction de «Obligation prorogeable à option de revente » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
obligation prorogeable à option de revente

puttable extendible note


obligation convertible à option de remboursement bonifié

convertible debt with a premium put option


obligation convertible à option de vente au-dessus du pair

convertible bond with a premium put


obligation nominale à option d'achat ou de vente de produit

nominal bond with attached commodity option


obligation prorogeable | obligation à échéance reportable

extendible bond




TRADUCTIONS EN CONTEXTE
(34) Les restrictions suivantes ne tombent pas non plus sous le coup de l'article 85 paragraphe 1: d'une part, l'obligation pour chaque société mère, pendant une période de cinq ans après la dissolution d'Odin (ou la vente des parts de l'une des parties), de ne pas autoriser un concurrent de l'autre société mère à utiliser le savoir-faire de ladite société ou les améliorations apportées par Odin, et d'autre part, la disposition qui donne au vendeur un droit d'option en cas de revente des parts ...[+++]

(34) Nor are the following restrictions caught by Article 85 (1): (a) the obligation on each parent, for five years after break-up of Odin (or sale by one party of its shares), not to allow a competitor of the other parent to use that other parent's know-how or improvements made by Odin, and (b) the provision giving the seller right of first refusal in the event of a further sale.




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Obligation prorogeable à option de revente ->

Date index: 2025-05-07
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