Vertaling van "Obligation en petites coupures " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

obligation en petites coupures
small denomination bond

petite coupure [ petit numéraire ]
small-denomination note [ small denomination | low denomination ]

petite coupure
small-denomination | small-denomination note

mini-obligation [ obligation de petite épargne ]
baby bond

obligation pour le développement de la petite entreprise
small business development bond

obligation pour la petite entreprise
small business bond

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

un seuil de 2 millions € de recettes dans l'ensemble de l'Union, en dessous duquel les petites entreprises bénéficieraient de mesures de simplification, qu'elles bénéficient déjà ou non de la franchise de TVA; la possibilité pour les États membres de dispenser toutes les petites entreprises qui peuvent bénéficier d'une franchise de TVA des obligations en matière d'identification, de facturation, de comptabilité ou de déclaration; un seuil de chiffre d'affaires fixé à 100 000 € qui permettrait aux entreprises exerçant leurs activités dans plus d'un État membre de bénéficier de la franchise de TVA.
A €2 million revenue threshold across the EU, under which small businesses would benefit from simplification measures, whether or not they have already been exempted from VAT; The possibility for Member States to free all small businesses that qualify for a VAT exemption from obligations relating to identification, invoicing, accounting or returns; A turnover threshold of €100,000 which would allow companies operating in more than one Member State to benefit from the VAT exemption.

En bénéficiant à un certain nombre de petits dispositifs de régime de retraite, la sortie des petites contreparties financières du champ d'application de l'obligation de compensation contribuera à rendre cette obligation plus proportionnée pour les petites contreparties, sans compromettre la stabilité financière.
The fact that a number of small PSAs will benefit from the removal of small financial counterparties from the scope of the clearing obligation will help make the clearing obligation more proportionate for smaller counterparties, while not putting financial stability at risk.

Toutefois, compte tenu de la nécessité de faciliter la tâche des détaillants qui doivent rendre la monnaie exclusivement en euros, et de l'habitude qu'ont les Estoniens de retirer essentiellement des petites coupures, il serait préférable d'éviter temporairement l'emploi de coupures de 50 euros dans les DAB.
Considering the need to make it easier for the retail sector to give change exclusively in euro and current practice of Estonians to withdraw mostly small denomination banknotes, avoiding temporarily the use of €50 banknotes in ATMs should be considered.

Pour les billets, la plus petite coupure est celle de 1 couronne (environ 6 centimes d'euro); quant aux plus petites pièces, elles ont un pouvoir d'achat très faible et ne sont quasiment pas utilisées.
The lowest banknote denomination is 1 kroon (approximately 6 euro cents) and the smallest kroon coins have very little purchasing power and are therefore scarcely used by the Estonians.

Les États membres devraient, en particulier, avoir la faculté de ne pas imposer cette obligation aux distributeurs d'énergie de petite taille, aux petites entreprises de vente d'énergie au détail et aux petits secteurs énergétiques afin de ne pas leur imposer une charge administrative disproportionnée.
Member States should in particular be allowed not to impose this obligation on small energy distributors, small retail energy sales companies and small energy sectors to avoid disproportionate administrative burdens.

Cependant, les petits abattoirs et les établissements qui produisent en petites quantités des viandes hachées, des préparations à base de viande et des viandes fraîches de volaille peuvent être dispensés de l’obligation d’observer ces fréquences lorsque cette dispense est justifiée par une analyse des risques et autorisée de ce fait par les autorités compétentes».
However, when justified on the basis of a risk analysis and consequently authorised by the competent authority, small slaughterhouses and establishments producing minced meat, meat preparations and fresh poultry meat in small quantities may be exempted from these sampling frequencies’.

S'agissant de la conversion des 150 distributeurs de billets dans le pays, il est prévu au stade actuel qu'au moins une machine dans chaque localité importante sera en mesure de distribuer des billets en euros à partir du 1er janvier 2008, notamment les petites coupures de 10 et 20 euros.[11] Des mesures complémentaires devront être mises en œuvre pour assurer une conversion complète et aussi rapide que possible de l'ensemble du parc de distributeurs à partir de la date de basculement.
With respect to the conversion of the country's 150 ATMs (approximately), it is presently foreseen that at least one ATM in all major localities will issue euro banknotes as from 1 January 2008 and that low denomination euro banknotes (10- and 20-euro banknotes) will be dispensed as from 1 January 2008.[11] Further steps are necessary to ensure a complete and timely conversion of all ATMs as of €-day.

[4] La valeur des transactions effectuées aux DAB n'a augmenté que de 15 %, principalement parce que les DAB ne distribuaient que des petites coupures en janvier 2008.
[4] The value of ATM transactions increased by only 15%, mainly because low-denomination banknotes exclusively were dispensed by ATMs in January 2008.

Durant les premières semaines qui ont suivi l'introduction de l'euro, les DAB n'ont distribué que de petites coupures en euros, afin de réduire le volume de liquidités que les détaillants devaient rendre lors des transactions.
During the first weeks after the changeover, ATMs were only dispensing small-denomination banknotes, with a view to reducing the amount of change which retailers had to give in cash transactions.

Cependant, les petits abattoirs et les établissements qui produisent de la viande hachée et des préparations de viande en petites quantités peuvent être dispensés de l'obligation d'observer ces fréquences lorsque cette dispense est justifiée par une analyse des risques et autorisée de ce fait par les autorités compétentes.
As regards the sampling of minced meat and meat preparations for E. coli and aerobic colony count analyses and the sampling of carcases for enterobacteriaceae and aerobic colony count analyses, the frequency may be reduced to fortnightly testing if satisfactory results are obtained for six consecutive weeks.