Vertaling van "Obligation du Canada " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Obligation à prime du Canada [ OPC | obligation REER du Canada ]
Canada Premium Bond [ CPB | Canada RRSP Bond ]

Règlement sur les obligations intérieures du Canada [ Règlement concernant les obligations intérieures du Gouvernement du Canada ]
Domestic Bonds of Canada Regulations [ Regulations respecting Domestic Bonds of the Government of Canada ]

demande de retenue à la source pour l'achat d'obligations d'épargne du Canada [ S12PS | formulaire de demande d'achat d'obligations d'épargne du Canada ]
Canada Savings Bonds application form

junk bond | obligation à haut risque | obligation à risque et rendement élevés | obligation à taux élevé | obligation de pacotille | obligation déclassée | obligation pourrie | obligation spéculative
junk bond | speculative bond | speculative grade bond

obligation à option | obligation à warrant | obligation assortie de warrant | obligation avec bon de souscription d'obligations | obligation avec warrant | obligation warrantée | OBSO [Abbr.]
bond carrying a warrant | bond with warrant | bond with warrant attached | debenture with warrant | optional bond | warrant bond | warrant issue

obligation à demande | obligation amortissable | obligation rachetable | obligation remboursable | obligation remboursable avant terme | obligation remboursable par anticipation
callable bond | redeemable bond

obligation d'épargne du Canada | OEC
Canada savings bond | CSB

obligation à prime du Canada | OPC
Canada premium bond | CPB

obligation d'épargne | obligation d'épargne du Canada | OEC
savings bond | Canada savings bond | CSB | United States savings bond | U.S. savings bond

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include self-report data, analysis of blood and other body fluids, characteristic physical and psychological symptoms, clinical signs and behaviour, and other evidence such as a drug being in the patient's possession or reports from informed third parties. Many drug users take more than one type of psychoactive substance. The main diagnosis should be classified, whenever possible, according to the substance or class of substances that has caused or contributed most to the presenting clinical syndrome. Other diagnoses should be coded when other psychoactive substances have been taken in intoxicating amounts (common fourth character .0) or to the extent of causing harm (common fourth character .1), dependence (common fourth character .2) or other disorders (common fourth character .3-.9). Only in cases in which patterns of psychoactive substance-taking are chaotic and indiscriminate, or in which the contributions of different psychoactive substances are inextricably mixed, should the diagnosis of disorders resulting from multiple drug use (F19.-) be used. | Modifiers The following fourth-character subdivisions are for use with categories F10-F19: Code Title .0 Acute intoxication A condition that follows the administration of a psychoactive substance resulting in disturbances in level of consciousness, cognition, perception, affect or behaviour, o ...

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Les ressortissants de pays tiers soumis à l’obligation de visa de transit aéroportuaire au titre de l’article 3, paragraphes 1 et 2, du règlement (CE) no 810/2009 du Parlement européen et du Conseil du 13 juillet 2009 établissant un code communautaire des visas (code des visas) qui sont titulaires d’un visa valide délivré par un État membre, le Canada, les États-Unis d’Amérique ou le Japon ou qui sont titulaires d’un titre de séjour valide délivré par un État membre, l’Andorre, le Canada, les États-Unis d’Amérique, le Japon ou Saint-Marin sont exemptés de l’obligation de visa de transit aéroportuaire.
Third-country nationals subject to the airport transit visa requirement pursuant to Article 3(1) and (2) of Regulation (EC) No 810/2009 of the European Parliament and of the Council of 13 July 2009 establishing a Community Code on Visas (Visa Code) , who hold a valid visa issued by a Member State, Canada, Japan or the United States of America or who hold a valid residence permit issued by a Member State, Andorra, Canada, Japan, San Marino or the United States of America, are exempt from the airport transit visa requirement.

Malgré l'intensification des contacts politiques et techniques, la Commission déplore l'absence d'avancées vers la levée de l'obligation de visa avec les États-Unis, comparables à celles observées avec le Canada.
Despite the stepping up of political and technical contacts, there have not been comparable indications of progress towards the lifting of visas with the United States as those seen with Canada.

La Commission compte que le sommet UE-Canada, qui se tiendra du 27 au 28 octobre 2016, sera l'occasion de confirmer l'accomplissement de progrès tangibles vers la levée de l'obligation de visa pour les ressortissants bulgares et roumains.
The Commission looks forward to the EU-Canada Summit, which will take place on 27-28 October 2016, as the occasion to confirm tangible progress on the lifting of the visa requirement for Bulgarian and Romanian citizens.

À cet égard, lors la réunion ministérielle du 11 juillet à Bruxelles, le Canada s'est engagé à communiquer début octobre le résultat des évaluations ainsi que les délais pour la levée de l'obligation de visa, y compris les nécessaires éléments de coopération avec la Bulagerie et la Roumanie.
In this regard, at the 11 July Ministerial meeting in Brussels, Canada undertook to inform in early autumn about the outcomes of the assessments and timelines for lifting the visa requirement, including on the necessary elements of cooperation with Bulgaria and Romania.

Au cours des derniers mois, les contacts avec les États-Unis et le Canada se sont intensifiés, y compris au plus haut niveau politique, afin de parvenir à la pleine réciprocité en matière d'exemptions de l'obligation de visas.
In recent months, contacts with the US and Canada have been intensified, including at the highest political level, to achieve full visa waiver reciprocity.

Il a approuvé l’intégration des IFRS dans le Manuel de l’ICCA (Institut Canadien des comptables agréés) en tant que GAAP du Canada pour toutes les entreprises à but lucratif ayant une obligation d’information du public à partir de 2011.
It has approved the incorporation of IFRS into the Canadian Institute of Chartered Accountants Handbook as Canadian GAAP for all publicly accountable profit-oriented enterprises starting in 2011.

considérant qu'en juillet 2009, le Canada a unilatéralement imposé l'obligation de posséder un visa aux citoyens tchèques, ce qui engendre une inégalité par rapport aux autres citoyens de l'Union européenne, et que le Canada, malgré des appels répétés, n'a pas encore fixé de date pour abolir cette mesure,
whereas in July 2009 Canada unilaterally imposed a visa requirement for citizens of the Czech Republic, whose status is now therefore unequal to that of other citizens in the EU, and Canada, despite repeated calls to do so, has not given a date on which it will abolish this visa requirement,

L'Allemagne et les Pays-Bas souhaitent, en ce qui concerne les ressortissants éthiopiens, limiter cette obligation de visa de transit aéroportuaire aux personnes qui ne sont pas titulaires d'un visa en cours de validité pour un État membre ou pour un État partie à l'accord du 2 mai 1992 sur l'Espace économique européen, le Canada, le Japon ou les États-Unis d'Amérique.
Germany and the Netherlands wish, as regards Ethiopian nationals, to limit the ATV requirement to persons who do not hold a valid visa for a Member State or for a State party to the Agreement on the European Economic Area of 2 May 1992, Canada, Japan, or the United States of America.

«Sont également dispensés de l'obligation du visa de transit aéroportuaire les ressortissants de pays tiers titulaires d'un visa en cours de validité pour un État membre ou pour un État partie à l'accord du 2 mai 1992 sur l'Espace économique européen, le Canada, le Japon ou les États-Unis d'Amérique qui se rendent dans un autre pays tiers.
‘Exemptions from the airport transit visa requirement shall also apply to the airport transits of a third country national in possession of a valid visa for a Member State or for a State party to the Agreement on the European Economic Area of 2 May 1992, Canada, Japan or the United States of America, travelling to any other third country.

Outre cette réduction massive de l'encaisse, BE a anticipé de fortes sorties de trésorerie au cours de la période allant de septembre 2002 à mars 2003, en l’occurrence des versements faits à British Nuclear Fuel Limited («BNFL») dans le cadre des contrats de gestion du combustible usé conclus avec cette dernière, d'importants investissements dans l'installation de Bruce Power au Canada et le remboursement de la première tranche des obligations de BE, arrivée à échéance le 25 mars 2003.
In addition to the significant reduction in cash balances, BE anticipated substantial cash outflows in the period from September 2002 to March 2003. These outflows included payments to British Nuclear Fuel Limited (BNFL) under its spent fuel management contracts, significant capital expenditure at BE’s Bruce Power facility in Canada and the repayment of the first tranche of its bonds, due on 25 March 2003.