Vertaling van "Obligation de deuxième catégorie " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

obligation de deuxième catégorie
second-class bond

ligne principale de 2e catégorie [ ligne principale de deuxième catégorie ]
secondary main line

agrégats de la deuxième catégorie
aggregates in the second category

intervention de deuxième catégorie
second category intervention

Deuxième catégorie
Tier 2

Canada deuxième catégorie
Canada Second Grade

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include self-report data, analysis of blood and other body fluids, characteristic physical and psychological symptoms, clinical signs and behaviour, and other evidence such as a drug being in the patient's possession or reports from informed third parties. Many drug users take more than one type of psychoactive substance. The main diagnosis should be classified, whenever possible, according to the substance or class of substances that has caused or contributed most to the presenting clinical syndrome. Other diagnoses should be coded when other psychoactive substances have been taken in intoxicating amounts (common fourth character .0) or to the extent of causing harm (common fourth character .1), dependence (common fourth character .2) or other disorders (common fourth character .3-.9). Only in cases in which patterns of psychoactive substance-taking are chaotic and indiscriminate, or in which the contributions of different psychoactive substances are inextricably mixed, should the diagnosis of disorders resulting from multiple drug use (F19.-) be used. | Modifiers The following fourth-character subdivisions are for use with categories F10-F19: Code Title .0 Acute intoxication A condition that follows the administration of a psychoactive substance resulting in disturbances in level of consciousness, cognition, perception, affect or behaviour, o ...

Définition: Trouble caractérisé par des mouvements intentionnels, répétitifs, stéréotypés, dépourvus de finalité (et souvent rythmés), non lié à un trouble psychiatrique ou neurologique identifié. Lorsque ces mouvements surviennent dans le cadre d'un autre trouble, seul ce dernier doit être noté. Ces mouvements peuvent ne pas avoir de composante automutilatrice; ils comprennent: un balancement du corps, un balancement de la tête, le fait de s'arracher les cheveux, de se tordre les cheveux, de claquer des doigts et de battre des mains. Les comportements stéréotypés auto-mutilateurs comprennent: le fait de se cogner la tête, de se gifler, de se mettre le doigt dans l'œil, de se mordre les mains, les lèvres ou d'autres parties du corps. L'ensemble de ces mouvements stéréotypés surviennent le plus souvent chez des enfants présentant un retard mental (dans ce cas, les deux diagnostics doivent être notés). Quand le fait de s'enfoncer le doigt dans l'œil survient chez un enfant présentant un déficit visuel, les deux diagnostics doivent être notés: le premier dans cette catégorie et le deuxième à l'aide du code somatique approprié. | Stéréotypies/comportements répétitifs
Definition: Voluntary, repetitive, stereotyped, nonfunctional (and often rhythmic) movements that do not form part of any recognized psychiatric or neurological condition. When such movements occur as symptoms of some other disorder, only the overall disorder should be recorded. The movements that are of a non self-injurious variety include: body-rocking, head-rocking, hair-plucking, hair-twisting, finger-flicking mannerisms, and hand-flapping. Stereotyped self-injurious behaviour includes repetitive head-banging, face-slapping, eye-poking, and biting of hands, lips or other body parts. All the stereotyped movement disorders occur most frequently in association with mental retardation (when this is the case, both should be recorded). If eye-poking occurs in a child with visual impairment, both should be coded: eye-poking under this category and the visual condition under the appropriate somatic disorder code. | Stereotype/habit disorder

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

C'est une somme énorme. Cela est dû principalement au fait que nous exerçons au Manitoba où l'impôt sur le capital est de 3,25 p. 100; en Saskatchewan il se chiffre à 3,25 p. 100 dans le cas des fonds propres de première catégorie et la même chose pour les fonds propres de deuxième catégorie; en Alberta, le taux est de 2 p. 100 et en Colombie-Britannique 1 p. 100. C'est énorme et cela nous oblige à prendre une très grande marge.
That is primarily because we operate in Manitoba, at 3.25 per cent capital tax; in Saskatchewan at 3.25 per cent on tier-one capital and 3.25 on tier two capital as well; Alberta at 2 per cent, and British Columbia at 1 per cent. It is huge, and you have to make a very large spread.

a bis) l'impact, sur le niveau de risque de crédit d'une contrepartie sur le marché, au sein de la catégorie de produits dérivés en question et entre catégories de produits dérivés, qui résulte de l'application d'une obligation à la catégorie de contrats dérivés en question;
(aa) the impact on the level of counterparty credit risk in the market, within the relevant class of derivatives and between classes of derivatives, as a result of applying an obligation to the relevant class of derivative contracts;

4.1.4 Les États membres peuvent prévoir que, lorsqu'un examinateur est autorisé à faire passer des épreuves de conduite dans plusieurs catégories, le fait de s'acquitter de l'obligation de contrôle pour les épreuves relatives à une catégorie revient à s'acquitter de cette obligation pour plusieurs catégories.
4.1.4 Member States may provide that where an examiner is authorised to conduct driving tests in more than one category, satisfying the supervision requirement in relation to tests for one category satisfies the requirement for more than one category.

4.2.4 Les États membres peuvent prévoir que, lorsqu'un examinateur est habilité à faire passer des épreuves de conduite dans plusieurs catégories, le fait de s'acquitter de l'obligation liée à la formation continue pour les épreuves relatives à une catégorie revient à s'acquitter de cette obligation pour plusieurs catégories, sous réserve que la condition mentionnée au point 4.2.5 soit remplie.
4.2.4. Member States may provide that where an examiner is authorised to conduct driving tests in more than one category, satisfying the periodic training requirement in relation to tests for one category satisfies the requirement for more than one category, provided the condition set out in point 4.2.5 is satisfied.

Les règles de conduite professionnelle des entreprises d’investissement. Elles les obligent notamment à répartir leurs clients en différentes catégories («contreparties éligibles», clients «professionnels» et «de détail»), précisent leurs obligations envers chaque catégorie de clients, leur imposent d’évaluer l’«adéquation» et le «caractère approprié» des produits et services qu’elles offrent à un client particulier et de garantir une «meilleure exécution» à leurs clients (c'est-à-dire obtenir le meilleur résultat possible pour eux, l’accent étant mis sur le meilleur prix en ce qui concerne les investisseurs de détail);
conduct of business requirements for firms, e.g. their obligation to divide their clients into different categories ("eligible counterparties", "professional" and "retail"), their obligations towards each category of client, their obligation to assess whether the products and services which they provide are "suitable" or "appropriate" for their client and their obligation to secure "best execution" for their clients (i.e. the best possible result with the emphasis on best price for retail investors). organisational requirements for firms and markets, e.g. compliance, risk management and internal audit functions that operate independently, identification and management of conflicts of interest and limitations on out-sourcing, especially to third countries; transaction reporting to relevant competent authorities of buy and sell transactions in all financial instruments; transparency requirements for the trading of shares (i.e. pre- and post trade transparency for regulated markets, MTFs and 'systematic internalisers') to ensure a level playing field between exchanges, MTFs and systematic internalisers for the trading of the most liquid shares in Europe.

La présente proposition vise essentiellement à étendre cette obligation aux minibus (catégorie M2), aux autobus (catégorie M3), aux véhicules utilitaires légers (catégorie N1), aux véhicules utilitaires moyens (catégorie N2) et aux véhicules utilitaires lourds (catégorie N3).
The principal aim of this proposal is to extend the requirement to fit safety belts to encompass minibuses (category M2), buses and coaches (M3), light (N1), medium (N2) and heavy-duty (N3) trucks.

Ils ne veulent pas de langue de deuxième catégorie et ne veulent pas davantage être traités comme des citoyens de deuxième catégorie.
They do not want a second-rate language, and neither do they want to be treated like second-class citizens.

Les transgressions de la deuxième catégorie concernent les obligations financières, c'est-à-dire la responsabilité personnelle des administrateurs dans les cas où une société néglige d'effectuer certains versements pécuniaires, comme le paiement de salaires aux employés.
The second relates to financial obligations where directors face personal liability for a corporation's failure to make certain monetary payments such as wages.

Or, la loi déjà existante, que vise à modifier et à améliorer le projet de loi qui est déposé ce matin, prévoit que les lobbyistes de la deuxième catégorie, ceux qui travaillent pour de grandes corporations à plein temps, en tant que salariés, n'ont pas les mêmes obligations.
The existing legislation, which the bill being tabled this morning is supposed to amend and improve, provides that the lobbyists in this second category, the ones who work full-time and on salary for big corporations, do not have the same obligations.

Des mécanismes pour assurer la transparence dans l’imposition de redevances par les administrations aéroportuaires qui appartiennent à la deuxième catégorie (c.-à-d. qui exploitent des aéroports dont l’achalandage annuel atteint le seuil des deux millions de passagers) et la conformité des redevances avec le cadre, y compris l’avis public devant accompagner toute proposition de modification des redevances ainsi que sa justification, l’obligation de consulter les usagers, les autres intéressés et le public de la région desservie par l’aéroport, l’examen des observations reçues et la possibilité pour les usagers, dans certains cas, d’interjeter appel des redevances nouvelles ou augmentées auprès de l’Office des transports du Canada.
a process to ensure the transparency of fees that are imposed by airport authorities that fall within the second tier (i.e., those operating airports that meet a passenger threshold of 2 million passengers annually) and the compliance of those fees with the framework, including requirements for public notice of a fee proposal and its justification, consultations with users and other stakeholders and with the public in the region served by the airport, consideration of representations received and an opportunity for users to appeal, in certain circumstances, new or increased fees to the Canadian Transportation Agency;