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Caractère distinctif
Dans un objet
Domaine objet de règlement
Domaine objet de règlement
Domaine objet de règlement de succession
Et un objet immobile
IdO
Informatique ubiquitaire
Internet des objets
LOO
Langage adapté à l'objet
Langage objet
Langage orienté objet
Langage orienté vers l'objet
Langage à objet
Modélisation orientée objet
Modélisation par objet
Objet distinctif
Objet pliant
Orienté objet
Orienté objets
Orienté vers l'objet
Orienté-objet
POO
Par objet
Par objets
Porte coulissante et chambranle de porte
Programmation adaptée à l'objet
Programmation objet
Programmation orientée objet
Programmation orientée vers l'objet
Programmation par objet
Restaurateur d'objets d’art
Restauratrice d'objets d’art
Rouleaux d'essorage d'un lave-linge
Tel
Trait distinctif
Un objet en mouvement
Web des objets

Vertaling van "Objet distinctif " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE


caractère distinctif | trait distinctif

delimiting characteristic | distinguishing characteristic


langage à objet | langage adapté à l'objet | langage objet | langage orienté objet | langage orienté vers l'objet | LOO [Abbr.]

object language | object-oriented language | OOL [Abbr.]


programmation adaptée à l'objet | programmation objet | programmation orientée objet | programmation orientée vers l'objet | programmation par objet

Object-Oriented Programming | OOP [Abbr.]


restaurateur d'objets d’art | restaurateur d'objets d’art/restauratrice d'objets d’art | restauratrice d'objets d’art

artifact conservator | restoration technician | art restorer | restoration artist


compression, écrasement ou blocage entre:objets en mouvement | un objet en mouvement | et un objet immobile | dans un objet | tel(s) que | caisse d'emballage et sol, après lachage de prise | objet pliant | porte coulissante et chambranle de porte | rouleaux d'essorage d'un lave-linge |

caught, crushed, jammed or pinched:between:moving objects | stationary and moving objects | in object | such as | folding object | sliding door and door-frame | packing crate and floor, after losing grip | washing-machine wringer |


domaine objet de règlement | domaine objet de règlement (de succession) | domaine objet de règlement de succession

settled estate


modélisation par objet | POO | modélisation orientée objet | programmation orientée objet

object-oriented modelling | object-oriented paradigm


orienté objet | orienté-objet | orienté objets | par objet | par objets | orienté vers l'objet

object-oriented | object oriented


IdO | web des objets | informatique ubiquitaire | Internet des objets

smart devices | Ubiquitous computing | Internet of Things | Pervasive systems
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Une fois que le produit a obtenu le statut de produit faisant l’objet de prix différenciés, un logo distinctif est apposé sur tous les emballages et documents pour qu’il soit facilement identifiable.

Once a product has been given the ‘tiered’ status, a distinctive logo is attached to all packaging and documents so it is easily identifiable.


b) de posséder et d'utiliser les emblèmes, insignes et décorations, et terms descriptifs ou distinctifs qu'elle adoptera après l'entrée en vigueur de la présente loi pour la poursuite de ses objets, pourvu qu'un avis et une description de ceux-ci soient déposés auprès du ministre fédéral chargé d'administrer les marques de commerce et dessins et qu'ils soient approuvés par ce dernier.

(b) to have and use any emblem, badge, decoration, and descriptive or designating word or phrase after the coming into force of this Act adopted by the Corporation for carrying out its object, if a statement and description of the emblem, badge, decoration, descriptive or designating word or phrase is filed with and approved by the Minister of the Crown responsible for trade-marks and designs.


b) de posséder et d'utiliser les emblèmes, insignes et décorations, et terms descriptifs ou distinctifs qu'elle adoptera après l'entrée en vigueur de la présente loi pour la poursuite de ses objets, pourvu qu'un avis et une description de ceux-ci soient déposés auprès du ministre fédéral chargé d'administrer les marques de commerce et dessins et qu'ils soient approuvés par ce dernier.

(b) to have and use any emblem, badge, decoration, and descriptive or designating word or phrase after the coming into force of this Act adopted by the Corporation for carrying out its object, if a statement and description of the emblem, badge, decoration, descriptive or designating word or phrase is filed with and approved by the Minister of the Crown responsible for trade-marks and designs.


b) de posséder et d'utiliser les emblèmes, insignes et décorations, et terms descriptifs ou distinctifs qu'elle adoptera après l'entrée en vigueur de la présente loi pour la poursuite de ses objets, pourvu qu'un avis et une description de ceux-ci soient déposés auprès du ministre fédéral chargé d'administrer les marques de commerce et dessins et qu'ils soient approuvés par ce dernier.

(b) to have and use any emblem, badge, decoration, and descriptive or designating word or phrase after the coming into force of this Act adopted by the Corporation for carrying out its object, if a statement and description of the emblem, badge, decoration, descriptive or designating word or phrase is filed with and approved by the Minister of the Crown responsible for trade-marks and designs.


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À cet égard, Develey a fait valoir qu’un minimum de caractère distinctif suffirait pour qu’une marque puisse faire l’objet d’un enregistrement et a ajouté qu’il n’y a pas lieu d’appliquer un critère plus strict pour apprécier le caractère distinctif d’une marque tridimensionnelle.

In that respect, Develey submitted that a minimum level of distinctiveness is sufficient for a trade mark to be registrable and that there is no reason to apply a stricter criterion to assess the distinctive character of a three-dimensional trade mark.


86 Dès lors que, aux points 85 à 87 de l’arrêt attaqué, à l’issue d’une appréciation des faits et éléments de preuve, le Tribunal a constaté, d’une part, que la marque demandée était dépourvue de caractère distinctif ab initio dans l’ensemble des États membres de la Communauté et, d’autre part, que la requérante n’établissait pas que cette marque avait fait l’objet de campagnes publicitaires dans certains États membres au cours de la période de référence, c’est à bon droit qu’il a considéré que les chiffres fournis concernant les frai ...[+++]

Since, in paragraphs 85 to 87 of the judgment under appeal, following an assessment of the facts and evidence, the Court of First Instance found, first, that the mark applied for was devoid of any distinctive character, ab initio, in all of the Member States of the Community and, second, that the appellant did not establish that that mark was the subject of advertising campaigns in certain Member States during the reference period, it rightly found that the figures provided in relation to the advertising costs incurred by the appellan ...[+++]


85 En effet, en jugeant nécessaire d’introduire une disposition expresse aux termes de laquelle l’enregistrement d’une marque communautaire qui fait l’objet d’une demande d’enregistrement à la date d’adhésion ne peut être refusé pour les motifs absolus de refus énoncés à l’article 7, paragraphe 1, du règlement n° 40/94 si ces motifs sont nés uniquement de l’adhésion d’un nouvel État membre, les auteurs de l’acte d’adhésion ont considéré que, à défaut de cette disposition, une telle demande aurait dû être rejetée si la marque était dépourvue de caractère distinctif dans l’un ...[+++]

As they found it necessary to introduce an express provision to the effect that registration of a Community trade mark which is under application at the date of accession may not be refused on the basis of any of the absolute grounds for refusal listed in Article 7(1) of Regulation No 40/94, if these grounds became applicable merely because of the accession of a new Member State, the authors of the Act of Accession considered that, if that provision did not exist, such an application would have had to have been refused if the mark was devoid of any distinctive character in one of the new Member States.


Parce que l’égalité hommes-femmes est le trait distinctif de l’Union européenne, parce que l’Union européenne a déclaré que nous considérons l’égalité comme une des valeurs de l’Union et parce que nous savons que les femmes font toujours l’objet de discriminations.

We need one because gender equality is the distinguishing feature of the European Union, for the European Union has said that we see equality as one of the European Union’s values, and because we know that women are still being discriminated against.


Pour acquérir un caractère distinctif par l'usage, la marque doit être utilisée en tant que marque. Toutefois, cette condition n'implique pas que la marque ait fait l'objet d'un usage indépendant.

In order to acquire distinctive character through use, the mark must be used as a trade mark However, that does not mean that the mark in respect of which registration is sought need necessarily have been used independently.


Par décisions du 17 juin 1999, l’examinateur de l’OHMI a rejeté ces demandes au motif que les marques dont l’enregistrement est demandé sont dépourvues de caractère distinctif et ne peuvent, pour cette raison, faire l’objet d’un enregistrement en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement n° 40/94.

By decisions of 17 June 1999, the OHIM examiner refused the applications on the ground that the trade marks for which registration was sought were devoid of distinctive character and for that reason could not be registered on account of Article 7(1)(b) of Regulation No 40/94.


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