Traduction de «Objectif global de la loi » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

objectif global de la loi
overall scheme of the Act

objectif global | objectif macro-économique
aggregate target

objectif global | objectif
objective

objectif macroéconomique [ objectif global ]
macroeconomic target [ aggregate target ]

Loi modifiant la Loi sur l'équité en matière d'emploi (élimination des notions de groupes désignés et d'objectifs numériques) et la Loi canadienne sur les droits de la personne
An Act to amend the Employment Equity Act (elimination of designated groups and numerical goals) and the Canadian Human Rights Act

objectif global dans le domaine naval
maritime headline goal

objectif global
aggregate target

objectif global du développement
over-all development goal

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

À fur et à mesure du développement de l'objectif global civil, il faudra tenir compte des travaux relatifs au processus de l'objectif global 2010.
The Civilian Headline Goal process should take into account work of the Headline Goal 2010 process.

L'Objectif global civil pour 2008 définit les objectifs de l'UE pour les prochaines années en ce qui concerne les aspects civils de la Politique européenne de sécurité et de défense (PESD) et fournit une base solide pour le renforcement des capacités nécessaires.
The Civilian Headline Goal 2008 sets out the EU's ambitions for civilian ESDP for the coming years and provides a firm basis to strengthen the capabilities needed.

Lors de la Conférence d'amélioration des capacités civiles du 22 novembre 2004, les Ministres des affaires étrangères de l'UE ont accueilli favorablement les progrès accomplis dans le cadre du Plan d'action pour les aspects civils de la PESD et ont souhaité l'établissement d'un objectif global civil, qui identifie des objectifs fondés sur les besoins permettant à l'UE de mieux définir et développer ses capacités civiles avant 2008.
At the Civilian Capabilities Improvement Conference on 22 November 2004, the Foreign Affairs Ministers of the EU welcomed the progress made under the Action Plan for Civilian Aspects of ESDP and called for the establishment of the Civilian Headline Goal, which identifies needs-driven goals enabling the EU to further define and build up its civilian capabilities before 2008.

Objectif global civil pour 2008 (pdf), approuvé par le Conseil européen à Bruxelles, le 17 décembre 2004 [15863/04 - Non publié au Journal officiel].
Civilian Headline Goal 2008, approved by the Brussels European Council on 17 December 2004 [15863/04 - Not published in the Official Journal].

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - l33239 - EN - Objectif global civil pour 2008
EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - l33239 - EN - Civilian Headline Goal 2008

De telles mesures devraient comprendre 1) la poursuite des efforts destinés à atteindre des objectifs horizontaux en matière d'emploi, 2) la fixation d'objectifs concernant les taux de réduction des trois indicateurs qui composent l'indicateur composite de la pauvreté et de l'exclusion sociale, 3) la fixation des sous-objectifs, aux niveaux européen et national, pour les groupes qui présentent un risque de pauvreté supérieur à celui de l'ensemble de la population — comme les enfants ou les familles monoparentales — ainsi que pour les travailleurs pauvres, 4) un examen de la façon dont les États membres calculent les niveaux de pauvreté et fixent leurs objectifs nationaux et 5) l'obtention, de la part des États membres, d'un renouvellement de leur engagement pour faire en sorte que la combinaison des efforts déployés par chacun d'eux permettra d'atteindre l'objectif global de l'Union européenne,
Such measures should include (1) continuing to pursue horizontal employment targets, (2) setting targets for percentage reductions in the three indicators that make up the composite poverty and social exclusion indicator, (3) setting European and national level sub-targets for groups presenting a higher risk of poverty than the population as a whole, such as children and single-parent families, and for the working poor, (4) a review of how Member States calculate poverty levels and set their national targets, and (5) ensuring that the Member States renew their commitment to make sure that the combined efforts of each of them enable the overall European Union objective to be achieved;

Après l'approbation de l'objectif global civil pour 2008, une nouvelle impulsion politique en faveur d'un déploiement rapide des missions civiles est venue de l'adoption par le Conseil, en novembre 2007, de l'objectif global civil 2010 et de sa déclaration sur le renforcement des capacités, approuvée par le Conseil européen en décembre 2008.
Upon the approval of the CHG 2008, further political impetus to address civilian rapid deployment was provided by the Council’s adoption of the CHG 2010 in November 2007 and by its Declaration on strengthening capabilities, endorsed by the European Council in December 2008.

Utilisation de fonds destinés à un objectif fixé par la loi et contrôle des fonds: La Commission note qu’en vertu de l’article 23 de la loi sur l’électricité, OeMAG est tenu de gérer les recettes découlant du prix de transfert défini sur un compte bancaire spécifique.
Control of the funds and use for a purpose designated by law: Section 23 of the Act requires OeMAG to hold the revenues from the clearing price in a dedicated bank account.

La tâche du groupe de travail sur ladite loi, mis en place le 17 mars 1993 par le ministère de l'Environnement, était de préparer une proposition de refonte globale de la loi sur la protection de la nature.
The task of the working party on this Law, set up by the Ministry of the Environment on 17 March 1993, was to prepare a proposal for a full revision of the Nature Protection Law.