Vertaling van "OICV " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Organisation internationale des commissions de valeur [ OICV ]
International Organisation of Securities Commissions | International Organization of Securities Commissions [ IOSCO ]

Déclaration de l'OICV sur les objectifs et les principes de la régulation financière
IOSCO's Statement of Objectives and Principles of Securities Regulation

groupe de travail conjoint CSPR-OICV
joint CPSS-IOSCO working group

Organisation internationale des commissions de valeurs | OICV [Abbr.]
International Organisation of Securities Commissions | IOSCO [Abbr.]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

En procédant à ces vérifications, la Commission devrait prendre en considération les principes et objectifs de la réglementation relative aux valeurs mobilières de l’Organisation internationale des commissions de valeurs mobilières (OICV), ainsi que ses recommandations, telles que l’OICV elle-même les a modifiées puis interprétées.
In carrying out the assessments, the Commission should have regard to the International Organisation of Securities Commission’s (IOSCO) Objectives and Principles of Securities Regulation and its recommendations as amended and interpreted by IOSCO.

(34) Il convient que le présent règlement tienne compte des "Principes régissant les indices de référence" publiés le 17 juillet 2013 par l'Organisation internationale des commissions de valeurs (OICV) (ci-après, les "principes de l'OICV sur les indices de référence ") et des principes applicables aux organismes de suivi des prix du pétrole publiés le 5 octobre 2012 par l'OICV (ci-après, les "principes de l'OICV sur les PRA"), qui servent de normes internationales pour l'application d'exigences réglementaires aux indices de référence.
(34) This Regulation should take into account the Principles for financial benchmarks issued by the International Organization of Securities Commissions (IOSCO) (‘IOSCO Financial Benchmark Principles’) on 17 July 2013 as well as the Principles for Oil Price Reporting Agencies issued by IOSCO on 5 October 2012 ('IOSCO PRA Principles') which serve as a global standard for regulatory requirements for benchmarks .

(34) Il convient que le présent règlement tienne compte des "Principes régissant les indices de référence" publiés le 17 juillet 2013 par l'Organisation internationale des commissions de valeurs (OICV) (ci-après, les "principes de l'OICV sur les indices de référence") et des principes applicables aux organismes de suivi des prix du pétrole publiés le 5 octobre 2012 par l'OICV (ci-après, les "principes de l'OICV sur les PRA"), qui servent de normes internationales pour l'application d'exigences réglementaires aux indices de référence.
(34) This Regulation should take into account the Principles for financial benchmarks issued by the International Organization of Securities Commissions (IOSCO) (hereinafter referred to as ‘IOSCO Financial Benchmark Principles’) on the 17 July 2013 as well as the Principles for Oil Price Reporting Agencies issued by IOSCO on the 5th October 2012 (hereinafter referred to as 'IOSCO PRA Principles') which serve as a global standard for regulatory requirements for benchmarks.

(a) les administrateurs agréés ou enregistrés dans ce pays tiers satisfont à des exigences contraignantes qui sont équivalentes à celles du présent règlement. Il est tenu compte, en particulier, de la conformité du cadre juridique et des pratiques de surveillance du pays tiers avec les principes publiés par l'OICV le 17 juillet 2013 sur les indices financiers de référence, avec les principes publiés par l'OICV le 5 octobre 2012 applicables aux organismes de suivi des prix du pétrole, et avec les principes publiés par l'OICV le 15 septembre 2011 sur la réglementation et la surveillance des marchés dérivés de matières premières, lorsqu'il s'agit d'indices de référence fondés sur les produits du pétrole ou des matières premières; et
(a) administrators authorised or registered in that third country comply with binding requirements which are equivalent to the requirements resulting from this Regulation, in particular taking into account if the legal framework and supervisory practice of a third country ensure compliance with the IOSCO principles on financial benchmarks published on 17 July 2013, and with the IOSCO Principles for Oil Price Reporting Agencies, published on 5 October 2012, and with the IOSCO Principles for the Regulation and Supervision of Commodity Derivative Markets published on 15 September 2011, when oil or commodity benchmarks are involved; and

(b ter) aux indices de référence de matières premières au sens de l'article 3, paragraphe 1, point 20, qui respectent les principes publiés par l'OICV le 5 octobre 2012 applicables aux agences d'évaluation des prix du pétrole ou aux principes publiés par l'OICV le 17 juillet 2013 sur les indices financiers de référence jusqu'à ce que l'AEMF détermine, sur la base de la révision des principes de l'OICV applicables aux agences d'évaluation des prix du pétrole qui devrait être publiée en mai ou en juin 2014 et sur la base de l'annexe III du présent règlement, si les indices de référence de matières premières peuvent être inclus dans le champ d'application du présent règlement et de quelle manière, et si une réglementation propre est indiquée et nécessaire.
(bb) commodity benchmarks as defined in Article 3(1)(20) which comply with the IOSCO Principles of 5 October 2012 for Oil Price Reporting Agencies or the IOSCO Principles of 17 July 2013 for Financial Benchmarks, until such time as ESMA, on the basis of the review of the IOSCO Principles for Oil Price Reporting Agencies, due to be published in May or June 2014, and of Annex III of this Regulation, has determined whether and how commodity benchmarks can be encompassed within the scope of this Regulation or whether they should be governed by their own rules.

(a) les administrateurs agréés ou enregistrés dans ce pays tiers satisfont à des exigences contraignantes qui sont équivalentes à celles du présent règlement. Il est tenu compte, en particulier, de la conformité du cadre juridique et des pratiques de surveillance du pays tiers avec les principes publiés par l'OICV le 17 juillet 2013 sur les indices financiers de référence et avec les principes de l'OICV applicables aux organismes de suivi des prix du pétrole publiés le 5 octobre 2012 ; et
(a) administrators authorised or registered in that third country comply with binding requirements which are equivalent to the requirements resulting from this Regulation, in particular taking into account if the legal framework and supervisory practice of a third country ensures compliance with the IOSCO principles on financial benchmarks published on 17 July 2013 and with the IOSCO Principles for Oil Price Reporting Agencies, published on 5 October 2012 ; and

Le présent règlement suit les recommandations existantes conçues par le comité sur les systèmes de paiement et de règlement (CSPR) et l’Organisation internationale des commissions de valeurs mobilières (OICV), tout en notant que les principes du CSPR-OICV applicables à l'infrastructure des marchés financiers, qui inclut les contreparties centrales, ont été établis le 16 avril 2012.
This Regulation follows the existing recommendations developed by the Committee on Payment and Settlement Systems (CPSS) and International Organization of Securities Commissions (IOSCO) noting that the CPSS-IOSCO principles for financial market infrastructure, including CCPs, were established on 16 April 2012.

Dans le cadre d'instances internationales (Comité de Bâle, l'IAIS, l'OICV ou UNIDROIT), la coordination européenne doit être renforcée.
European coordination in international fora (the Basel Committee, IAIS, IOSCO or UNIDROIT) needs to be stepped up.

Comme le reconnaît l'OICV, le souci légitime de garantir la saine gestion et le fonctionnement ordonné des marchés justifie que les bourses soient soumises à des procédures appropriées d'agrément et d'autorisation.
As recognised by IOSCO, there are legitimate concerns relating to governance and orderly operation of markets which call for appropriate licensing and authorisation arrangements for exchanges.

[13] Une task force conjointe G-10/OICV a été chargée de définir des principes applicables aux opérations de règlement de titres (en s'inspirant des normes "Lamfalussy" pour les systèmes de paiement d'importance systémique).
[13] G-10/IOSCO (International Organisation of Securities Commissions) joint task force for defining principles for securities settlement transactions (modelled on the "Lamfalussy" standards for systemically important payment systems.