Vertaling van "Négociation de bonne foi " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

négociation de bonne foi
bargaining in good faith

négociation de bonne foi
good-faith bargaining | good faith bargaining | bargaining in good faith

obligation de négocier de bonne foi
duty to bargain in good faith

négocier de bonne foi
bargain in good faith [ negotiate in good faith ]

négociation de bonne foi
good faith negotiation

protection de la bonne foi | principe de la bonne foi | bonne foi | règles de la bonne foi
principle of Good Faith | good faith

bonne foi | bona fides | principe de la bonne foi | règle de la bonne foi
good faith | principle of good faith

contester la bonne foi de quelqu'un | mettre en cause la bonne foi de quelqu'un
challenge a person's good faith

acquéreur de bonne foi et à titre onéreux | acquéresse de bonne foi et à titre onéreux
purchaser in good faith for valuable consideration

acquéreur de bonne foi
person acquiring a document of title in good faith

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(3) Elle est tenue de négocier de bonne foi avec l’intéressé conformément à cette procédure et ce dernier est tenu de négocier de bonne foi avec elle.
(3) The railway company shall negotiate with an interested person in good faith and in accordance with the process it discloses and the interested person shall negotiate with the company in good faith.

Le consentement unanime est généralement négocié de bonne foi, mais la bonne foi n’y était pas dans ce cas.
I think the matter of unanimous consent is usually negotiated.

Je suis persuadé que les autres collectivités qui négocieront avec le gouvernement fédéral seront également animées d'une vision à long terme et d'une volonté de négocier de bonne foi, et que, en outre, tous les accords découlant des futures négociations seront bel et bien le fruit de négociations menées de bonne foi.
I have no doubt but that other communities that will enter into negotiations with the federal government will be equally far-sighted, will negotiate equally in good faith, and any agreements that emanate from future negotiations will in fact be representative of good faith negotiations.

Nous devons leur garantir un traitement équitable.le gouvernement s'y refuse. Dans sa logique, si je puis m'exprimer ainsi, il conclut que la meilleure solution pour régler la mauvaise foi du gouvernement est de renvoyer à six mois le projet de loi et le traité, de sorte que les Nisga'as, qui ont négocié de bonne foi, ce que le sénateur St. Germain lui-même reconnaît, devraient reprendre les négociations et se soumettre à un arbitrage obligatoire.
His logic, if I can call it that, then concludes that the solution to the government's bad faith is to hoist the bill and the treaty so that the Nisga'a, who have bargained in good faith by Senator St. Germain's admission, should bargain again through compulsory arbitration.

37. demande aux deux parties de continuer à négocier de bonne foi et, dans un esprit de compromis et de conciliation sur la base des résolutions concernées de l'ONU, se rallie à la déclaration du président du Conseil de sécurité des Nations unies aux termes de laquelle les membres du Conseil partagent les vues exprimées par chacun des deux dirigeants selon lesquelles il faudrait s'efforcer de parvenir à un accord d'ici à juin 2002, et selon lesquelles cet objectif est réalisable; attire l'attention sur le fait que le facteur temps ne saurait être évoqué pour retarder la conclusion du processus des négociations, prévue pour la fin de l'année 2002;
37. Calls on the two sides to continue to negotiate in good faith and, wishing to promote compromise and a spirit of conciliation based on the relevant UN resolutions, supports the President of the United Nations Security Council's statement that the members of the Council share the view expressed by each of the two leaders that it should be the objective to reach agreement by June 2002 and that this objective is a feasible one; points out that the time factor cannot serve as a pretext for delaying the conclusion of the negotiations, which are due to be completed at the end of 2002;

28. demande aux deux parties de continuer à négocier de bonne foi et, dans un esprit de compromis et de conciliation sur la base des résolutions concernées de l'ONU; se rallie à la déclaration du président du Conseil de sécurité des Nations unies aux termes de laquelle les membres du Conseil "partagent les vues exprimées par chacun des deux dirigeants, selon lesquels il faudrait s'efforcer de parvenir à un accord d'ici à juin 2002, objectif qu'ils jugeaient réalisable"; et attire l'attention sur le fait que le facteur temps ne saurait être évoqué pour retarder la conclusion du processus des négociations, prévue pour la fin de l’année 2002;
28. Calls on the two sides to continue to negotiate in good faith and, wishing to promote compromise and a spirit of conciliation based on the relevant UN resolutions, supports the statement by the President of the United Nations Security Council that ‘The members of the Council share the view expressed by each of the two leaders that it should be the objective to reach agreement by June 2002 and that this objective is a feasible one’; and points out that the time factor cannot serve as a pretext for delaying the conclusion of the negotiations, which are due to be completed at the end of 2002;

Au stade actuel, le Parlement européen ne peut qu'encourager MM. Clerides et Denktas à négocier de bonne foi et avec un esprit de compromis: il est tout à fait certain que l'adhésion à l'Union européenne constitue un nouveau départ pour Chypre et que continuer à s'imputer mutuellement les erreurs du passé ne mène à rien.
At this stage, all the European Parliament can do is call on Mr Clerides and Mr Denktash to negotiate in good faith and in a spirit of compromise. What is quite certain is that accession to the European Union will mean a new start for Cyprus, and that continuing to blame each other for the mistakes of the past will get both sides nowhere.

N'oublions pas que les femmes ont joué un rôle crucial dans la réussite des négociations de Bonn en décembre. Nous ferons donc tout ce qui est en notre pouvoir pour soutenir le ministère afghan de la Femme qui, je l'espère, montrera l'exemple à travers des programmes d'émancipation des femmes, lesquels contribueront à développer la société et à sauvegarder la place des femmes dans une société qui les a exploitées pendant trop longtemps.
Women played a crucial role, let us not forget, in the success of the Bonn talks in December and we will be doing what we can to support the Afghan Ministry of Women's Affairs which will, I hope, be a good example of women managing programmes to help develop society and to help protect the role of women in a society which has abused them for far too long.

de négocier "de bonne foi"("in good faith") jusqu'à ce qu'un règlement global soit atteint
to negotiate in good faith until a comprehensive settlement is reached

L'hon. Brian Tobin (ministre des Pêches et des Océans, Lib.): Monsieur le Président, aucune personne objective convaincue que les autochtones peuvent conclure des ententes et les respecter en toute bonne foi, aucune personne convaincue qu'il est possible que les représentants des premières nations et du gouvernement du Canada négocient une entente de ventes raisonnable, n'en viendrait à la conclusion que, après avoir conclu des ententes deux mois plus tôt que prévu, après avoir respecté les exigences du rapport du groupe Fraser et après avoir négocié de bonne foi, il y a encore matière à grief.
Hon. Brian Tobin (Minister of Fisheries and Oceans, Lib.): Mr. Speaker, no objective individual who believes that it is possible for aboriginal people to make and keep agreements in good faith, and who believes it is possible for the people who represent the First Nations and the Government of Canada to sit down and come to reasonable terms on a reasonable sales agreement, would come to the conclusion that having reached agreements two months early, having met the requirements of the Fraser panel report and having negotiated in good faith, is a matter to complain about.