Traduction de «Négligence grossière » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

négligence grossière
gross negligence

faire preuve de grossière négligence
be grossly negligent

acte de négligence | comportement entaché de négligence | conduite négligente | négligence | négligence (de gravité) moyenne | négligence ordinaire
negligent conduct | ordinary negligence

pistoleur en travaux grossiers [ pistoleuse en travaux grossiers | peintre en travaux grossiers au pistolet ]
rough spray painter

peintre au pistolet d'atelier de travaux grossiers [ pistoleur d'atelier de travaux grossiers | pistoleuse d'atelier de travaux grossiers ]
rough benchwork spray painter

bois à grain grossier | bois à cernes larges | bois à larges zones d'accroissement | bois à croissance rapide | bois à grosses veines | bois à texture grossière | bois à structure grossière
wide-ringed timber | open-grown timber | coarse grown timber | fast-grown timber | open-grained timber | coarse-grained timber | wide ringed lumber | coarse grain lumber | coarse grain

Définition: Trouble caractérisé par la présence d'une élévation légère, mais persistante, de l'humeur, de l'énergie et de l'activité, associée habituellement à un sentiment intense de bien-être et d'efficacité physique et psychique. Il existe souvent une augmentation de la sociabilité, du désir de parler, de la familiarité, ou de l'énergie sexuelle et une réduction du besoin de sommeil; ces symptômes ne sont toutefois pas assez marqués pour entraver le fonctionnement professionnel ou pour entraîner un rejet social. L'euphorie et la sociabilité sont parfois remplacées par une irritabilité ou des attitudes vaniteuses ou grossières. Les perturbations de l'humeur et du comportement ne sont pas accompagnées d'hallucinations ou d'idées délirantes.
Definition: A disorder characterized by a persistent mild elevation of mood, increased energy and activity, and usually marked feelings of well-being and both physical and mental efficiency. Increased sociability, talkativeness, over-familiarity, increased sexual energy, and a decreased need for sleep are often present but not to the extent that they lead to severe disruption of work or result in social rejection. Irritability, conceit, and boorish behaviour may take the place of the more usual euphoric sociability. The disturbances of mood and behaviour are not accompanied by hallucinations or delusions.

délit causé par négligence | délit civil de négligence | délit de négligence
negligent tort

négligence concourante de la victime | négligence contributive | négligence de la victime
contributory negligence

négligence | négligence à l'égard des enfants | négligences graves
child neglect

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Mme Neilson: Mais ne faudrait-il pas également établir une distinction entre la négligence grossière et la négligence ordinaire, le principe de «norme de diligence», car tout le monde est innocent face à une négligence grossière?
Ms Neilson: But should there not also be a distinction between gross negligence and ordinary negligence, the " standard of care" principle, because everyone is innocent where gross negligence is involved?

Le sénateur Angus: Dans notre droit, notre droit civil, il y a une différence entre la négligence grossière et la négligence ordinaire, par exemple, en ce sens que vous ne pouvez limiter votre responsabilité par contrat, en cas de négligence grossière.
Senator Angus: In our system of law, our civil law, there is a difference between gross negligence and ordinary negligence, for example, in that you cannot limit or contract out of your responsibility if you are grossly negligent.

Premièrement, chacun des trois sénateurs est accusé de négligence grossière relativement à la gestion des ressources parlementaires qui lui étaient allouées. Par conséquent, les allégations de négligence grossière qui pèsent sur chacun d'eux constitueraient un motif suffisant pour que les sénateurs ordonnent leur suspension du Sénat du Canada.
First, each of the three senators stands accused of gross negligence in the management of their parliamentary resources such that their alleged act or acts of gross negligence would constitute sufficient cause for this chamber to order their suspension from the Senate of Canada.

Les choses se corsent même davantage, parce que, si l'on consulte la jurisprudence — et je suis certain que le sénateur Carignan sera d'accord —, pour établir qu'il y a eu « négligence grossière », il faut prouver dans une certaine mesure la mens rea. Autrement dit, il faut que les circonstances démontrent s'il y a eu négligence grossière de manière délibérée ou non.
It even becomes more complicated, because when you examine the case law, as I'm sure Senator Carignan will agree, whenever the words " gross negligence" are used, it requires, for proof, a certain amount of mens rea—in other words, a certain amount of mens rea that would require circumstances that, knowingly or unknowingly, the offence amounted to gross negligence.

Nous parlons de négligence grossière, ou plutôt, certains parlent de négligence grossière.
We talk about gross negligence, or some talk about gross negligence.

1. À moins que le Conseil ne s'y oppose à la majorité qualifiée, la Commission peut infliger une amende à un État membre qui aurait, intentionnellement ou du fait d'une négligence grossière, communiqué des données statistiques erronées.
1. Unless Council objects by qualified majority, the Commission may impose a fine on a Member State that intentionally or, by gross negligence, seriously misrepresents statistical data.

3. En cas de non-respect grave résultant d'une négligence grossière , le pourcentage de réduction ne peut, en principe, pas être inférieur à 20 % et peut aller jusqu'à l'exclusion totale du bénéfice d'un ou de plusieurs régimes d'aide et s'appliquer à une ou plusieurs années civiles.
3. In the case of severe non-compliance resulting from gross negligence , the percentage of reduction shall in principle not be less than 20 % and may go as far as total exclusion from one or several aid schemes and apply for one or more calendar years.

3. En cas de non-respect grave résultant d'une négligence grossière, le pourcentage de réduction ne peut, en principe, pas être inférieur à 20 % et peut aller jusqu'à l'exclusion totale du bénéfice d'un ou de plusieurs régimes d'aide et s'appliquer à une ou plusieurs années civiles.
3. In the case of severe non-compliance resulting from gross negligence, the percentage of reduction shall in principle not be less than 20 % and may go as far as total exclusion from one or several aid schemes and apply for one or more calendar years.

10. est d'avis qu'afin d'éviter tout abus dans la procédure de saisie par voie de report non raisonnable des procédures principales par le demandeur, le défendeur devrait se voir reconnaître le droit de demander l'annulation de l'ordonnance pour ce motif, et le tribunal qui délivre l'ordonnance devrait également être habilité à annuler l'ordonnance de saisie en cas de preuve de mauvaise foi ou de négligence grossière de la part du demandeur dans le déroulement de la procédure.
10. Is of the opinion that, in order to prevent the applicant from abusing the attachment process by unreasonably protracting the main proceedings, the respondent should be given the right to apply for the order to be set aside on that ground, and that the issuing court should also be empowered, in its discretion, to annul the attachment order upon proof of mala fides or gross negligence on the part of the applicant with regard to the progress of the proceedings.

Ces sanctions peuvent également être appliquées aux bénéficiaires qui, pendant l'exécution de la convention de subvention, ont, intentionnellement ou par négligence grossière, fait de fausses déclarations en fournissant les renseignements exigés par l'ordonnateur ou n'ont pas fourni ces renseignements».
Such penalties may also be imposed on beneficiaries who, during the implementation of the grant agreement, intentionally or through gross negligence, have made false declarations in supplying the information required by the authorising officer or fail to supply this information.