Traduction de «Nécessaire de vérification de véhicules automobiles » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

nécessaire de vérification de véhicules automobiles
automotive inspection kit

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Lorsqu’il est jugé nécessaire d’effectuer une vérification sur des véhicules, les essais relatifs aux émissions pratiqués conformément à l’annexe III sont réalisés sur des véhicules préconditionnés sélectionnés selon les exigences des points 2 et 3 du présent appendice.
When a check on vehicles is deemed necessary, emission tests in accordance with Annex III are performed on pre-conditioned vehicles selected in accordance with the requirements of Sections 2 and 3 of this Appendix.

11. Lorsque, conformément à l’article 11 du Règlement sur les règles d’origine (ALÉNA) ou à l’article 10 du Règlement sur les règles d’origine (ALÉCC), le producteur de véhicules automobiles choisit de calculer la teneur en valeur régionale sur l’ensemble de son exercice, l’agent peut, dans une lettre de vérification, demander que le producteur présente un état des coûts qui tient compte des coûts réels engagés aux fins de la production de la catégorie de véhicules automobiles visée par ce choix, au plus tard au dernier en date des jours suivants :
11. Where, pursuant to section 11 of the NAFTA Rules of Origin Regulations or pursuant to section 10 of the CCFTA Rules of Origin Regulations, a producer of a motor vehicle elects to average its regional value content calculation over the producer’s fiscal year, an officer may, in a verification letter, request that a cost submission reflecting the actual costs incurred in the production of the category of motor vehicles for which the election was made be submitted to the officer by the producer not later than the later of

Dans le but de trouver une solution à ce problème, le député de Windsor-Ouest a présenté le projet de loi C-273, un projet de loi d'initiative parlementaire qui forcerait les constructeurs automobiles à mettre à la disposition des entreprises de réparation et des ateliers de réparation du marché secondaire l'information et les outils nécessaires pour réparer les véhicules automobiles.
In search of a solution to this problem, the hon. member for Windsor West brought forward Bill C-273, a private member's bill that would legislate auto manufacturers to make information and tools for the repair of vehicles available to independent aftermarket repair and service facilities.

Le présent règlement établit des exigences en matière d'environnement pour deux étapes, dont la deuxième (Euro 5) sera obligatoire pour les nouveaux types de véhicules à compter du 1er janvier 2020, offrant ainsi aux constructeurs automobiles et aux fournisseurs la prévisibilité nécessaire en matière de planification à long terme.
This Regulation sets environmental requirements for two stages with the second stage (Euro 5) being mandatory for new types of vehicles as of 1 January 2020, thereby creating long-term planning predictability for the vehicle manufacturers and the supplier industry.

Troisièmement, il conviendrait d'appliquer, dans toute la mesure du possible, le principe de reconnaissance mutuelle: lorsqu'un véhicule a déjà été mis en service dans un État membre, les autres États membres ne devraient pas invoquer des règles nationales pour imposer des exigences inutiles et des vérifications redondantes, à moins que celles-ci soient strictement nécessaires pour vérifier la compatibilité technique du véhicule avec le réseau concerné.
Thirdly, the principle of mutual recognition should be applied as far as possible: when a vehicle has already been placed in service in one Member States, other Member States should not invoke national rules to impose unnecessary requirements and redundant verifications, unless these are strictly necessary for verifying the technical compatibility of the vehicle with the relevant network.

En cas de désaccord entre les constructeurs et les concessionnaires, la Commission prendra toutes les mesures juridiques nécessaires pour que les consommateurs bénéficient pleinement des nouvelles règles sur la distribution des véhicules automobiles.
If cases cannot be resolved between manufacturers and dealers, the Commission will take all legal steps necessary that consumers derive the full panoply of benefits of the new rules on motor vehicle distribution.

La réforme adoptée par la Commission le 17 juillet 2002 crée les conditions nécessaires à la concurrence dans les ventes et les services après-vente des véhicules automobiles, de sorte que le marché intérieur pourra fonctionner à l'avantage tant des consommateurs européens que des opérateurs économiques".
The reform adopted by the Commission on 17 July 2002 creates the right conditions for competition in car sales and servicing, making the internal market work to the advantage of European consumers and economic operators alike".

1. Les États membres prennent les mesures nécessaires pour organiser, conformément à leur droit national et en fonction des besoins, des consultations régulières entre les autorités nationales compétentes et peuvent y associer des représentants du secteur privé (responsables de registres privés de véhicules disparus, assureurs et représentants du secteur de l'automobile) afin de coordonner les informations et les activités dans ce domaine.
1. Member States shall take the necessary steps to organise periodic consultations, as appropriate, among national competent authorities, in accordance with national law, and may involve representatives of the private sector (such as holders of private registers of missing vehicles, insurers and the car trade) in such consultations with a view to coordination of information and mutual alignment of activities in this area.

D'autres mesures étaient nécessaires, notamment parce que la Commission avait également mis en évidence ce que l'on appelle en langage juridique un "effet cumulatif" dans le secteur des véhicules automobiles.
Additional safeguards were especially necessary because the Commission also identified what is referred to in the legal jargon as a "cumulative effect" in the motor vehicle sector.

4. Sans préjudice du secret en matière commerciale et industrielle, les États membres prennent les mesures nécessaires pour que les producteurs de composants utilisés dans les véhicules fournissent aux installations de traitement autorisées, dans la mesure où ces installations les demandent, les informations appropriées concernant le démontage, le stockage et la vérification des composants pouvant être réutilisés.
4. Without prejudice to commercial and industrial confidentiality, Member States shall take the necessary measures to ensure that manufacturers of components used in vehicles make available to authorised treatment facilities, as far as it is requested by these facilities, appropriate information concerning dismantling, storage and testing of components which can be reused.