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Contrôle en vue de l'homologation
Essai d'homologation
Essai de qualification
Essai en vue de l'homologation
Inspection d'homologation de type
Inspection d'homologation de type de véhicule
No
Numéro
Numéro 800
Numéro AVS
Numéro civique
Numéro d'appel gratuit
Numéro d'appel sans frais
Numéro d'assuré AVS
Numéro d'homologation
Numéro d'homologation CEE
Numéro d'homologation CEE unique
Numéro d'homologation du ministère
Numéro d'immeuble
Numéro dans la voie
Numéro de libre appel
Numéro de rue
Numéro de réception
Numéro de voirie
Numéro d’homologation
Numéro gratuit
Numéro libre appel
Numéro sans frais
Numéro vert

Traduction de «Numéro d’homologation » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
numéro d'homologation du ministère

departmental type approval number




numéro d’homologation | numéro de réception

approval number




numéro d'homologation CEE unique

single EEC component type-approval number


numéro sans frais | numéro d'appel sans frais | numéro de libre appel | numéro libre appel | numéro 800 | numéro vert | numéro d'appel gratuit | numéro gratuit

toll-free number | toll free number | 800 number | freephone number


essai d'homologation [ essai de qualification | essai en vue de l'homologation | contrôle en vue de l'homologation ]

qualification test [ qualification inspection ]


inspection d'homologation de type de véhicule | inspection d'homologation de type

type-approval inspection


numéro | no | numéro d'immeuble | numéro dans la voie | numéro de voirie | numéro de rue | numéro civique

civic number | street number


numéro d'assuré de l'assurance-vieillesse et survivants | numéro d'assuré AVS | numéro AVS

OASI number
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
d’un numéro d’homologation correspondant au numéro du certificat d’homologation établi pour le prototype de l’appareil de contrôle ou de la feuille d’enregistrement ou correspondant au numéro d’une carte tachygraphique, placé dans une position quelconque à proximité du rectangle.

an approval number corresponding to the number of the approval certificate drawn up for the prototype of the recording equipment or the record sheet or to the number of a tachograph card, placed at any point within the immediate proximity of that rectangle.


Fiche de communication remplie conformément au modèle figurant dans le règlement CEE-ONU applicable, mais sans la mention de l'octroi ou de l'extension d'une homologation CEE-ONU ainsi que sans la mention d'un numéro d'homologation CEE-ONU

Completed communication form conforming to the relevant model in the applicable UNECE Regulation, albeit without the mentioning of an UNECE approval being granted or extended as well as without the mentioning of an UNECE type-approval number.


3. L'autorité chargée de la réception délivre une fiche de réception CE par type établie conformément au modèle présenté dans la partie 2 de l'annexe I en y annexant la fiche de communication dûment remplie conforme au modèle figurant dans le règlement CEE-ONU appliqué, et en laissant la mention de son numéro d'homologation CEE-ONU en blanc.

3. The type-approval authority shall deliver an EC type-approval certificate established in accordance with the model set out in Part 2 of Annex I with annexed thereto the completed communication form conforming to the relevant model in the applied UNECE regulation with the entry of its UNECE type-approval number left blank.


i) le numéro d’homologation énoncé ainsi : « N D’HOMOLOGATION (numéro attribué) LOI SUR LES PRODUITS ANTIPARASITAIRES » ou « N D’HOM (numéro attribué) LPA »;

(i) the registration number of the pest control product, as follows: “REGISTRATION NO (assigned registration number) PEST CONTROL PRODUCTS ACT” or “REG. NO (assigned registration number) P.C.P. Act”;


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12. Lorsqu’il homologue un produit antiparasitaire ou en modifie l’homologation en vertu de l’article 8 de la Loi, le ministre délivre un certificat d’homologation portant le numéro d’homologation du produit et énonçant les conditions d’homologation qu’il détermine.

12. When a pest control product is registered or a registration is amended under section 8 of the Act, the Minister must issue a registration certificate that bears the registration number of the pest control product and sets out any conditions of registration specified by the Minister.


b) il attribue au produit un numéro d’homologation, dans le cas d’une nouvelle homologation et, s’il le juge à propos, dans le cas d’une modification;

(b) assigning a registration number to the product in the case of a new registration and, where the Minister considers it appropriate, in the case of an amendment; and


a) ses dimensions, son chargement en personnes, le numéro d’homologation du Bureau, la date de fabrication ainsi que le nom du fabricant et le numéro de série;

(a) with its dimensions, complement, Board approval number, date of manufacture and the manufacturer’s name and serial number;


2. Frais de maintien d'homologation—Des frais annuels de 2 690 $ sont imposés pour chaque produit homologué (chaque numéro d'homologation LPA (Loi des produits antiparasitaires)) en échange du droit de fabriquer ou de vendre un produit au Canada.

2. An annual maintenance fee of $2,690.00 is charged per registered product (per PCP number) for the right to manufacture or sell a product in Canada.


3. Après satisfaction des exigences pertinentes, l’homologation est accordée et un numéro d’homologation est délivré conformément au système de numérotation exposé à l’annexe VII de la directive 70/156/CEE.

3. If the relevant requirements are met, EC component type-approval shall be granted and a component type-approval number issued in accordance with the numbering system set out in Annex VII to Directive 70/156/EEC.


3. Après satisfaction des exigences pertinentes, l’homologation est accordée et un numéro d’homologation est délivré conformément au système de numérotation présenté à l’annexe VII de la directive 70/156/CEE.

3. If the relevant requirements are met, EC type-approval shall be granted and a type-approval number issued in accordance with the numbering system set out in Annex VII to Directive 70/156/EEC.


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