Traduction de «Numéro de service électronique » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

numéro de service électronique
electronic service number

numéro du fichier électronique de demande de service [ numéro FEDS ]
electronic service request file number [ ESRF number ]

numéro gratuit | service numéro vert | service de libre appel
freephone service

numéro de série électronique | NSE [Abbr.]
electronic serial number | ESN [Abbr.]

numéro de communication électronique
electronic communication number

Division des services électroniques
Electronic Services Division | ESD [Abbr.]

numéro identificateur de l'équipement en service | identificateur de l'équipement en service | numéro identificateur de terminal | identifiant SPID
Service Profile IDentifier | SPID | Service Profile IDentifier number | Service Provide ID Code | Service Provider ID

service d'identification du numéro composé | service d'identification du numéro demandé
dialed number information service | DNIS | dialed number info service

prestation électronique de services | PES | prestation électronique des services | PES | prestation de services électroniques | PSE | prestation de services électronique | PSE
electronic service delivery | ESD | service electronic delivery

numéro vert | libre appel | service de libre appel
Freephone service | Toll-free calling service

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

En effet, la liste prévue par ce dernier comprenait, en plus des six types de renseignements énumérés ci-dessus, des renseignements associés à l’équipement de l’abonné : le numéro d’identification mobile; le numéro de série électronique (NSE); le numéro d’identité internationale d’équipement mobile (IIEM); le numéro d’identité internationale d’abonné mobile (IIAM); et le numéro de module d’identité d’abonné (MIA).
The list in the former bill, in addition to the six types of information listed above, included information associated with the subscriber’s equipment: the mobile identification number; electronic serial number (ESN); international mobile equipment identity number (IMEI); international mobile subscriber identity number (IMSI); and subscriber identity module card number (SIM).

Autrement dit, lorsque je vais sur un site et que l'on m'indique: «Vous avez accès gratuitement au service; donnez-nous simplement votre numéro de courrier électronique et quelques autres statistiques à votre sujet», je vais également voir une petite case indiquant: «Soit dit en passant, vous consentez à ce que nous utilisions ces données».
In other words, when I go into whoever's site now and they say, “Fine, we'll let you use the service for free; just give us your e-mail number and some other statistics about you”, I'm also going to see a little box saying, “And by the way, you are consenting to us using this data somehow”.

ACTIONS La Commission engagera les actions suivantes: Action clé 16: proposer, d'ici à 2012, une décision du Parlement européen et du Conseil visant à garantir la reconnaissance mutuelle des services d'identification et d'authentification électroniques dans toute l'UE, sur la base de services d'«authentification en ligne» qui devront être fournis dans tous les États membres (qui pourront utiliser les documents officiels les plus appropriés, émanant du secteur public ou du secteur privé). Autres actions: soutenir, grâce au Programme pour la compétitivité et l'innovation (PCI) et au programme concernant des solutions d’interopérabilité pour les administrations publiques européennes (ISA), la mise en place de services d'administration en ligne transnationaux sans rupture dans le marché unique; revoir, d'ici à 2011, la directive concernant l'accès du public à l'information en matière d'environnement[62]; collaborer avec les autorités compétentes des États membres et les parties intéressées pour mettre en œuvre des services électroniques transnationaux dans le domaine de l'environnement, et en particulier des réseaux de capteurs avancés; établir, d'ici à 2011, dans un Livre blanc, des étapes concrètes pour l'interconnexion des capacités en matière de marchés publics électroniques dans tout le marché unique; montrer l'exemple pour ce qui est de l'ouverture et de la transparence dans le domaine de l'administration en ligne en élaborant en 2010 et en mettant en œuvre un ambitieux plan d'action relatif à une Commission électronique pour 2011-2015, prévoyant notamment la généralisation des procédures électroniques pour les marchés publics.
ACTIONS The Commission will: Key Action 16: Propose by 2012 a Council and Parliament Decision to ensure mutual recognition of e-identification and e-authentication across the EU based on online 'authentication services' to be offered in all Member States (which may use the most appropriate official citizen documents – issued by the public or the private sector); Other actions: Support seamless cross-border eGovernment services in the single market through the Competitiveness and Innovation Programme (CIP) and Interoperability Solutions for European Public Administrations (ISA) Programme; Review by 2011 the Public access to Environmental Information Directive; [62] Work with Member States and stakeholders to implement cross-border eEnvironment services, notably advanced sensor networks; Define by 2011 concrete steps in a White Paper on how to inter-connect e-procurement capacity across the single market; Lead by example on open and transparent eGovernment by creating in 2010 and implementing an ambitious eCommission 2011-2015 action plan, including full electronic procurement.

(11) «prestataire de service de confiance», une personne physique ou morale qui fournit tout service électronique consistant en la création, la vérification, la validation, le traitement et la conservation de signatures électroniques, de cachets électroniques, d'horodatages électroniques, de documents électroniques, de services de fourniture électronique, d'authentification de site web et de certificats électroniques, y compris de certificats de signature électronique et de cachet électronique.
(11) "Trust service provider" means a natural or legal person who provides any electronic service consisting in the creation, verification, validation, handling and preservation of electronic signatures, electronic seals, electronic time stamps, electronic documents, electronic delivery services, website authentication, and electronic certificates, including certificates for electronic signature and for electronic seals.

2. Les États membres veillent à ce que les autorités compétentes soient en mesure d’exiger des entreprises fournissant des réseaux de communications publics et/ou des services de communications électroniques accessibles au public qu’elles bloquent cas par cas l’accès à des numéros ou services lorsque cela se justifie pour des raisons de fraude ou d’abus et d’exiger que, dans de tels cas, les fournisseurs de services de communications électroniques pratiquent une retenue sur les recettes provenant du raccordement ou d’autres services».
2. Member States shall ensure that the relevant authorities are able to require undertakings providing public communications networks and/or publicly available electronic communications services to block, on a case-by-case basis, access to numbers or services where this is justified by reasons of fraud or misuse and to require that in such cases providers of electronic communications services withhold relevant interconnection or other service revenues’.

Le télécommunicateur fournit, sur demande écrite, à toute personne désignée en vertu du paragraphe (3) les renseignements qu’il a en sa possession ou à sa disposition concernant les nom, adresse, numéro de téléphone et adresse de courriel de tout abonné de ses services de télécommunication et l’adresse de protocole Internet, le numéro d’identification mobile, le numéro de série électronique, l’identificateur du fournisseur de services locaux, le numéro d’identité international d’équipement mobile, le numéro d’identité internationale d’abonné mobile ainsi que le numéro de module d’identité d’abonné de service associés aux services et à l’équipement de l’abonné.
Every telecommunications service provider shall provide a person designated under subsection (3), on his or her written request, with any information in the service provider’s possession or control respecting the name, address, telephone number and electronic mail address of any subscriber to any of the service provider’s telecommunications services and the Internet protocol address, mobile identification number, electronic serial number, local service provider identifier, international mobile equipment identity number, international mobile subscriber identity number and subscriber identity module card number that are associated with the subscriber’s service and equipment.

Lorsque l’assujetti dispose d’un ou de plusieurs établissements stables ailleurs que dans l’État membre d’identification à partir desquels les services sont fournis, la déclaration de TVA doit également mentionner, outre les informations visées au premier alinéa, la valeur totale des services de télécommunication, de radiodiffusion et de télévision ou des services électroniques qui relèvent du présent régime particulier, ventilée par État membre de consommation, pour chaque État membre dans lequel il dispose d’un établissement, ainsi que le numéro d’identification individuel à la TVA ou le numéro d’enregistrement fiscal de cet établissement.
Where the taxable person has one or more fixed establishments, other than that in the Member State of identification, from which the services are supplied, the VAT return shall in addition to the information referred to in the first paragraph include the total value of supplies of telecommunications, broadcasting or electronic services covered by this special scheme, for each Member State in which he has an establishment, together with the individual VAT identification number or the tax reference number of this establishment, broken down by Member State of consumption.

La déclaration de TVA comporte le numéro d’identification et, pour chaque État membre de consommation dans lequel la TVA est due, la valeur totale, hors TVA, des prestations de services de télécommunication, de radiodiffusion et de télévision et de services électroniques effectuées pendant la période imposable, ainsi que le montant total de la taxe correspondante ventilé par taux d’imposition.
The VAT return shall show the identification number and, for each Member State of consumption in which VAT is due, the total value, exclusive of VAT, of supplies of telecommunications, broadcasting and electronic services carried out during the tax period and total amount per rate of the corresponding VAT.

veiller à instaurer un cadre juridique et organisationnel adéquat qui soit de nature à encourager la création, dans toute l'Union européenne, de services électroniques d'administration publique accessibles, ouverts à tous, axés sur les besoins des utilisateurs et homogènes, ainsi que la généralisation des TIC dans les secteurs aussi bien public que privé; s'attacher à rechercher une solution durable qui offre aux agents des services publics les qualifications et les compétences nécessaires pour gérer le changement et fournir aux citoyens, aux entreprises et aux administrations des services axés sur les besoins des utilisateurs qui apportent des avantages concrets et améliorent la qualité de vie; mettre à disposition des moyens sûrs d'identification électronique permettant d'accéder aux services électroniques, en tenant compte de la facilité d'utilisation et du principe de reconnaissance mutuelle dans l'UE; encourager le recours, à tous les niveaux des administrations publiques, à des outils clés mis au point d'un commun accord, afin de favoriser l'interopérabilité, l'utilisation de normes ouvertes et l'existence de services publics électroniques à la fois interactifs et intégrés; consolider davantage le rôle des partenariats entre les secteurs public et privé en vue de promouvoir la recherche de solutions en matière d'administration en ligne, de manière à contribuer à la concrétisation du programme de travail en matière d'administration en ligne;
monitor the implementation of the objectives of i2010 eGovernment Action Plan in close cooperation with the Member States and strengthen coordination processes; accelerate and support the implementation of those objectives, in particular by : promoting interoperability and open standards by ensuring that European standardisation policy addresses, where necessary, the particular needs for effective eGovernment; ensuring coherent and efficient use of the eGovernment-related EU programs, in order to create greater synergies; encouraging investment in ICT Research and Development, supporting, as far as appropriate, the development of synergies between national and Community research and innovation efforts in eGovernment by using existing instruments for Research and Technological Development; encouraging the dissemination of learning and good practice through the i2010 High Level Group, biennial Ministerial conferences and good practice awards; continuing the assessment of economic and social impact of cross-border eGovernment services; put in place the necessary mechanisms to stimulate pilot projects and other necessary support activities in line with existing and future Community programmes; report annually to the European Parliament and the Council, in the framework of the Annual Report on the European Information Society, on relevant progress in achieving the i2010 policy priorities and to recommend, where appropriate, policy adjustments.

Ce rapport, intitulé «Public e-Services within the European Union Today» (les services publics électroniques dans l'Union européenne aujourd'hui) , indique que, lorsqu'ils existent, les services électroniques nationaux visant à favoriser la liberté de circulation sont peu développés.
The report 'Public e-Services within the European Union Today' , noted that national e-services aimed at facilitating freedom of movement were poorly, if at all, developed.