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Confirmation de paiement dépôt direct
NCP
Numéro de confirmation de paiement
Numéro de confirmation du paiement
Numéro de la pièce de paiement
Numéro de référence du paiement

Traduction de «Numéro de confirmation du paiement » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
numéro de confirmation du paiement [ NCP | numéro de confirmation de paiement ]

payment confirmation reference number


numéro de la pièce de paiement [ numéro de référence du paiement ]

payment document number [ PRN | payment reference number ]


Confirmation de paiement dépôt direct

Confirmation of Direct Deposit Payment
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
S'agissant de l'utilité, il a été souligné que le fait de pouvoir conserver le même numéro de compte de paiement était nettement moins utile que dans le secteur des télécommunications.

As regard usefulness, it was underlined that the fact of being able to keep the same payment account number was much less useful than in the Telecom sector.


b) le participant destinataire donne au bénéficiaire le montant du paiement ainsi qu’un numéro qu’il présente comme le numéro de confirmation du paiement.

(b) the receiving participant provides the payee with the amount of the payment as well as with a number that it represents as being the payment confirmation reference number.


(2) Au moment de mettre le montant d’un message de paiement à la disposition d’un bénéficiaire conformément au paragraphe (1), le participant destinataire fournit à celui-ci, sur demande, le numéro de confirmation du paiement de ce montant.

(2) In making the amount of a payment message available to a payee in accordance with subsection (1), a receiving participant shall, if the payee so requests, provide the payee with the payment confirmation reference number for the amount being made available.


(3) L’absence d’une demande de numéro de confirmation du paiement ne modifie aucunement l’obligation du participant destinataire, prévue au paragraphe (1), de mettre le montant du message de paiement à la disposition du bénéficiaire de façon définitive et irrévocable.

(3) The absence of a request for the payment confirmation reference number in no way affects a receiving participant’s obligation under subsection (1) to make the amount of the payment message finally and irrevocably available.


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a) le bénéficiaire demande le numéro de confirmation du paiement;

(a) the payee requests a payment confirmation reference number; and


Le prestataire de services de paiement du donneur d’ordre est tenu de fournir des informations précises sur le donneur d’ordre et le bénéficiaire, par exemple le nom et le numéro de compte de paiement du bénéficiaire. Il doit également vérifier l’exactitude des informations fournies.

The PSP of the payer is required to provide specific information on both payer and payee, for example, the name of the payee and the payee’s payment account number and to check the accuracy of the information provided.


1. Par dérogation à l'article 4, paragraphes 1 et 2, les transferts de fonds pour lesquels tous les prestataires de services de paiement intervenant dans la chaîne de paiement sont établis dans l'Union sont accompagnés au moins du numéro de compte de paiement à la fois du donneur d'ordre et du bénéficiaire ou, lorsque l'article 4, paragraphe 3, s'applique, de l'identifiant de transaction unique, sans préjudice des exigences en matière d'informations prévues d ...[+++]

1. By way of derogation from Article 4(1) and (2), where all payment service providers involved in the payment chain are established in the Union, transfers of funds shall be accompanied by at least the payment account number of both the payer and the payee or, where Article 4(3) applies, the unique transaction identifier, without prejudice to the information requirements laid down in Regulation (EU) No 260/2012, where applicable.


1. En cas de transfert par lots effectué depuis un donneur d'ordre unique à destination de bénéficiaires dont les prestataires de services de paiement sont établis en dehors de l'Union, l'article 4, paragraphe 1, ne s'applique pas aux transferts individuels regroupés dans ces lots, dès lors que le lot contient les informations visées à l'article 4, paragraphes 1, 2 et 3, que ces informations ont été vérifiées conformément à l'article 4, paragraphes 4 et 5, et que les transferts individuels portent le ...[+++]

1. In the case of a batch file transfer from a single payer where the payment service providers of the payees are established outside the Union, Article 4(1) shall not apply to the individual transfers bundled together therein, provided that the batch file contains the information referred to in Article 4(1), (2) and (3), that that information has been verified in accordance with Article 4(4) and (5), and that the individual transfers carry the payment account number of the pa ...[+++]


une évaluation des coûts et des avantages de la mise en œuvre d’une portabilité complète des numéros de compte de paiement dans toute l’Union.

an assessment of the costs and benefits of an implementation of full Union-wide portability of payment account numbers.


Nous inscrivons tous les renseignements voulus, puis nous exécutons le paiement et obtenons un numéro de confirmation directement de la banque.

We fill it all in, and then we execute the payment and get a confirmation number right there from the bank.




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Numéro de confirmation du paiement ->

Date index: 2022-08-15
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